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2iSl TITRE II. RÉGIME DE l'iNDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.

ciers et coapoirs, sont tenus de les placer dans les endroits de leurs ateliers les plus apparents , et sur la rae , autant que faire se peut. Il leur est défendu d'en faire usage avant cinq heures du matin ^ et après neuf heures du soir. Il leur est enfin enjoint de les tenir enfermés dans des endroits fermant à clef pendant tout le temps où ils ne s'en servent pas. (/6., art. i.)

Ceux qui 9 ayant obtenu la permission dont il d'âgit ici 9 négligeraient de se conformer aux dispositions que je viens de retracer en sont déchus, et ne peuvent pins à Tavenir en obtenir de pareilles. Dans le cas où il serait prouvé qu'ils ont employé celles de ces machines dont ils ont été autorisés à faire usage à tout autre travail que celui qu'ils ont annoncé par leur requête , il leur est fait défense de s'en servir, et ils sont contraints de les déposer aux greffes des tribunaux. (/&., art. 5.)

Enfin le ministère public doit poursuivre tous ceux qui , ayant obtenu la permission de faire usage de ces machines, les emploieraient à fabriquer des médailles, des jetons, ou des espèces d'or, d'argent, de billon ou de cuivre; et ils doivent être punis comme faux monnayeurs.

Il en doit être usé de même à l'égard de ceux chez lesquels il se trouverait, quelques carrés, poinçons Ou autres instruments propres à la fabrication de ces monnaies, médailles ou jetons : les maîtres sont personnelle'ment responsables de tous les abus de cette nature dont les ouvriers et compagnons se rendraient coupables, tant en leur absence qu'en leur présence. (i&., art. 6.)

Ces dispositions sont sévères ; mais elles se rattachent à Tordre et à la sûreté publics : c'est pour les autorités locales un devoir impérieux de veiller à leur exécution^