Distinctions à cet égard
— - Les aut(lrl^ations pour usines ne peuvent-elles être retirées saiu indemnité? l:^. — Variation de la jurisprudence pratique a<tuelle dt; l'adminisiration, 130-13 1 note. — he< autorisations données par l'administration ne nuisent pas aux tiers, 131.— Cairactères dej» ac* tes d'autorisation, 132.— Les demandes en autorisation sont soumises aux mêmes formalités que celles faiites sur les grands cour« d'eau, 132. — (V. Usines mues par reau.)
Pharmaciens. — Sont soumis à des conditions de capacité, 596-597. — Etudes que doivent taire les pharmaciens de première classe, 598; •— seconde classe , 699. — - ObUgations qu'ils doivent remplir avant d'entrer en exercice, 602. — Sont obligés d'apposer sur les substances vénéneuses une étiquette indiquant leiir nom et leur demeure , 408. — La liste en doit être affichée chaque année , 602. — Droits des veuves en cas de décès, 602. (V.
Poitom.)
Philippe de Valois déclare qu'au roi seul il appartient de. battre monnaie, 37. (V. IfoiinaMf.)
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONIfÉE
PlÈOB Di THiATBB. Droiu de rmdmiiii»-
' tfstion en ce qai les concerne? 533. —
Soainises à sa censare préalable, 534.
-^A P^s, par qui ezam.nées? 534.
' — Qui en aalorise la représentation?
'* 534. — Dans les départemenu? 534.
— L'antorîlé |>eut-elle en suspendre la repré»entatiott? 536. — Peut-on représenter dans ks départements les pièces jooées a Paris, 545. (V. Auteurs, etc.)
PléiRi , préfet de pol ce. Son ordonnance ' sar la police des théâtres, 553-560 no/e.
Pistotb/ob) et DuTF.itDT. L'exportation
"' ftaudtneuse pendant la goerre des arûfs et' munitions de goeire entraînait confiscation des bâtiments. {TruUi des
'■ prvtès maritimes,) 248 a >fe.
pLicea DK GOOtRe. Dérense de bâtir dans * le rayon de tnO mètres, 230. (V. Usina tfoisints de» places de guerre.)
Plans DB FiiiARCts. Ne peuvent être ' hrcretéS) 469. — Inronvénients que i>n'set»terait la ré^ contra:re, 473 et 474 note. (V. Bretfet» d*inuention.) '
pLAQùés ou CkOUBLéS d'OB OU o'ARGBirr.
Oe que cckt« 251. — Obligations imputées aux fiibricanu, 252. — Différaice' entre le double et le plaqné, &I nofe. •>- A qui est due cette inrentfon, 251 note, — A quelle époque elle a pris naissance, %1 note.
P|/)R (Henri), vice-iirésideiit de la commission industricHe pour la 'marque de fidnrqne, deniande que la France ^oclame le principe de la réciprocité nationale en matière de garanties industrielles, 424 fio/è.
POIKÇONS DE GARANTIE. DOlTCnt étrC bîf-
f^ lorsque le fabricant se retire des aigres , 350. (V. Matih'ei (for et ttargent,) PofKÇONS. Peines en cas de contrefaçon -on fds fication, £6. — > Peines en cas d'usage de pomçoils falsifiés ou cnni refaits, 256. — En deliors de certaines professions, leur possession expose aux
Ersuites du ministère public, 242.
Presst'S , Montons., Laminoirs , Baners et CoUpnir* .) Police des màcuixes a tapeur, 197 note. ' -^ Projet» présentés, 197-198 note. — Pro|)osition définitive (i:apport du diteotear de smmes , M. de Booreuille ) , 19)9...^'fra|tpoH ^n €orpé législatif de M. Scbnetder, lî»8-lSf9 note. —Vente d'ap^nreils défectnèux , pénalité, ^1 w/fé:^^ Défjinf-de |ireuTes,30I note.
^ ^tege dé machine non éprouvée interdit, 200, 201 note. — 2fon ponrvaês'^d appareils de sûfeté, 202 note.
— Cfaàdffear, gr^riié de m» fooetions, sa responsabilité , 202 noft. — Dispo-
sitions spéciales aux bateaccx à vapenr, 202-205 note. — Récidive en cetfe maâère, 205 note. — Agents chargés de dresser des procès-verilnox , 205-206 n«(e. — Autorité des procès-verbaûx , 206 note. -^ Instructions destinées à prévenir les accidents, 206-207 note.
Poisoss. (V. Suhttances vénéneuses.) Poudre de gubrrb et i»b chasse. Sa fabrication est un des monopoles reserirés à l>'Ut, 19. — Critique contre ce monopole, 20. — Son invention, ^49.
—Diverses conjectures, 49. — Aiirait été introduite en Europe par les Blâures , 49. — D^abord excinsivemenf Consacrée à la guerre, 49. — On en f&it usage à la bataille de Créry, 49. "— Sa fiibrication fut dimiée en ferme ^~^.
— Elfe est soumise an systèine de la régie , 50. — L'Assemb'ée constituante confirme le monopole de fabrication, 50. — Le tuioistre de la guerre en détermine la quantité nécessaire, 51. — L'administration prescrit le dosage, 51.
— Destination de celle qui est détériorée, 52. — Où s*appmvisionnent les armateurs et les corsaii*es? 52. ^^— Sa fabrication e>t interdite aux particufiers, 52 et 68. — Sanctions pénales, 52'. — Vendue par Taduiinistration des côntriblitions inilirèctes, 66. — L*Etat seul vepd les poudres de citasse et de ininç , 51 nnte. — Tarif des prix actuels des |K>odres, 51-52 not^. — L'inltroduction en France des poudres étrangères est interdite, 53 ïtofe. — Peines en ras de contravention, 53 nnte. — Qui peut transiger sur les amendes, 53 note.
(V. Cobm- poudre f Poudreries et Salpêtre.)
PouDtiE FULMINANTE. Obligations imposées aux fiibrirants, 167. — Fabrications dans les^qaelles elle entre , 168.
>~ Contraventions aux règlements en cette matière, 168.
Poudreries. Leur nombre, 67. — Comment administrées, 67. (V. Poudres et Salpéties.)
Préfet. Avis qu'il doit prendre sur les demandes en permiss'on d'usines à feu , 98. — Donne son avis sur ces demandes, 99. (V. Usines àffu.) — Doit em^tèclier les prises d'eau Caiites, sans permission, sur les rivières navig Mes et flottables, 107. (V. Biv >res n/tvianblés etjfylln'^les.) — Reçoit les demandes en établissement d'usines à eau, 108. — Statue sur ces demandes lorsqu'il s*afnt d*o'sines teniporaires sur les ronrs d'eau navigables et flottables, 1^ et 1*21 note. — Statue également sur tontes les demandés d'onnes sar
DES MATIÈRES
les conrs d'eau non navigables ni flottables (décret de déeentralisation du 2S mars 1852), l!^l2ft -noie. ^ A c|ut les renvoîe-i-il? 108. (V. Usines mues par teau,) — Doit donner au ministre de riutériear Tétat des recettes et dépenses des théâtres de son département, S47. — Doit rendre coni|»tej toUkles trois mois, de la condnite d«s directeurs ée troupes, 547. (V. ces mofS, et Entre' prises ihéâlrales,)
PRésfDBRT nr LA CHAMBRS DES ROTAIItES
ET mts ATOtTBS. (V. NoUtires' et AiHMis.) Président de l ordre des avocats aux
C0M!)EiLS, etc. (V. Aûœais aux am-
seih, etc.) Presses. On n'en peut foire nsage sans
permission, 240. -^ Qoi l'accorde, 240.
— A qnell s condiiiovis, 240. — Doivent être placées dans im endroit apparent, 241-242. — On n'en peut 'taire AsAge la nait , 242. ^ — Peines en cas d'infraciion, 242.
Prise d'essai. En quoi elle consiste?
' 247. — Celle qui a lieu sur les lingots pour évita' la Iraude , '254. — Quand Mt-elle rcindue? 255-. — Q^fà, s'il y a Contestation sur le liogot? 255. (V.^Ma- Hères (t or et d urgent y Essayeurs, Lin' gots.)
PRlviLécES. Leur efFet en matière d'in-
' dostrie, 15. -^ Remplaçaient ja<1is les brevets d'invention^ 457. -^ Ont été abolis )>ar Tui^t, 458. -— Puis, par k Gonstiluanie, 489. (V. Brevets éfinveÂtiûn.) '■ '
PRivfLéoE THEATRAL. Ce qu'on entend par là? 539. — N'est autre chose qu'une autorisation? 539. (V: Entrepriéetlhéâtrtth}>).
Prix fixe. Mode de vente substitué an prix débattu, 41 S. — Ses conséquen-
2IS, 413. (V. Marques de fabrique et iteriedu travail.) Production. L'administration doit -elle chercher à la limiter? 7. — Causes de rrrncombremeni , 9.
Professeurs de sciences et d'arts. Sontils industriels, lato sensu? 23.
PKOPRtÉré. Le droit abuser et d*ahuser est subordonné à Tinlérét général, 124.
— La plus sacrée de toutes est celle de la pensée , 403. — Tant qu'elle n'est pas* émisé , eHe reste propre à son auteur, 463. — Quùi, lorsqu'elle est une Mis émise? 4()3. -^ La propriété intellectuelle diffère de la propriété matérielle, 46i. {V. Brevets d invention,)
PROPRiBTé artistique. Mériit» la même
" ^protection q\ie la propriété industrielle,
