AGENTS AUXILIAIRES. — ADMINISTRATION MUNICIPALE
déterminée par ces conseils généraux. Je vous ai déjà fait remarquer que des rentes sur le grand-livre , appartenant aux départements , et s'élevant à plus de 200,000 fr. , sont consacrées à ce service volontaire mais éqnilable.
Ces pensions sont réglées, dans un grand nombre de départem ents, d'après des bases déterminées par des ordonnances royales, délibérées en conseil d'État.
SECTIOIN TROISIÈME.
Organisai iuii des agents auxiliaires de Tadministration des arrondissement:*.
L'administration des arrondissements, quant aux agents auxiliaires, est d'une grande simplicité.
D abord , la loi n'a point institué de secrétaire auprès des sous-préfets.
Ensuite , les bi^renux dans la plupart des sous-préfectures se réduisent à un très petit nombre d'employrs (|ui se livrent aux travaux intérieurs d'examen , de rédaction et d'expédition.
Une organisation par bureaux séparés, semblable à celle des préfectures , n'existe que dans un assez petit nombre de sons-préfectures, où Tactivité et l'importance des affaires administratives en montrent la nécessité.
SECTION QUATRIÈME
Organisation des agents auxiliaires de l'administration municipale.
I. L'organisalion de l'administration municipale est encore bien plus simple, dans la majorité de nos 37,000 communes. Tonte la mairie se compose du maire ; il na pas de bureaux, il n'a pas d'employés , il n'a pas même de secrétaire attaché à sa personne.
lia où la commune peut entretenir un maître d'école, c'est le plus souvent lui qui tient les registres de la mairie et fait les écritures.
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^® wiirtf**'^/.*H^^"'W'^y^^ ^®* sous - préfectures et
gjjgirfi^'^^ ^fit''' ['paient la raéine que celle des ein-
Jff' . . /^' '^1<; \[ faut donc leur appliquer les ré-
J^*' '^yijH.- /"**.^|,5 de vous présenter à 1 égard de ces der-
.ff. • ps <f^ retraite leur sont quelquefois accordées;
/>».*7'^' pjoyés des sous-préfectures sont votées par les
f-f/f'^'' . j^i-fliix de dépirtement, d après les règles relatives
^"^' Diovés des préfectures elles-mêmes; celles des cm-
*" ' /Ips nioines sont déterminées par les conseils munîci-
50US 1 approbation de 1 autorité supérieure , et payées
V,gllocaiions portées au budget de la commune.
Il existe aussi, |)Our quelques villes importantes , des ré{;leiiipiits spéciaux, appn^iivés par des ordonnances du Roi, déli- |M*»rées en conseil d'Etat, qui posent les règles à suivre pour la lifpiidation de ces pensions.
— De tonte cette organisation, soit centrale, soit de déparleinent, soit d*arnindissement, soit de commune, il neme reste plus A vous exposer que l'organisation s]^éciale du département de la Seine et de la ville de Paris.
SECTION CINQLIE^IE.
()rj;aiii««i(ii»n sficfrialc de rndmini^rratitiii du il r parle ment tle l.i Seine
cl dp la vHIe de Pari*.
Vous ave/, vu 'messieurs , lorsque je vous ai expose les at- ( ri I unions des deux administrateurs qui |H)rtent le tili*e de ft'vtci du tlè/Hirtemetit tle la Seine et de prèfrt tle police^ combien ^oiii v;isii*s les attributions (pii leur sont i*onti«H*s, à combien tle >ei vices distircts et de toute nature ils ont la mission de poinxoir : \ou> m» ^viv/ dom |m> -«tirj'iis du noinbie etde la
At.BNTS AUXILIAIRES. — DÉPARTEMENT DE LA SEINE. 4/7
diversité des cip^eiits administratifs qui sont institués pour les seconder.
§ 1". Préfecture de la Seine.
L'organisation de la préfecture de la Seine présente, comme toutes les grandes administrations, des agents du service intérieur Gi des agents du service extérieur,
I. Pour le seconder dans toutes ses fonctions, le préfet de la Seine a près de lui, comme collaborateurs et par conséquent comme agents du service intérieur, un secrétaire général et six chefs de division, savoir :
Un chef de division de Tadministration départementale et communale, et du domaine de TÉtat.
Un chef de division des eaux, du pavé de Paris et de la grande voirie ; ^
Un chef de division des ponts et chaussées et des travanx publics, d'architecture et autres;
Un chef de division de l'instruction publique, des hospices et hôpitaux, de la garde nationale et de Tétat militaire ;
Un chef de division des contributions directes;
Un chef de division de la comptabilité ;
Un trésorier de la ville de Paris;
Un bibliothécaire.
Ces chefs de service ont sous leurs ordres 22 chefs ou chefsadjoints de bureau, IZk employés et gens à gages; en tout : 265 agents auxiliaires du service intérieur.
II. L'administration de la préfecture de la Seine a, près d'elle et sous sa direction supérieure, 3 grands établissements spéciaux :
La caisse de Poissy;
L'administration des tontines;
L'octroi de Paris.
Examinons Torganisation de chacun de ces établissements.
478 nTAE IT. — AGENTS ADMlNISTRATtPg.
i^' Vous VOUS rappelez qu en vous entretenant des approvisionnements de Paris, je vous ai fait connaître Fexistence de la caisse de Poissy ( V. p. 347) , et que je vous ai dit que cette caisse a pour objet :
De payer comptant et marché tenant, aux marchands forains, le prix de tous les bestiaux achetés aux marchés de Sceaux, de Poissy et de la halle aux veaux, par les bouchers de Paris ;
De faire, à ces mêmes bouchers, le prêt de ce paiement, jusqu à concurrence du crédit ouvert à chacun d'eux par le préfet de police;
Et de percevoir le droit établi sur les bestiaux destinés pour lapprovisionnement de Paris.
Cette caisse est administrée par le préfet de la Seine et régie par un directeur; elle a, en outre, un caissier, un payeur, un inspecteur, et quelques employés et gens à gages.
2^ V administration des tontines comprend les tontines dites îX épargne, des employés et des artisans : 3 institutions de bienfaisance que subventionne la ville de Paris.
Ces tontines, placées sous la surveillance du préfet de la Seine, sont administrées gratuitement par trois administrateurs pris dans le conseil municipal de la ville de Paris.
Ils ont sous leurs ordres un directeur, un secrétaire de Tadministration, un caissier et quelques employés.
3** Le plus important de tous ces établissements est Voctroi de Paris.
Cette institutioQ a pour but de percevoir les droits d'entrée établis sur certains objets de consommation déterminés par lautorité supérieure, en vertu de la loi.
Il perçoit, en outre, les droits d'entrée établis au profit du trésor public : ils sont du dixième.
L'octroi de Paris est administré, sous lautorité du préfet de la Seine, par un conseil d'administration composé d'un directeur et de I régisseurs.
AGENTS AUnUAUlKS. — DÉPARTKMBNT M LA SEINE. 479
Cette administration se divise en service intérieur et service extérieur.
Le service intérieur ou sédentaire est ainsi organisé : chacun des régisseurs est chargé d'une partie d'administration; chacun d'eux a sous ses ordres un chef et des employés.
Le directeur de ladministration rempUt» en même temps, les fonctions de directeur des droits d'entrée perçus au profit du trésor pubUc. — Il a sous ses ordres un receveur principal et des commis et employés .
Tous ces employés se répartissent ainsi : k sous-chefs, h rédacteurs, 25 vérificateurs et 16 commis aux écritures; en tout : 50 employés.
Le service extérieur ou actif de l'octroi de Paris comprend : i inspecteur pour l'entrepôt général des boissons et des huiles, & inspecteurs pour les quatre principales barrières de Paris, et k sous-inspecteurs qui les secondent.
880 employés concourent, en outre, à la perception, savoir : 16 contrôleurs ambulants, dont 4 de première classe, 6 de deuxième et 6 de troisième;
77 jaugeurs-mesureurs, dont 17 de première classe, 25 de deuxième et 3 5 de troisième ;
SU brigadiers, dont 12 de première classe, 16 de deuxième et 26 de troisième ;
683 commis ambulants, dont 22 5 de première classe , 3ft3 de deuxième et 1 1 5 de troisième ;
12 mariniers, 20 surnuméraires appointés et 24 surnuméraires.
30 receveurs, placés aux différentes barrières, sont, en outre, chargés de l'encaissement des deniers; 5 sont de première classe, 8 de deuxième, k de troisième, 6 de quatrième, 7 de cinquième.
23 commis sont attachés à ce» recettes. Enfin, 104 préposés aux escortes complètent ce grand service.
Le personnel de rudministraiion spéciale do roctroi de Paris se compose donc de 1,105 personnes, yavoir: U directenrs et régisseurs, 50 employés des bureaux, 89/i agents du service actif, 30 receveurs, 25 commis de recette et 1 0^ employés aux escortes.
III. Les services extérieurs de la préfecture de la Seine, outre les 3 grands établissements dont je viens de vous entretenir, sont au nombre de 12.
Ils embrassent les ponts et chaussées, le pavé de Paris et de ses boulevards , les eaux de Paris, les travaux d'architecture, la grande voirie, les carrières, les pesage, mesurage et jaugeage publics, Tinstruction primaire, les inhumations et pompes funèbres, les cunetières et les affaires judiciaires. — Reprenons chacun de ces points.
1^ Le service des ponts et chaussées dans le département de la Seine comprend :
1 ingénieur en chef, directeur; et 8 ingénieurs, tant en chef qu'oixiinaires.
Leur service embrasse les travaux des routes royales, des routes départementales, et, par exception, les travaux des chemins vicinaux de grande communication; les travaux de navigation, des canaux, digues, prises d'eau, ponts, ports et quais, des chemins de halage; les chemins de fer; la voirie des grandes routes, et les bacs et bateaux.
2® Le service du pavé de Paris et de ses boulevards comprend i ingénieur en chef directeur, et 3 ingénieurs , tant en chef qu'ordinaires, et 1 inspecteur des conduits du gaz.
Ce service embrasse le pavé, les trottoirs, le nivellement des rues et des boulevards, les plantations, l'établissement des tuyaux de gaz hydrogène sous la voie publique.
3* Le service des eaux de Paris comprend 1 ingénieur eu chef directeur, 1 ingénieur en chef, 1 ingénieur ordinaire, et 5 inspecteurs des eaux et des égoûts.
Ce service embi^sse la distribution des eaux dans Paris, des
AGENTS AUXlLUmiS. ~ DÉPARTBMKNT DK LA SSINK. 481
canaux de FOurcq, de Saint-Denis et de Saint-Martin, les égoûts et assainissements; les voiries de Bondy et de Montfaucon.
A* Le service des travaux d'architecture du département de la Seine, et de la ville de Paris spécialement, se divise en quatre s^ections; et à chacune d'elles sont attachés 1 architecte et des inspecteurs.
La première comprend Thôtel de la préfecture de la Seine , les édifices , bâtiments et établissements consacrés au service des cultes; les places et promenades ; les bâtiments communaux et les mairies.
La deuxième comprend les bâtiments des barrières , les murs d'enceinte, les chemins de ronde, les abattoirs, Thôtel de Toctroi, les entrepôts, les pataches et biu*eaux d'inspection qui intéressent Toctroi, et Tentrepôt général des boissons.
La troisième section comprend les tribunaux, la Bourse, les collèges, les écoles primaires, les halles et marchés, les casernes , et les corps-de-garde.
La quatrième section comprend les prisons du département, les dépôts de Saint-Denis et de Villers-Cîotterets , la Morgue.
Les travaux des arrondissements de Saint< Denis et de Sceaux emploient encore 2 architectes ;
Enfin, 11 architectes, 16 inspecteurs et sous-inspecteurs, et 5 conducteurs sont employés, en ce moment, à des travaux extraordinaires de construction et d'embellissement.
5^ Le service de la grande voirie^ dans la ville de Paris , se compose de :
Z commissaires-voyers divisionnaires, 12 commissaires* voyers d'arrondissement, et 12 inspecteurs particuliers de la
voirie.
Les commissaires-voyers d'arrondissement font respective* ment leurs rapports sur toutes tes demandes, afin de construire et réparer les maisons et édifices bordant les voies I. ^^
482 TITRS IV. -- AGUfTS àDMimSTRiTIFS.
publiques; ils vérifient lexécution des alignements donnés, ils constatent les contraventions de toute nature.
Les inspecteurs particuliers de la voirie sont attachés aux commissaires-^ voyers d'arrondissement , pour les aider dans Texercice de leur surveillance.
Les commissairesvoyers divisionnaires donnent leur avis sur les rapports des commissaires-voyers d'arrondissement, et sur les affaires qui leur sont communiquées par le préfet.
6** Vinspection générale des carrières du départemeni comprend :
1 ingénieur en chef des mines, inspecteur général de ce ser* vice et tout à la fois géomètre en chef au dépôt des plan s des carrières; 2 ingénieurs des mines, inspecteurs particuliers des carrières, et quelques employés.
Ce service embrasse la surveillance générale des carrières en exploitation dans le département, Texécution des règlements sur cette matière , et la direction des travaux de consolidation dans les anciennes carrières sous et hors Paris.
7® h^ inspection générale despesage^ mesurage et jaugeage publics ^ dans la ville de Paris, comprend :
i inspecteur général du service , 2 inspecteurs chargés des halles et marchés, i inspecteur chargé du mesurage des pierres, et 1 inspecteur chargé du dépotoir des eaux-de-vie.
Les opérations de pesage, mesurage et jaugeage sont faites et les droits quelles produisent sont perçus par des agents placés sous la direction du préfet de police.
L'inspecteur général et les inspecteurs particuliers, nommés par le préfet de la Seine, exercent , sous les ordres de ce magistrat, l'inspection et le contrôle de la perception, etsurveillent la tenue des registres, lexactitude de la comptabilité, et la régularité des versements.
8® Le service de C instruction jaimaire comprend 2 inspectea rs de renseignement, et 2 délégaéê du comité central.
A«ENTS AUHUAHUn. -^ DÉPiliTlMBNT Mt LA SEDŒ. 48S
Ce service embrasse rinspection de toutes les écoles primaires, communales ou privées de la ville de Paris.
9* Le service des inhumations et des pompes funèbres de la ville de Paris ne comprend qu un seul inspecteur général yi dont la fonction est de surveiller la manière dont Tentreprise des pompes funèbres exécute les obligations qu elle a contractées par son acte d'adjudication de ce service.
10* Il y a encore un service pour constater tes décès; il est com posé de médecins spéciaux.
1 1* Un service de gardiens et concierges des cimetières^ en tant que ces enceintes sont la propriété de la ville de Paris et qu elle a le droit de la faire surveiller .
12» Enfin le service judiciaire comprend des avocats aux con seils du Roi et à la cour de cassation , à la cour royale et aux tribunaux de première instance; des avoués en cour royale e t en première instance ; des notaires ; des commissaires-priseurs / attachés à la préfecture et au recouvrement des contributions directes dans la ville de Paris, ou chargés de la prisée et de la vente du mobilier appartenant à TÉtat. .
— Les dépenses de tous les services de la préfecture de la Seine et de la ville de Paris se sont élevées, en 18/!il :
Pour la partie à la charge de la ville de Paris, à /!i7,932,020 Pour la partie à la charge du département, à 7,679,591
Ce qui forme un total de. . 55,611,611 Les recettes de la ville de Paris se sont élevées, dans cette même année, à 58,599,265 fr. 32 cent.
§ 2. Préfecture de police.
L'administration de la préfecture de police se divise en trois branches distinctes :
Les services généraux, Les services spéciaux , Les corps militaires.
Art. 1*'. Seivices généraux.
Les services généraux embrassent eux-mêmes :
L'administration centrale,
Les commissariats de police,
La police municipale.
[. L'administration centrale comprend :
1* Le cabinet du préfet, qui a ici une importance toute spéciale, et où se font les travaux que le préfet se réserve, la correspondance politique, etc.
2® Le secrétariat général^ composé de plusieurs bureaux, divisés eux-mêmes en plusieurs sections et qui comprend : Tordre général , le personnel et les archives , la garde municipale, les sapeurs-pompiers, les théâtres, les fêtes publiques, les sociétés littéraires , la surveillance de l'état civil , etc. , la comptabilité et la caisse.
3* Une première division^ composée de plusieurs bureaux, et comprenant dans ses attributions :
La répression des crimes et la recherche des maliaiteurs ;
L'examen des prévenus et lepr renvoi devant iautorité judiciaire;
La police des prisons, maisons d'arrêt et de détention , le classement des prisonniers, le service économique.
&o Une seconde division , composée de plusieurs bureaux, et comprenant dans ses attributions :
L'approvisionnement de Paris, le commerce et la navigation, la petite voirie, le nettoiement, l'éclairage, les poids et mesures, les voitures, et la police du roulage.
Le service intérieur de l'administration centrale de la police se compose donc de S chefs de division, 1 chef de comptabilité, 1 caissier, l/!i chefs de bureau et chefs-adjoints, 21 sous-chefs, 198 commis de diverses classes.
Aux employés des bureaux, il faut réunir, pour le service
