r-.La loi fixe le titre des monnaies
41. — Le pouvoir exécutif les fait fabriquer, 41. — Où la febrication s-teUe lieli? 41. — Qui dirige la fabrication, 41. — - Où le directeur prend-il ses matières? 41-42. — Qui le surveille,
42. — Sommes attribuées au directeur, 42. •— Obligations de celui-ci, 42. — - Mesures qui ^irécèdent leur vérificntim, 43-44. — Comment sont vérifiées les
Sièces fabriquées, 44. — - OfiénRions es essayeurs, 45; 46 noie. — Le commissaire du gouvernement vérifie, dans chaque hôtel de fabrication, le poids et l'empreiutr de^haque pièce, 46^47. — Ltt pièces faibles sont refondues, 47.
— - Que doit faire le caissier tous les ■ quinze jour»? 48.
Monopoles. En général, d<»as4reax pour l'industrie manufariurière, 15. -*|iotifs qui les font établir, 15-16. — Distinction posée par Chapial, 16. — Durée de jceux accordés aux in%<ni«urs, 17. — Monopoles réservés 4 l'iiiiat, 36*
TABLB ALPHABÉTIQUE ET RAISONNER
— Quels sont ceux de febn'cation réserves à rKiat par les législations ëtrangères, 19. —Motifs de cette réserve, 19. — Etablis en vue de garanties publiques, 35. — Enuniératiun de • ceui réserves par nos lois pour TEtat, 90. —Motifs de cette réserve, 90.
MOMOPOIES DE FABRICATION. (V. MoH-
naù'Sf Poudra, Salpêtres, Tabac, ■ Papier filigrane.)
IIOTBURS A FBU cbNTiNU. Ce que c*est, 361. — Pourquoi on a dû limiter la durée du travail des enfants qu'on y emploie, 361. .(V. Travail des ayants dam les manufactures, )
MoTVUSs MÉCAMQUES. Ce qiie c'est, 361. — Poun|noi on a d& limiter la durée du irava 1 des entants quand on les y emploie dans une manufacture,
: 361. (V. 7>ai;/fi7 des enfants dans les manufactures.)
Moulin a bau. A quelle époque en remonte l'invention, 175 note. — • B en-
- Iîl««s produits par cette invention, 185 noie.
tfoOLiNs ET osiNFS. Ne pcuvent être éta-
• ' btis dans le rayon des douanes, 228. •«- Exception à cette règle, 228. — Constatations qui doivent en précéder f autorisation, 228. — Quid, si ces établissements favorisent la contrebande, S29.
MOCLIN. (V. Usines mues par teau.)
MoirroMS (instruments d'an) On n'en peut fiire usage sans permission, 240. —
S)ui l'accorde? 240. — A quelles conitions? 240. — Doivent être placés dans an endroit apparent, 241-242. — On n'en peut faire usage la nuit, 242. — Peines en cas d'infraction , 242.
MONITIONS DE GUERRE. Peines prononcées contre ceux qui en confectionnent, 234. (V. Armes de guerre.)
Nai»aoo, représentant du peuple, demande la suppression des livrets des ouvriers, 307.
Mbwcommen, foi^eron de Devonsbire, construit, d'après les idées de Denis Papin et du capitaine Savery, la première machine à vapeur appliquée aux mines, 183 note.
NtTmiÈRES. Sanction pénale qui frappe lat exploitations clandestines, 61. — — • Peuvent être exploitées avec une permission, 61. — Comment on paye le salpêtre qui en est extrait, 61. (V. Sal- 1 pitre et Salpêtrier.) - MoTAiRBS. Lenrt rapports avec ladmimstration, 623. — (Honoraires.) Titres honorifiques, 624. — Sont des fonctMMmaires publics, 616.— Ce qui ré- •nlte de cette définition , 616. •— Pour-
quoi on exige d^eux des conditions de capacité, 617. •— > Enumération de ces conditions, 617. —| Noviciat qu'ils doivent faire avant d'être reçus, 617. — Du stage et des précautions prises par
' l'ordonnance du 4 janvier 1843 pour les rendre sérieiix, 618. —' Sont nommé^ par le chef du gouvernement , 620.
— ' Lieux de leur rcsidenre, 620. •— Quand doivent-ils prêter serment? 620.
<.- Formalités que cette prestation entraîne, 6*20. — Doivent dé|Miser aux greffes leur signature et leur paraphe, 620-621. -— Qttid t s'ils ne résident |>as dans le beu qui leur est (lési{>né? 6*21. — Etendue du ressort dans lequel ils instrn mentent, 621. — Qu!d, s'.ls contreviennent à ces dispositions? 621. — Leur ministère est forcé, 621. — Incompatibilités, 621. — Nombre de notaires suivant la population, 621. —- Suppressiotis ou réductions des offices, 622. <— Leur discipbne, 622. — Sont dspensés de patente, 622. —Ils versent un cautionnement au trésor, 622.
—> Peuvent pn-sentcr leur successeur à l'agrément du chef de l'I^tat, 637.
OEUVRES ARTiATiQUKS. Diffèrent des productions industrielles, 477. (V. Brevets ftinvention.)
Œuvres uttéraikes. Diffèrent des productions industrielles, 477. {y. Brevets dmventitm.)
OFFictEi'.s DE SAMTB. Conditions que doivent remplir les aspirants à ce titre, 587. — Par qui leur sont délivrés les .certificats d'aptitude, 588. —>- Nombre des examens, 588. — Kprenves à soutenir dans ces examens, 588. •— Frais des inscriptions et du diplôme, 588. •— Le diplôme doit être enregistré, 589.
-~ Différences entre les officiers de santé et les docteurs, 589. — Où peuvent-ils exercer? 589. — A quelles conditions peuvent-ils se livrer aux grandes opérations chirurgicales? 589. '-* Peuvent fournir des médicaments s'il n^ a pas de pharmacien dans le lien où Us résident, 603. (V. Docteurs-médecins, Pharmaciens.)
Ordonnances royales. Trois espèces ,
Ordonnances rendues dans la forme dbs reglements d* administration pu- RLIQUB. Ce que cVst, 516.
Orfèvre. {V, matières d'or et d'argeni.)
Outrage d'or et d'argent. Sont soumis à un poinçonnage de garantie, 405 note.
OUTRIBR. Législation ancienne. Poavait« il quitter son maître avant le terme de son engagement? 305. (V. LivreU, Fabricant.) — Cet ei^agemem ne pon-
DES MàTIÈREà.
Tait excéder une année, 311. — exceptions, 31 K — > Devait se pourvoir d'un livret, 312. — Les femmes sont de ce nombre, 312. — Devait faire viser son dernier con^ë par le maire, s'il changeait de résidence, 312. — Cela le dispensait • il de passe-port? 312. — Quil, s'il voyageait saus livret visé?
312. — Etait tenu de faire inscrire sur son livret le jout de son entrée ches le maître, 313. — Pouvait-il réclamer son livret avant son terme, lorsqu'il avait reçu des avances? 313. — Quid^ s'il était forcé de se retirer avant davoir gagné les avances à lui faites? 313.
— Betenue qui pouvait lui être faite ,
313. -~ Obligation du maître qui Texerçait, 314. — Dans quel cas le con(;é lai était>il délivré par le maire? 314.
— Ceiu des mines , minières et usines en dépendant soot tenus de prendre un livret, 315. — Peines en cas de contravention, 315. — Celui qui contrefait
. le brevet de son maître est puni plus sévèrenientque le simple contrefacteur, 514. (V. Brevets tt invention,)
OuvRiEis. Leur situation malheureuse, 354. (V. fravaU des enfants dans les manit/actures,)
Papier gantier. Entre dans la fabnVation des cartes à jouer, 82. (V. Cartes à jouer.)
Papifr FiLiORANé. Entre dans la fabriralion des cartes à jouer, 82. (V. Caries à j'mer.)
Pap er iracb. Entre dans la fabrication des cartes à jouer, 82. (V. Cartes à Jouer.)
Papin (Denis). Imagine la première machine à piston, 182 note. — Cumbiiie la force élastique de la vapeur avec la proprit'té dont jouit cette vapeur, de revenir en eau par le refroidissement , 182 note, — C'est d'après ses idées et celles du capitaine Savery (voyez ce nom] qu*a été construite en Angleterre la première machine à vapeur appliquée à rindustrie minière, 183 note.
pAiiATONREBRE. Il doit y en avoir un sur tonte fabrique de ^az hydrogène, 179- 180. (V. ces mots.)
Pataille. Son opinion , dans les Annales Je la propriété industrielle , sur la garantie des marques de fiabrique des étrangers, 423 note.
Pataille et HuGUET. Si la demande d'un bre\et est rejetée pour irrégularités de forme, on peut les rectifier; s'il en est autrement, peut-on s'adresser au conseil d'Etat? {Code international^) 489 note.
PlRPEjBTioiiNEiiR. A le droit de jouir de
sa découverte, sans usurper sur les droits de l'inventeur, 494. (V. Brevets d" invention.)
Permissionnaires d'usines à feu qui se servent des cours d'eau pour la préparation du minerai, 102. -— A quelles conditions, 102. (V. Usines à feu.) — Travaux qu'ils peuvent exécuter sur le terrain d'autrui , à charge d'indemnité, 102. — > Distances à observer par eux ,
Petits cours d'eau. Les riverains peu- •vent-ils disposer de leur pente et de leur chute? 122. — Insuffisance de la loi, 122. — • Doctrine de la Cour de cassation sur la propriété de la pente et de la chute, 123. — Doctrine du conseil d'Etat, 123. — Conséquences du droit d'autorisation accordé par les lois à l'Etat, 123. — • Leur pente est un accident de la nature, 124. — Leur pente est.eUe susceptible d'une propriété privée? 12i. — Difficultés que soulève cette question, 124 et 125. — L'administration a seule le droit de concéder leur pente, 125. -— Leur ui^age est réglé par l'administration, 125. •— Les particuliers peuvent-ils vendre des chutes d'eau? 127. —> Sous quelle condition? 128. — La force motrice attribuée peut-elle être vendue? 128-129.^ L'acte d'autorisation de l'administration est-il irrévocable?
