mployés qui les perçoivent

249. «-^ Mentions qu'ils doivent foire snr leurs registres, 249. — Comment doivent être marqués les ouvrages qui ne sonti,pas à l'un des titres Wgaux.?

247. -^ QtoiVi, de ceux nui sont en dessous? 2i9. -^ Quidt s* il y a coniesiation sur le titre? 249. -^ Droit de l'acbeieiir qui soupçonne que l'objet vendu n*e»i pas au titre indiqué, 248.

•— Obligatinns imposées aux fabricants, 249.. -— Didarations- qu'ils doivent Àiire, 249. — Begisire 4]u'ils doivent tenir, 249. — Portent leurs ouvrages au bureau de garantie, 230. «— Quid, u .un fabricant quitte sa protebsion?

^KâO. -^ Quid, s'il vcUt t'abseoict pour plus de jïx mois? 250. — Quidf s'il

.-.meurt? 251.

Mat à^rs fulminantes bt oirovAitTES (Fabriques de). Les Rangers qu'elles Offrent les ont foit ranger sous des règles particulières, 167. — Enumérations dîie ces matières, 167. — Cas fobriques sont classées fiarmi les ateliers dangereux de première classe, 167.

(V. Poudru fuiminaatts , Jllumettet, FulmùnaU de mercure, ^

^TRiCi-s. Servent à imprimer stur les Kionnaies l'effigie du souvwain et les fTifEèrent et inarques et légendes q u i lecur

-. 4<^fBeni cotnrs, 42 note, (V. Carrés,)

MioGCiNB VEriRiMAiRB. Son importance , JS03. -7 Goniiiie des Bomans, 606. — Est élevée À la hauteur dune science, i>ar. Bqargelat, 606. -~ Ne jouit pas des mlnaes privilèges que la médecine humaine, #06. •'— Projet de lui préparé sur la matière, 606. — Ëcoles où elle est enseignée, 607. — Listes de ceux qui l'exercent avec garantie de capaciié publiées par les préfets, 607 note. — Divers élémenis qui la composent, 612-

.:, 015. IV. f^étérinoirêi.)

MÉDECINS. Sont-ils industriek, Uuo sensu ?

M^oT BouTBT, représentant du peuple, deaiande la suppression des livrets des ,Jq^vrien|, 307.

MilNB'EiyWABDS. Perfectionne l'industrie y àkû soie, 267. (V. Soies,) idonàtES DE FABBiQOB. Letir importance

en indostrie, 449. -— la loi doit en

Îrotéger la propriété, 4S0. — La légis- Ltiou qui les régit est anci^'nne, 450.

— Ou réserve au propriéta re 4e droit exclusif, 4'iO et 451. -^ Arrêt du 14 juillet 1787, 451. —• Ancienne législation, supprimée par la loi da 17 mars 1791, 452. — Me sont pas compris dans U loi du 19 juillet 1793, 452. •—Mais un leur applique cette loi par analogie, 452-453. — Projet de loi 'à l'étiuie, 456. — Ses principales dispo-

. sitiuns, 456* (V. Dessins otfubrè^ue,) MoKM AIR. Sa fabrication est un des monopoles réservés à Tbiat par les lois, 19.

— Pourquoi, 19. — ^ Est un droit 4le souveraineté, 36. — Leur variété proiluit des embarras de (dus d'un genre, 36-37. — Saint Louis n'accorde oonrs légal qu'aux monnaies royales, 37. -— Philippe de Valois déclare qu'au sou* vera n seul appartient le droit de battre monnaie, 37. -~Le monopole de leur faibricaiion est conservé à l'Etat d^s la révolution de 1789, 37. — Motffii de cette ri-serve, 37. — Comment ce Annopole est organisé , 37. -— Pe:nes portées contre les faux monnayeurs, d'après le Code de 18 iO, 38. — Pourquoi punis aussi sévèrement, 38. -t> Nature du crime de fausse monnaie, ^. — Le révélateur doit être acquitté, 99. •— Pourquoi le crime de fausse monfliie entraînait-il la confiscation sons ie Code de 1810? 40. — (V. €'o}i/isf^fMm.) -<- Peines établies contre les feux monnayeurs |)ar la loi de 1832, 40. -»- La peine de mort pour ce crime est abolie,