Est reconnue dans tous les pays

éivflisés, 521. — lf«'i4e contact avec

l'administration qu^indirectement , 522.

(V. Imprimerie, Librairie, Théâtres.)

PROPBtlÉTé DES AOTIOmS DRAMATIQin».

(V. Auteurs dramatique^.) '

PROi>RtBTB moDSTRiELLE; Garanties établies pour la- protéger, 399. t^. Markue», Dessfns, Modèles dé Jàhrdlkie, Brevets' d*invention , Ctfntre/açon.) •

PRO^i^RiÂré mretLECTUBtLE.' N« mérite pas moins' dtf favfeur qAè la' proifHéié indusiritille, 5i0-521. (V. Propriété artistique et litièmire. y ' '

PROPmérÉ Li TTéRAiRB. Est reconnue dans tous' les |»ays civilisés , 521 . — Mérite la même fii\ etfr que la propriété industrielle, 520. — Influence que les centres du génie exercent sur les nations , 520. '-— Lois qui la concernent ,-521- 522. — Liberté de la presse, 521.' -^ N'a de contact avec l'adininist^tion qu'indirectement , 522. (V. Imprimsfh, Ùbrairie , Théâtres.)'

Prùd'huMMes. Recevaient en dépôt les Marques de fahriqn€, 403'.' — Etaient chargés de veller à la conservafîoii de cène propriété, 403-401. — Décidaient si telle marque est distincte des ailtVes , 40i. — Gardaient également en dépôt les marqnfeW des couteliers et d«s ^iécailliers, 406. «^ Prononçaient Snl* les actions en côntrefoçon de ces marques , 406. (V. Martfuet de /ttbrkpte.)'-^'^eçoivent les dépôts des dessins de fabrique , 453. (V . Dessins de fabrique,) — Peuvent connaître de toutes^ les difficultés que soulèvent les tïcfntrais d'apprentissage , 302 , — ^ et des réclamations dirigées contre les tiers, 303. — Ils règtem les -indemnités ou les restitutions dues à l'une ou àl'aufré'des partial, 303. '

Qo NCAiLLiERS. Ont Une marque particulière, 406. — Où doit-elle être déposée? 406.~Taxe pour le dépôt, 400'.' — Comment il doit être procédé en 'matière de contrefaçon de leur marque , 406. -^ Tribunal compétent , 406. —

Z- Peines contre le contrefacteur, 406.

(V. Marques de fabrique,)

Rappinerirs DR SALPÊTRE. Leur nombre, 67. — Comment administrées, 67. (V.

Poudres et Salpêtres,) • ^

Rece-nsb ( poinçon de ). Ce que c'est, 247. — Son usage, 247. (V. Poinçons,)

RèULEMENTB d'aDMINISTRATION PDRLIQUB

portés pour Texécution des lois, 516.

^•- Ce sont des lois secondaires, 516.

RiOLEMENTS DE FABRICATION. CommCD^,

eîa général, ils sont conçus, 4-5. — Dangem qu'ils présentent, 5. — Affectent la fabrication de deux manières, 4. RioLSMEirrs os vabri^^w particuliers

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

AUX EXFAKTs. Doiveot éirc affichés dans riotériear de rëtabiissemrai, 383 note, — DisposiiioQt qu'ils doivent contenir, 383 nnic.

BemÈofs mcrets. Étaient aatrefoi» aaiorisés par le roi s'ils avaient été déclarés lUiles par la société de raéderine , ATA note. — Lannoore et la ▼enie de ces remèdes étaient prohibées par la loi da SI germinal an xi, et le décret da S5 prairial an mi, 47i noie. — Quid de ceux autrefois privilégiés? 475 note.

Rbhooard (Charles). Son opinion sur les abus de la puissance pati>ruelle, 357.

— > Son opinion sur la liberté de lindostrie, 357 358. — EffeU des machines tor la «ie de famille, 362. (V. Travail dee enfimts dama les maimfacturea,)

BlPAÉSENTATIOfit DRAMATIQUES. Sont UDC

seconde création, 5iS8.

RKFRÉSENTATioNt A b^nétice. Payent le

dn jl des pauvres d'après le taux ordi-

naire, bien qu'il y ail augmentation de

places, 574. ( V. Droits des pauvres et

Entreprises théâtrales ) BÉVEILLON. Fondaleor des ronnufaclnres

de papiers peinu, 458. (V.. Brevets

d'invention.)

BiViERES NAVIGABLES ET FLOTTABLES. Les

particuliers ne |ieuveni rien entreprendre sur leur cours, 103. — Dispositions de l'ordonnance de 1669, 103. ( V . Usines mues ptr Veau.) — Font partie l'u domaiue public, 10 i. — Diverses lois qui conyacrent ce principe, lOi. — L'arrêté du 19 veuiôse an ti ordonne resécution de toutes les aoc ennes lois y relatives, 106. — Les riverains ne pen- ▼eiit en laire usage sans autonsation , 106. — Qui l'accorde? 106. — Les ooncessions faites pour usines surces cours d'eau sont révocables sans indemnité, 130. (V. Usines mues par feau.) BoUHER. Défend devant l'Assemblée constituante, en 1848, les principes qui protègent la liberté du travail, 32 note,

— Son opinion sur les pénaliiés dont sont frappés les patrons qui contre- Tien neni à la loi du 9 septembre 18i8 relative à la durée du travail des ouvriers, 397.

BussiE. Sa législation accorde dix ans de durée aux brevets d'invention, 476-477 note, (V. Brevets d'invention.)

Sages-femmes. Pratiquent Tart des accoacbeuients , 590. — Modes d'études et d'examens qui leur sont propres, 591.

— Cours qu'elles doivent avoir suivis, 591. — Matières des examens, 591. -^

— Quid, SI elles se présentent devant une faculté de médecine? 592. — Conditions à remplir avant de se présenter

à Tex-tmen, 592. — L'hospice de la Maternité de Paris est une école d'accoacbement (tour tonte la France, 592. — Droits des sages-femmes qui y sont reçues, 592. — • Y sont élevées aux frais des départements ou des huspioes. 592.

— Age nére»saire |>our y être admis, 592. — Où doivent se fixer celles-ci? 594. — • Conditions à remplir avant d*entrer en exercice, 59 i. — Ne peuvent employer les insiruoients en cas d'acconcliement laborieux, 594. — Dans chaque départ* mrni • U liste doit en être rendue publique, 594.

Saint Louis. (V. Louis IX.)

Salaires. Ce qui arrive lorsqu'ils sont trop bas, 31. — Ce qui arrive lors-

3n'ils sont trop hauu, 31. — Nécessité 'une libre discussion, 33 nofe.

Salmon, rapporteur de la loi du 14 mai 1851, s'oppose à l'abolition des li- ▼reu, 307. — Son rapport sur cette loi, cité. 320.

Salomon de Caus. Il est le premier qui ait eu l'idée d'employer la vapeur comme force mo'rice, 182 note.

Salfêtre. Sert à la fiibricaiion de la poudre, 55. — L'abondance ae sa récolte intéresse l'État, 56. r- Divers procédés mis en usage pour l'assurer, 57. — Regardé comme munition de guerre, 56.

.—Comment on l'obtieni , 56. — L'Etat a-t-il le droit de l'extraire partout où il se trouve? 56. — Son imporutioo était jadis considérée comme attxtlmire, 56. — Lex{x>riation en était défendue, 57. — Économie de la loi du 23 septemltre 1791,57.— Décret du 11 mars 1793, 58. — Dispositions de la loi da 13 fruciidoran v, .59.* — Reconstitue le monopole, et réorganise les salpêtriers, 59. (V. Salpêtriers.) — Comment payé aux salpêtriers, 61.— ^Effets économiques de rimp>rtation des salpêtres étrangers, 61-62. — Loi dn 10 mars 1819 sur l'importation et l'exportation des salpêtres, 62-63- — Prime accordée à l'exportation, 63. — Abolition du privilège de fouille , 63 et 68.

— Motifs de celte suppression, 63.

— Droit de fouille de gré U gré , 63- — Peut être fabriaué par l'État, 64. — Que devient celui qui est produit par les salpêtriers commissionnés? 64. — Que devient celui qui est produit par les salpêtriers libres? 64. — Fabriqué par la direction des poudres et salpêtres, 66. — Sa fabrication est libre quand il n'est pas extrait des matériaux

. de démolition, 69. (V. Poudre et /lojli-

nerte) Saupbtbibrs.' Beçoivent vne commission,

DES MATIERES

59. — Exercent uo droit exclusif dans leur arrondissement, 59' — Doivent être avertis des démolitions à cfTecluer, 59- — Saociion pénale en c»k de non-déclaration, 59.—- Loi du 13 fructidor an V; elle règle la matière, 59.

•— Où doivent-ils faire leurs fouilles?

59> — A quelle profondeur? 60. — Doivent-ils payer les matériaux enlevés? 59. -— Doivent remettre en place les terrains lessivés, 60. — Droits des propriétaires, 60.— Caution à donner,

60. — Où doivent-ils porter leur salpêtre? 61. — Quid, s'ils en disposent autrement? 61. — Droits et devoirs de ceux qui sont commissionnés , 64. — Divisés en deux classes, 63. — Droits et devoirs de ceux qui sont libres , 65. — Doivent se munir d'une licence, 65.

Salpetriers libres. Ont l'État pour concurrent , 65.

Salpêtrieres. Sont divisées par circonscriptions, 64. •— Restrictions apportées à leur droit par la loi du 10 mars 1819, 6i-65.

SalOBRITB et SURKTÉ DBS ENFANTS DANS

LES ateliers {Mesurée à prendre pour les assurer. ) Obligation de l'administration de faire des rè{>lements sur celte matière, 3/9. — r Difficultés de faire ces règlements, 380 note. — Circulaire du préfet du Nord du 19 juin 1855, 380 nofe. — Conseils détadlés que contient cette circulaire, 380-381 note. — Dangers de prescriptions réglementaires aussi détaillées, 381-382 note, —Dispositions générales à rendre, 382 note.

Savbrt (le capitaine). Propose d'opérer le refroidissement de la vapeur par des injections d'eau froide, 183 note.

Savons. Anciens édits qui réglaient cette industrie, 27 1-272. — Renouvelés par le décret du J«r avril 1811, 272. -— Doivent être revêtus de la marque du fabricant, 272. — Où cette marque doit-elle être déposée? 272. — Elle varie avec leur qualité, 272, 407. — Peines^ si l'on emploie une marque pour une antre, 273. — Quid^ «i les proportions voulues n'entrent pas dans la fabrication ? 273. — Les fabriques et les lieux de débit sont sons la surveillance des

{irud'hommes, 273. — Exception pour es savons de toilette, 273. — Marque de ceux fabriqués à Thuile d'oHve, ^73. •— idem k l'huile de graine ou au saindoux, 274. — Peines en cas de contravention à'ia marque, 274. — Règles particulières à la ville de Marseille pour le savon à l'huile d'olive, 274. —Peines en cas d'infiraction, 274.— Où se vendent

le montant de l'ameude et la confiscation, 275. •— Qui peut intenter l'action en contrefaçon de la marque de Marseille? 275.— Quid, si l'action en contrefaçon n'est pas fondée? 275. — Ceux fabriqués avec de la soude factice et àt l'huile de grarnes sont-ils loyaux et marchands? 276. — Ceux de Marseille qui ont de l'huile de graiues sont-iU loyaux? 277. — Espèce particulière, 277. — Les découvertes nouvelles ont rendu inutiles, en partie, les lois sur la matière, 278. — La contrefaçon des marques soit de la ville, soit du fabricant, donne lieu à une action en contrefaçon, 407 . (V. Marques defabriquei Marseille.)

Sat (J. B.). Son opinion sur les corporations d'arts et métiers, 13 et 14. — Sur la garantie des matières d'or et d'ar* gent, 21. — Sur les garanties de capacité pour l'exercice de certaines fonction», 22.

ScHoe.>iBEin. Inventeur du coton-poudre, 55 note.

Seigneurs FÉODAUX. Usaient en France, par usurpation, du droit de battrt moimaie, 36. (V. Monnaies.)

Serruriers. Ne peuvent fabriquer presses, .moutons, laminoirs, balanciers et coupoirs , sans permission , 241» — Peines en cas d'iotraction, 241.

SÉSAME. Employé' dans la fabrication des savons, 276. — Soulève contre lui les huiliers du Nord; 276. (V. Savons.)

StSMONDi. Remède qu'il propose contre les abus de la concorreuce, 8.

Smith (Adam). Son opinion sur les règlements d'apprentissage, 11.

Soeurs de charité. Peuvent préparer les médicaments simples, 603. (V. Phar»

maciens.)

Soies. Leur conditionnement, 266. — Utilité de cette opération , 266. — Le conditionnement n*est pas obligatoire, 2()9. — Il sert de base pour les conventions privées , 269. — Comment se fixe le poids d'un ballot expédié de l'étranger? 270. — Droits à payer pour le conditionnement, 270. — Qui leitdoit?