EXCEPTIONS AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX

§ 1". Des monopoles nécessaires.

I. Toutes Içs pation» policées, tous les gouvernements réguliers oqt trouvé sage de réserver à l'État le privilège de la fabrication des monnaies ; un grand nombre d'entre çux approuve aussi la fabrication exclusive des poudres de guerre et de chasse.

Les motifs sur lesquels s'appuient ces deux monopoles ne me paraissent pas d'une égale puissance : examinons* les rapidement,

V La société est gravement intéressée à ce que les métaux précieux , adoptés pour mesure de toutes les valeurs des produits, soient affinés à un degré uniforme, à ce qu'ils soient réduits en pièces de monnaie parfaitement égales en poids , et à ce que ces monnaies soient revêtues d'une empreinte commune, qui les fasse reconnaître à la simple inspection , et qui les garantisse : sous le régime d'une libre concurrence, rien de (out cela ne serait possible , en ce sans du moins que la société manquerait toujours des éléments de confiance qui sont nécessaires à ses échanges.

Les gouvernements seuls sont propres à cette fabrication. Dès qu'elle est revêtue de l'empreinte nationale, la monnaie se trouve sous Tégide d'une garantie publique, avec laquelle elle peut librement circuler.

Toute garantie manquerait si la fabrication des mon-> naies était permise à tous ceux qui voudraient l'entre^ prendre.

Il semble donc impossible de ne pas donner son assentiment aux lois qui réservent ce monopole à TEtat, et qui le sanctionnent par des peines très-sévères.

2^ Le privilège exclusif de la fabrication des poudres de

fO TITIE IK RÉGIME DB L'iRDOStaiE ■AHUFACrUBIÈRB.

guerre el de chasse ne me parait pas d'une aussi grande nécessité pour TÉtat.

Sans doute la société est intéressée à ce que, dans cette matière, son approvisionnement soit tenu au complet, et à ce que la bonne qualité de ce produit soit constante et bien reconnue : l'indépendance et la sAr^ de FÉtat peuvent quelquefois dépendre de la régularité des précautions que r administration peut prendre à cet égard.

Mais ne serait-il pas possible aussi qu'en encourageant cette espèce d'industrie, en donnant, par exemple, des primes à la meilleure fabrication , en passant des marchés dont le défaut d'exécution serait soumis à des peines sévères, l'administration arrivât à former et assurer ses approvisionnements d'une manière suffisante?

On peut penser que, quels qu'ils soient , les besoins de l'État ne sont pas supérieurs aux forces de l'industrie privée. En général, elle a plus de puissance productive que radminidtration la plus opulente.

Il est, ad surplus, un peuple très-puissant qui a renoncé à ce monopole, et qui ne parait pas avoir à souffrir de cette détermination. Certes, si la consommation de la Grande-Bretagne est alimentée, sous le régime d'une entière liberté pour la fabrication de la poudre, nul autre peuple ne peut avoir, pour sa sûreté, de crainte fondée (i ).

H parait aussi que la libre concurrence y produit cet heureux effet d'exciter l'émulation des fabricants, et d'offrir ù la consommation, à des prix modérés, un produit utile dans plusieurs arts, et qui trouve enfin un grand débouché dans l'exercice de la chasse.

Voila les principes qui doivent diriger dans l'appréciation des monopoles.

[i) Voyez Dro2, Éwmtmie politique, p. 444*

EXCEPTIONS AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX. 2t

§ II. Des garanties pour certains prodtiits.

I. La garantie de Tadininistration publique est nécessaire pour des produits précieux que la fraude pourrait facilement altérer, et dont la qualité est très -difficile et souvent même impossible à vérifier, sans altération des produits.

Tels sont les objets fabriqués en matière d'or et d'argent.

Le moyen ordinairement employé pour attester le titre de ces matières est une empreinte particulière, adoptée par Tadministration , et qui s'applique avec le secours d^nn petit instrument qui se nomme poinçon.

« Les règlements qui assujettissent à un poingon l'or et l'argent qu'on met en vente sont approuvés, dit J. B. Say, des partisans les plus prononcés de la liberté d'industrie. La vérification du titre est une opération délicate , hors de la portée de Tacheteur. La marque qui le certifie est dans l'intérêt même du vendeur ; car on achèterait avec répugnance une pièce d'orfèvrerie qui laisserait de l'incertitude sur son titre. » (Cours complet ^ t. III, p. 277.)

II. Il est aussi des cas oit la surveillance de l'autorité , représentant, en quelque sorte, la surveillance publique, peut prévenir des fraudes grossières et coupables , dont il pourrait résulter de grands dommages pour la nation (1).

Sous ce dernier rapport, il est convenable que des règlements soumettent à des marques obligées les tissus fabriqués dans le pays, et qui sont de la nature de ceux prohibés, qui viendraient de l'étranger : ces marques sont alors des indices de la nationalité de ces produits.