Règlements sur la matière

— Conditions à remplir quant :'i leur emplacement, 189. — Leur division en quatre catégories, 189. ^ Comment on les apprécie, 189. — Quid, si plusieurs chaudières doivent fonctionner ensemble? 189. — Où établiton les chaudières de la première caté>

DES HATIÈKES.

goric? 189. •^Faculté laissée au préfet, 189. — Cas où il fant construire un mur de défense, 190. — Quid, si la chaudière est établie dans uu loral fermé? 190. — Où peut-on placer celles de la deuxième catégorie? 190. — Quand fout-il constniire un rour de défense? 190.—- Q<i/<f« des terrains contifjns Bon bâtis, et qui le sont depuis? 191. — Que doit indiquer la permission pour les deux premières catégories?

191. — DéterminaiioD qu'elle lioit contenir, 191. — Où peut-on pi c r les chaudières de la troisième caiéçorie?

191. — Où celles de la quatrième caiél^orie? 191. — Vides nécessaires entre les maisons voisincit, 19*2. — Ejiaisseur du d6me ou de Tenveloppe de la cliaudière, 192. — Dispc^sitions relatives à celles établies dans les mines, 192. — Sont surveillées par les in énieurs des mines, 192. — Ceux-ci dirigent les éprenves , 193. — Allocations auxquelles ils ont drit, 19i. — Restent sous la turveiUancc de la police locale, 194. -.— Quand les préfets peuvent-ils dérol*er aux règlements sur la matière?

194-195. — Qui approu\e 1* ur décision? 194-195. — Qi<t//, si Teau em* ployéeait:ique le métal de la chaudière? 193. — Obligations des propriétaires, 195. '— Leur responsabilité en cas d'acddent, 196. — Ne peuvent augmenter le degré de pression, 196. — Qu/d, s*ils y font des chan;;ements? 196. -— On doit adapter aux aiiciennes les nou- ▼omx appareils de sûreté, 196. —De quoi sont passibles les infractions aux ordonnances sur la matière? 196. — Quid 9 s*il survient des accidents? 198. --' Que doit faire le propriétaire en cas d*esplosion? 201. — Celles appartenant à l'Etat sont régies par des règlements parliruliers, 206* — A Paris, sont dans les attributions du préfet de

Solice, dans tout le ressort, 206. (V.

oUce des machines à vapeur.)

Machines de fabrication. Quelles sont celles qui sont soumises à des restrictioiu? 240. — Motifs de cette règle, SiO. — Disposition des lettres patentes du 28 juillet 1783, 2f0. — Confirmées par l'arrêté consalaire dn 3 germinal an XI, 240. — Obligations imposées à ceux qui les fabriquent ou s'en servent, 241. — Peines en cas d'infraction, 241. ~~ Ne peuvent être détournés de l'usage pour lequel la uermission a été accordée, 242. — Qutd, en cas d'infraction? 242. (V. Presset, Moutons, Laminoirs, Balanciers et Coupoirs.)

HaONk, ministre dn commerce et des

travaux publics. Circulaire du 23 octobre 1851 sur Jes usines, 107, 108, 109, 111, 112, 113. il i note.

Main brunr. Nom d'un | apier qui entre dans la fabrii ation des cartes à jouer, appelé aus^i papier tracé. (V. Cartes à jouer.)

Mairfs. Doivent empêcher les prises d'eau faites »ans |)ermission sur les rivières navigables et flottables, loti.

(V. Hivi^res navga les et flottmLLs.) —- Doivent donner leur avis sur les demandes en établissement d'usines à eau, 108. (V. Usines mues par frau.)

Maisoks. Ne peuvent être établies à la distance de 500 mètres des furérs, 226.

— Peines en cas d'infraction, 226.

Maîtrises. Supprimées par l'Assemblée

constituante, 459. (V. Brevets if invention.)

Mandpacturfs. Diffèrent-elles des ateliers? 361. (V. Travail des enfants dan^ les mann/actures.)

Manufacti'res de tabac. Leur nombre, 72. — Pen»onnel qui les administre, 72. — Attributions de chacun d s employés, 73, 74. — Chacune a un conseil d'administration, 75. — Composition et attributions de ce conseil, 75.

— Comment on constate l'arrixée des feuilles, 75. •— Quid, si elles sont avariées? 76. — ~ Combien elles emploient de tabac indigène, 77. (V. Talac.)

Manufacturiers. Comment ils doivent être éclairés sur la trop grande produc-. lion, 10.

Marchandage. Supprimé par décret du 2 mars 1848, 390.

Marchands d'ustensiles d'imprimerie.

Leurs obligations, 526 note,

Marcu> gracchus. Connaissait une espèce de poudre, 49.

Maréchal fjcpert (Certificat de). Par qui délivré, 611-612. — Les marecnaux'experis n'ont di\ recevoir que de connaissances en marcchalerie , 612

— N'ont pas aujourd'hui le droit d'exercer l'art vétérinaire, 6 12 et suiv..(V..A^éte'rinaire.)

Maréchal vÉTÉitiNAi RE. Le brevet en est abroge pour l'avenir, par l'ordonnance du 1" septembre 1825, 611. (V. réterinaire.)

Marie, ancien bâtonnier de Tordre des avocats de Paris , membre dn gouvernement provisoire. Son opinion sur le^ attroupements armés. 567 note.

Marques. Pourquoi on en fait apposer sur certains produits, 21.

Marques de fabrique. Législation ancienne. Sous l'ancien régime, deux sortes de marque , la marque du fabri-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

cant et la marque officielle, 399-100.

— Lanciea droit défendait de les contredire oa d'en employer d'autres ^e celles que 1 objet devait porter,

400. " Autres défenses, 400.: — freines en eau d'infiractiuu, 400. — Suppression de la marque officielle, 401.

— Loi du 17 mars 1791, qui abolit les maîtrises, les jurandes, abroge jks vieux règlements, et rend l'industrie Jibre, 401. — Inconvénients qui en rés^Uent, 401. — Béi-'lamaiions des villes jp^nufaciurières, 401. — Depuis 1791, la législation qui régissait les marques de. fabrique ëla<t générale et spéciale ,

401. '— Enuméraiion des lois généiales y 401. . — Peines en cas de conirefaiçon, 401-402.. — La maraue est de 4it)it naturel, 402. t- £lle aécoule du droit de travailler, 402. — Le droit de m^rquç .é.iaii formel, quoique non établi par la loi, 402. — En quel cas on la considérait, comme conlrefiïite, ^02. r— Abus produits par cette usur- ,pattQa, 402. — Conditions pour inien- |er L'action en contrefoçon, .402. t- Le dépôt u était pas nécessaire avant la OOQtrefaçon, 403. — Arrêt de cassation, 403. ■— Devaient éire bien distinctes les npes des autres, 403. — r Le. décret du U juin 1809 voulait qu'elle^ fassent déposées aux conseils des . prud'- Ipommes avant la conlrei'açon, 403. — IJn procès-verbal de ce dépôt, devait être dressé, 403. — Devoirs des conseils de prud'hommes relativement aux marques , 403- 'i04. — Dispositions du Code pénal sur la contrefaçon des marques, 404, 409. — Dispositions spéciales de la loi du 28 juillet 1824, 404. —T. Dispositions fariiculières à la marque des couuliers, 406, — des quincailliers, 406, — des savons, 407, — des draps, 407, — des ouvrages d*or et d'argent, et autres produits industriels, 405 note. — La marque était ^lliciiltative , 412. — La marque obli- H^toire auraii-elle remédié aux abus et aux fraudes commerciales? 412. — Légitlalion nouvelle. Loi du 23 juin 1^1. La marque de fabrique est. fajOÎlliative, 416. — Toutefois elle peut élre déclarée obligatoire pour certains

Îirçiduits, 416. —- Signes qui peuvent pre, considérés comme marques de farjque, 418, 419. — Dépôt nécessaire pour revendiquer la propriété exclusive d'une marque, 421. — Où doit être fait, 421. — Kffet de ce dépôt, 422.

— Dfpii à payer, 422. — Les éiran- (jers possédani çu France des établissements (l'industrie ou de commerce

jouissent des mêmes droits que les Français, 422. — • Quid, des étrangers et des Français établis en pays étranger? 422,423, et, /a note, opinion de M. Pataille. — Oà doivent faire le dé* pot de leurs marques, 422. — Peines

Êiriées |iar l'ariicle 7 en cas de cûntreçon de maroues, 427 , — d'apposition ff«udulense d'une marque appartcuiaat ^ autrui , 427 , — de vente de produits portant une marque contrefaite ou frauduleusement apposée, 427. — Peines édictées par l'article 8, 432-433, — par l'article 9, 435. — Ces peines peuventelles être annulées? 435. — Qnid^ en cas de récidive? 435. —. Quand y a-til récidive? 436. — Interdictions prononcées contre les délinquants, 436. — La confiscation peut être prononcée, 437. — Qu'advient- il des produits confisqués? 437. rr- Quels tribunaux jugent les affaires civiles relatives aqx jpar-

ancf, 441. -<- En quel cas le .tribunal e police correctiumieÙe est-jl app^^é à ^talttir? 441. — H n'est pas déirog^^ la jurjdictiop des cpnsuls, si le litige S*éléve bon de France entre Français, 4^2. — Qui peut procéder, sur vla^ réquisition du.proprié taire d,'une marque, k la description, ou ^ If saisie içles objets frauduleusement marqués, 443* -^ Qui peut l'autoriser, 443. -r- A défiuu de tribunal, le juge de paix peui^ donner cette autorisation^ 443. — Qjfid, si la saisie est requise? 443. — Qui^, des

1»roduits étrangers, portant la marque ou e nom d'un fai$ricant résidant en France? 445. ; — A quels .produits la marque de fabrique est-eUe éuqi<lue par la loi du |2 ma^ 1857? 446.-- Quelles sont les dispositions légJfUfJves antérieures qui sont conservées, 447.

MARseiLLE. Jouit d'une marque spi&çiale pour ses savons à l'buile d'olives^ 274. — Demande à cbf^iger sa marque, depuis qu'elle fabrique avec de. la sonde factice et de l'buile de graines, 277.

(V. Savons.) . , . -.. .

Mateaox. Paquets de soie mis en condition, 268. (V. Soies et Conditions.)

Matbojaux de diïmolition. Sont fraies d'une servitude, dan» la circ:onscri|i^on iles salpétrières royales^ 64. — .,âont libres nors du ressort de . ces aa|pêtrières, 65. — Durée du privilège , 64. (V. Salpétrière et Salpêtre.)

M^iJBAES d'or et d'argent. Comment on garantit leur pureté, 24. — l^qurquoi elles sont soumisic» à une garantie, 24 i. >— Anciens règlements sur la matière , 244. -"" Sont maintenu^ uiar TAssemblée constituante, 244. — Qu est-

DIS lUTliBBS.

ce que le titre? 3^. — Combien la loi en dûlingue-t-elle? 245. — Les titres légaux sont au choix du fabricant, JU5. —- Qu'est-ce que la tolérance du tiire? 246. ^— Conimeul elle est fixée, 2-46. — Comment on en consiaie le litre, 246. •— Dans quel éiat dles doivent éire^inréseotées aux essayeurs, 247. (V. Essajeun,) — Droits perçus pour Taiiposii ou du contrôle,