Rapport de M. Salmon

321. — Les avances ne sont inscrites que jusqu'à 30 fr., 322. —^ La retenue est au maximum du dixième, 321. — Elle pfeut éire augmentée, 321. — Ces avances sont toujours remboursables en ar{;ent, 321-322 Règles de compétence, 322-323. — Quels sont les ouvriers de l'un et de l'autre sexe qui doivent élre munis d'un livret, 328.

— Les diplômes des sociétés de secours en tiennent lieu , 323-324. — Conditions de la délivrance de ces livrets (arrêté du ministre de l'intérieur du 5 janvier 1853), 324-327. — Les ouvriers et journaliers de l'agriculture doivent-ils avoir un livret? 329. — Par qui sont délivrés les livrets dans les diverses localités, 333. — Quel en est le prix, 433. — Le livret reste entre les mains de l'ouvrier, 338. — Il doit contenir l'acquit des engagements de l'ouvrier, 339.

— Qui le vise dans les diverses localités, 340. — 11 peut servir de passeport à Tintérieur, 340. — Dans quel cas il ne peut servir à cet usage, 347.

— Forme matérielle du livret, 3i2. — > Ce qu'il doit contenir, 342. — Formalités pour l'obtenir, 343. — Comment se remplace un livret rempli, 3 13. — Perdu, 34 i. — 11 doit être représenté à toute réquisition des agents de l'autorité, 344. — Peines eirvcas de con-

' traventioa aux dispositions de la loi ,

350. — Contre celui qui febrique un faux livret ou falsifie un livret véritable, 351. — Les enfants qui travaillent dans les manufactures doivent s'en munir, 373. — Différence entre ceux délivrés aux ouvriers et ceux dél vrés aux enfants-ouvriers, 373. — La suspension des livrets est demandée, 307.

— Elle est repoussée, 308. (V. Travail des enfant» dans les manufaclurt-t )

LoDAGF. d'industrie. Doit être déliattu librement entre le maître et l'ouvrier, 305. — Les conventions faites de bonne foi doivent être exécutées, 31 1. (V. Livrets.)

LouiR IX. Repousse la monnaie des seigneurs féodaux, 37. (V. Monnaie.)

Louis XVI. Abolit les privilèges industriels. 458.

LoTER. Son opinion sur les livrets, 308.

Machines. Permettent d'employer les femmes et les enfants dans les manufectures, 362. — Leur effet sur la vie de famille, 362. (V. Travail des enfants dans /e# manufactures, )

Machines a vapeur ou machines fixes.

A quelle époque et en quel endroit fut établie la première machine à vapeur en France, 183 noie, — Différents noms sous lesquels elles ont été connues, 183 note. — Leur nombre à diverses époques, 183-185 noie. — Services qu'elles rendent à l'indiHtrie . 182. — Dangers quelles offrent, 182. — Doivent être soumises à des épreuves , avant d'être livrées au commerce, 183. — Qui fait les épreuves? 184. •— Qu'c', des machines étrangères, 184. — Sont rangées parmi les ateliers dangereux de deuxième classe, 186. — Exception pour les mines, 186. — Demande en autorisation d'emploi, 186. — Que doit faire connaître la demande? 186. — Plan qui doit l'accompagner, 187. — A qui le préfet renvoie-t-il la demande? 187.

— Enquête de commodo et inr.ommodo,

187. — S-i durée, 187. — A qui le maire adresse-t-il le résultat de l'enquête? 187. — Que doit ensuite faire le préfet? 187. — Que doit contenir l'arrêté qui permet l'établissement? 187.

— QmW, si le préfet refuse? 188. — Quid, s'il y a des oppositions? 188. — Publicité donnée à l'arrêté du préfet,