‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 40 sur 107 · ABATTOIRS · texte numérisé non relu

ABATTOIRS

aotorisatioD ne s'accorde qu'après raccomplissement des formalités et avec la stipulation de précautions qui garantissent les nombreux intérêts engagés dans ces sortes d'affaires.

Ainsi, d'abord y les abattoirs publics et communs sont rejetés hors de l'enceinte des villes. Ils consistent ordinairement en une enceinte dont l'étendue est proportionnée

D rogation qui, d'après les principes et les précédents, ne peut être autO" » risée que par un acte de la puissance souveraine;

» Considérant , au surplus , que le mot abattoir n'est écrit dans aucune » des dispositions du décret du 25 mars 4 852 , qui s'est borné à statuer » en général sur les établissements insalubres de première classe, laissant, » par conséquent, en dehors de ses prévisions les établissements qui n'in- D téresseraient pas seulement la salubrité, mais qui pourraient se rattacher » à d'autres intérêts confiés à une autorité supérieure ;

1» En ce qui concerne les taxes d'abattage :

» Considérant que le décret du 25 mars 4 852 ne fait aucune mention » des taaoes d^abattage^ et que c'est seulement par analogie, et en les assi- » milant aux taxes énumérées dans le numéro 34 du tableau  , annexé au » décret du 25 mars, que la circulaire du 5 mai 1852 les a rangés au » nombre des tarifs qui peuvent être réglés par les préfets ;

» Considérant qu'il importe que les tarifs d'abattage soient constamment » maintenus dans des limites restreintes , afin de ne point grever une » denrée alimentaire de premier ordre, sur laquelle pèsent déjà le plus » habituellement des taxes d'octroi; que c'est en conséquence de ce prin- » cipe que le conseil d'État a bien souvent décidé que les taxes d'abattage D ne pouvaient être une source de revenus pour les villes, mais devaient » seulement compenser pour elles les frais de premier établissement et » d'entretien ;

» Qu'il importe aussi de maintenir une certaine égalité entre les taxes » d'abattage des différentes villes qui établissent des abattoirs , et d'empê- » cher que les tarifs de cette nature ne soient combinés de manière à favo- » riser ou à restreindre la consommation de certaines natures de viande;

» Considérant que l'examen de questions aussi complexes ne peut ap- Dpartenir qu'à l'autorité centrale, qui, placée au-dessus des préoccupa- » tiens locales , est seule en mesure de les décider en pleine connaissance » de cause ; que, si la fixation des tarifs d'abattage était abandonnée aux » préfets, il pourrait arriver que ces magistrats fussent bientôt entraînés » à les considérer comme un moyen d'accroître les re\ enus des villes , et » à en faire un supplément aux droits d'octroi ; qu'il y aurait aussi à » craindre que les taxes d'abattage ne fussent employées pour restreindre » ou favoriser la consommation de certaines natures de viande. »

St 4 TITRE II. RÉGIME DÉ l'iNDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.

au nombre de bestiaax qui doivent y être abattus. Elle est fermée de murailles et de grilles.

Cette enceinte edt disposée de manière qu'il s* y trouve des étables pour loger momentanément les bestiaux dds^ tinés à rabattage ^ et des échâudoirs ou salies dans lesquelles chaque boucher tue et dépèce le bétail qui lui appartient.

Cet échaudoîr est , d'ordinaire, pourvu de deux portes : l*une par laquelle entre Taninial vivant , l'autre par laquelle s'enlève la viande dépecée pour la transporter dans les étaux et boutiques.

Un anneau scellé dans le plancher sert à fixer Tanimal au moyen d'une corde attachée à ses cornes pen«dant qu'on le frappe sur là tété avec ûuê masse de fér. On évite ainsi lea accidents , qui pourraient atteindre les bouchers tout les premiers.

Le plancher^ garni de dalles, est disposé en rigoles qui condaisent le sang dans une cuve où il est recaeilli.

Au plafond est attaché un treuil destiné à soulever l'animal mort, et de fortes pièces de bois servent à raccrocher pendant que le boucher le dépèce.

Puis, des robinets fournissent en abondance l'eau nécessaire pour les diverses opérations.

Des salles ou échâudoirs analogues sont disposés pour l'abattage des porcs et le travail préparatoire des charcutiers.

Enfin, dans d'autres parties de l'enceinte, sont ordinairement disposés des locaux munis des divers appareils nécessaires pour la fonte des suifs, l'apprêt des intestins et des autres parties qui constituent l'industrie des tripiers.

— Une ancienne ordonnance de police de Tannée 1 567, sous le règne de Charles IX , consacrée par une ordon-

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