V. Cartes à jouer

Fabricants de presses. Leurs obligations, 526 noU.

Fabrique. Synonyme d'atelier, 362. (Y.

Travail des enfants dans les manufactures.)

Feuilles de moulage. Ce que c'est, 82.

(V. Cartes à jouer.)

FiLATEURS de COTPN. Nc SODt pluS

tenus d'entourer les paquets d'une bande, 264. (V. Cotons JiÙs.) — Doivent mettre sur les paquets une étiquette portant l'empreinte de leur cachet, 264.

Fondeurs. Ne penvent fabriquer presses, moutons, laminoirs, oalanciers et coupoirs, sans permission, 241. — Peines en cas d'infraction, 241.

Fondeurs de caractères d'imprimerie.

Quels livres ils doivent aToir, 526. —

DBS MATIÈRES.

Ce qu'ils doivent y inscrire, 526. — Peines en cas d'infraction , 526 note.

FoAGBRONS, Ne peuvent fabriquer presses, moutons, laminoirs, balanciers et coupoirs, sans permission, 241. — Peines en cas d'infraction, 241.

Portier, membre de la commission in* dostrielle pour la marque de fabrique, 417 note.

FoDRCROT. Ses découvertes en chimie, 136. (V. Ateliers dangereux, insalubres et incommodes.)

Fours a chaux. Ne pavent être établis, sans autorisation, à moins d'un kilomètre des foréu, 226. — Peines en cas d'infraction, 226. .

Fours a platrs. Ne peuvent être établis, sans autorisation, à moins d'un kilomètre des forêts, 226. — Peines en cas d'infraction, 226.

FuLMicoTON. l(V. Coton-poudre.)

Fulminatr de mercure. Sa fabrication est réglée par l'ordonnance du 30 octobre 1836, 168. — Où peut-on établir ces fabriques? 168. — Ùe quels documents doit être accompagnée la demande en autorisation, 168. — 'Visite 3ui doit précéder la mise en activité e la fabrique, 169. — Mode de construction des ateliers, 169. — Tablettes Qu'on y établit, 169. — Disposition de 1 atf lier par rapport à la poudrière et an dépôt des esprits qu'on y emploie, 169. — Comment doit être organisée la poudrière , 169. — Que doiton faire de la poudre grainée? 169. — Police des ateliers, 170. — Peines en cas de contravention, 170. (V. Matières fulminantes et détonantes.)

Fusils de traite. Ce que c'est, 238. — Leur fabrication est-elle libre? 238.

(V. Jrmes de commerce.)

Gandillot (frères), membres de la commission industrielle pour la marque de fabrique, 417 note.

Garanties de capacité. Professions pour lesquelles on en exige, 22. — Motifs de ces restrictions à la liberté générale de l'industrie, 22.

Garantie des orjlts farriqubs. But de cette garantie, 243. — C'est une restriction à la liberté de l'industrie, 243. — Sur quels objets elle porte, 243.

(V. Matitres d'or et d'argent , Plaqué ou doublé, Affinage des métaux. Tireurs d*or et d'argent. Etoffes d'or, d'argent 4t de velours. Savons, Cotons fiés.

Soies, Laines.)

Garaniib publique. Règlements industriels faits dans ce but, 26. — Accordée par Vancienne législation indus-

trielle, 399. (V. Marques de fabrique et Monopoles.)

GARA^T1E PRIVÉE. Règlements industriels qui l'assurent, 35.

Gaz d'éclairage ou hydrogène. Coinmeut et par quelle matière il est produit, 171-172. — Aucune maUère animale ne peut être employée pour sa fabrication, 175.—- Inconvénients de ce mode d'éclairase pour la sûreté publi-

3ue et la salubrité, 172. — Mesures e précaution indiquées par diverses ordonnances, 172. — Les usines oii un le fabrique et les dépôts où il est conservé sont rangés dans la deuxième classe d'ateliers dangereux, etc., 172,

173, 174. — Précautions à prendre dans la construction des diverses usines,

174. — Quels matériaux doivent entrer dans leur construction, 175. — Condensation des produits volatils, épuration du gax, 176. — Système de ventilation dans les appareils de condensation et d'épuration, 176. — Le gax fourni aux consommateurs doit être complètement épuré, 177. — ^ Par quels moyens cette pureté doit être constatée, 181. — Utilité de l'emploi des hmpes de sûreté duns le transiiort du gax à domicile, 177. — Accident du 5 janvier 1857, 177. — Mesures de sûreté contre l'incendie, 177. — Mesures pour la salubrité publique (art. 11, 12 et 13 de l'ordonnance du 27 janvier 1846), 178. — Compression du gax dans des récipients portatifs, 181. — Quelle matière sera employée à la confection de ces récipients, 181. — Des appareils domestiques donnant moins de dix mètres cubes, 174. — Classe à laquelle ik appartiennent, 174. — > Comment doivent être construits les gazomètres, d'après l'ordonnance du 27 janvier 1846, 178-179. — Ceux dont la capacité est de plus de 10 mètres cubes doivent être entièrement isolés , ] 79. — Comment il doit être ventilé, 180. — Quels sont ceux qui peuvent être placés dans les caves, 180. — Par qui leur construction doit être vérifiée, 181.

GÉRANDO (le baron de). Règles qu'il a tracées sur les enquêtes de commodo et incommode, 14i. (V. Ateliers dangc reux, insalubres et incommodes.)

GiLLON. Arrêt de la cour de cassation rendu à son rapport , 615 note.

Graveurs. Doivent déclarer à la régie les moules de caries à jouer qu'ils exécutent, 83. — Doivent déclarer à la régie les moules qu'ils gravent pour des cartes à portraits étrangers, 86. (V. (7artes à jouer.) — Ne peuvent fabriquer

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

presses, moatons, laminoirs, balanciers et coupoirs, sans permission, 241. — Sanction pénale, en cas de contravention, ^1.

Gdimpbrib. Ce que c'est, 260. (V.Gutmpiér, Etoffes d'or et d'argent.)

GuiMPiERS. Qaels traits ils doivent monter sur soie, 260. — Quels traits ils peuvent monter sur fleurets ou ^, SiBD. (V. Guimperie, Étoffes «for et éCargetit,)

HiiEET (E. Frédéric) iils, membre de la commission industrielle poitr la marque de lyrique, 417 noie.

Herbomstbs. Sont des commerçants,

iUraliiTiBR , directeur général de l'agricultare' et du commerce. Circulaire du 6 avril 1852, 146 noto, 151 note, 157 lUMe. — Ses observations sur l'article 34 ^de la loi relative ans. brevets, 516 note.

— Son opinion sur le moyen de dlmitmer le nombre de's procès suscités par la législation des brevets, 513 note et passim. (V. Brevet d^invention.)

HiPPOClUTfi. A pratiqué la médecine yétériû&ire, 602. (V. ces mots et Vétérinaires.)

HAtkl des M0KNA1E8. Établissement national où Ton fabrique la monnaie , 41 . (V. Monnaies.)

HoiLE DE GRAINES. S'allie avec les sondes Ikctices pour la fabrication des savons, atr. (V. Savons.)

Imprimerie. Cette mdustrie n'est pas entièrement Ubre, 522. (V. Imprimeurs, ÎÀthographes.)

Imprimeries clandestines. Sont prohibées, 526. — Peines contre ceux qui en possèdent, 5^6 note.

Imprimeurs. Doivent se munir d'un brevet, 522 et note. — Qui le délivre?

522. — Frais d'expédition, 523. — Conditions à remplir ponr obtenir ce brevet, 523. — Leur nombre est limité, Îli2). — Droiu de leurs héritiers, en cas de vacances par décès, 523. -~* Le bretet peut-il être retiré? 523. — Leurs obligations avant d'entrer en exercice, b23. — Déclaration qu'ils doivent fiiire avant d'imprimer un manuscrit, 524.

— Livres qu'ils doivent avoir, 524. -^ Ge qui doit y être inscrit, 524. — Vtcines en cas de non-déclaration , 526. —•Leur responsabilité avec les auteurs, 525 note. — Opinion de Milton sur la police de l'imprimerie, 525 note. — ^ Décret dn 22 mars 1852, 526 note.

IllDusTRiB MANUFACTURIÈRE. Transforme les produits agricoles en d^autres produits, 2. — Doit être encouragée par ^administration , 1 et 2. — Sa pt«s|>é-

rité importe au bonheur du peuple, 2. —^ Moyens de la développer, 2. — Entraves qu'on peut mettre à sa li« berté, 4. •— Certaines branches ne penvent s exercer, en France, qu^avec une autorisation administrative, 9t. •— Est soumise à des règleaients de police, 32. — Ces règlements forment des ret^ trictions à la liberté de l'indostrie, 35.

— Est soumise à la patente, 34. — Doit être libre, mais son exercice ne doit pas nuire à autrui, 133. — Deux systèmes de législation sur les ateliers dangereux, insalubres et incommodes, Ï33. (V. ces mots.)

Ikgbnieur DES MIMES. Doit faire rapport sur les demandes en permission d usines à feu, 98. — Que doit contenir ce rapport? 98. — Sur quoi donne-t-il son avis? 99. (V. Usines à feu.)

Ingénieur des ponts et cRAUsséss. Doit faire un rapport sur les demandes en permission d'usines à feu, 98. (V. Osifies à feu.) — Comment il doit instruire les demandes en établissement d'usines À eaa, 111. (V. Usines mues par Feau.)

Inspecteurs spéciaux. La loi en institue pour surveiller le travaii des enfants dans les manufactures, 383. (V. ces mots.) — Leurs attributions, 383-384.

•— Choisis parmi les notabilités, 384- 985 note. — Doivent prêter serment avant d'entrer en fonction, 386 note.

-—Constatent les infractions à la loi snr le travail des enfonts, 886. ^^ Ils ont plus d'autorité que les (rfficiers de police judiciaire, 387.

Institut. Son avis sur la législation des ateliers dangereux, insalubres ou in' commodes, 137. (V. ces mots.)

Inventeurs. Droits qui knr furent assurés par r.Assemblée constituante, 459.

— Confirmés par la loi du 5 juillet 1844, 461 et suiv. — Limites de leurs droits, 464. — Nature de ces droits, 467. — Le payement de la taxe par annuités leur est favorable, 478. -«- Ont, pendant un an, la préfâreDce sur les tiers , ponr perfectioimer leurs découvertes, 493. — Leurs droits Sont reconnus, sans distinction de nationalité, 505. (V. Brevets di invention et Etrangers.)

JoAiuiBRS. Onvraf;es qu'ils ne sont pas tenus de soumettre à la garantie, 250.

(V. Matières d'or et dargent.)

JuoK DE PAIX. Â défaut des prudnommes, le juge de paix peut connaître de toutes les difficultés que soulève le contrat d'apprentissage, 302. — Des demandes en résiliation de ce contrat, 302. —

DES MATIÈRES

6Sfi

Et des réclamations dirigées contre les tiers, 803. — Ils peuvent régler les indemnités on restitutions dues à Tune on Tantre des parties, 303.

Jugement des monhaies. Rendu par la commbsion des monnaies, sur les pièces nouvelles qui lui sont présentées, 44. — Expédié au directeur de la &bricaiion, 45. (V. Monnaies.)

JumANDES. Supprimées par FAssemblée constituante, 459. (V. Brevets êfinventioH.)

Kart. Comment il définit ses inventions, 465. (V. Brevets d'invention.)

Lacrossb (baron). Présente, comme ministre des travaux publics, un projet de loi sor la police des machines à vapeur, 197 note. — Son rapport sur les mesures de sAreté à prendre pour prévenir la transmission imprudente du mouvement, 197 note et 382 note.

Laines. Le conditionnement des soies appliqué aux laines depuis 1852, 271 note. — La ville de Remis autorisée par décret du 28 juillet 1853 à établir un bureau de conditionnement des laines, 272 sioee.

Lam£-Fledrt. Renvoi à son recueil pour les machines à vapeur, 207 fin de ta note, — Livreis d'ouvriers dans les mines, 328.

Laminoibs. On n*en peut foire usage sans permission, 2^. — QuiTaccorde?

240. — A queUes Conditions? 240. — Doivent être placés dans un lieu apparent, 241-242. — On n'en peut nure usage la nuit, 242. — Peines, en cas d'infraction, 242.

Lampes de sdreté. Doivent être usitées dans les fabriques de -^az hydrogène t 177. (V. ces mots.)

Lanjuinais, ancien ministre du commerce. Présente un projet de loi sur les avances à faire aux ouvriers sur leurs livrets, 318.

Lavoisier. Ses découvertes en chimie, 136. (V. Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes.

Lf. Blanc (Nicolas). A découvert la soude factice, 275. — C'est à lui qu'on doit le procédé par lequel on extrait la soude du sel marin, 276 note.

Lebon (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées, mventeur de l'éclairage an gaz, 171. •— A quelle époque il a fait ses premiers essais, 171.

Lbfébore (Aug.), membre de la commis- .sion industrielle pour la marque de fabrique, 417 note.

1>RGENTIL. Son opinion sur l'insalubrité des usines où fon carde du coton, et de celles oit l'on apprête les étoffes de

laine et de coton, 377. (V. Trav€Ûl

des errants dans les manufoctures.) Lecrand, député du Nord. Son opinion

sur les marques de fabriques, 4^9,

Lenoir. a perfectionné les instruments

de précision, 458. (V. Brevets d^inven'

tion.) Lettres de marque. Sont définitivement

abrogées , 52 note.

Levavasseor. Son opinson sur les effets

de la remise obligatoire du livret à

l'ouvrier, 338.

LibertI de l'industrie manufacto-

riàre. Restrictions que les lob peuvent

Î apporter, 18. •— Esprit de l'édit de 776, 26-27. — Prockmé par la loi des 2-17 mars 1791, 27. — Restrictions existantes, 35.

LiBERTR DU commerce. Réclamée par les états généraux de 1614, 400.

LiBEBTé DU TRAVAIL. Une des bases de la Constitution franoiise, 28. — Compromise par les coalitions, 30-31. — Sanction pénale qui la protège, 31. — Comment étaient punies les coalitions des ouvriers, 28. (V. Coalitions.) — Comment punis les attroupements séditieux d'ouvriers, 29. — Ne doit point aUer jusques à nuire à la santé des en&nts, 357. (V. Travail des enfants dans les manujàctures.) — Serait entravée, si la marque de fabrique était obligatoire, 413. (V. Marques de fabrique.)

Libraire. N'est pas un producteur, mais un commerçant, 527.

Librairie. (V. Libraire.)

Lingots affinés. Alliage qu'ils doivent contenir pour être passés en délivrance , 254.

Lingots. Comment sont marqués ceux qui ne sont pas affinés , 248. — Quand sont-ils revêtus du poinçon de garantie? 254. — Q*iid, de ceux qui ne sont point revêtus du poinçon de garantie?

254. — On en détache une prise d'essai, 254. — Quand est-elle rendue?

255. (V. Matières d'or et durgent.) Lithographes. Sont soumis aux mêmes

règles qiie les imprimeiurs, 525. (V. Imprimeurs.) Livrets d ouvriers. Législation ancienne. Rut de cette institution, 305.

— Ce qu'ils doivent indiquer, 305. — On ne peut rien y inscrire de défavorable à l'ouvrier, 306. — Avantages qn'ib of&ent au fabricant, 306. — Avantages pour les ouvriers, 306 et 307. *— Origine de cette institution, 308. — Inutiles au temps des corporations, 308. , -— Lettres patentes du 2 janvier 1149»

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉB

30S. — Ce qu'elles portent, 308 et 309. •— Lettres patentes du 12 septembre 1781, 309. — Instituent formelle* ment le livret, 309. — Supprimés par la loi du -2 mars 1791, 310. -7- Rétablis par celle du 22 genninal an xi, 31 1. — Leur Forme est déterni née par le {{ouvern -ment, 311. — Arrêté consulaire du 9 frimaire an xii, ses dispositions, 311. — Tout ouvrier doit s'en pourvoir, 312. — Quid, des femmes? 312. — Forme matérielle des livrets, 3 14. — Gouinient on les délivre, 314. — - 1*' A un apprenti ; 2<* à un ouvrier, 314. — Quia, si l'ancien livret est perdu? 314. — La loi du 22 germinal an XI ne renferme point de sanction, 315. — Elle restreint ies livrets aux ouvriers des manufactures, 316.

— loconvénienis de la léf;islation ancienne, 317. "— Législation nouvelle.

Lois des 14 mai 1S51, 26 mars 1852, 22 juin 1854, décret du 30 avril 1851.

— Quelles sont les avances à faire aux ouvriers sur leurs livrets?318. — Quelle est l'importance de ces avances.' H19* 320. — Doivent-elles être inscrites sur le livret et entraîner une retenue? 319-