SAVONS

graines, et poar celai fabriqué au suif ou à la graisse. (Décret du V' avril 48H , art. 2.)

Tout savon non marqué , ou tout savon marqué comme savon à Thuile, quoiqu'il soit à la graisse, ou marqué d'une fausse marque, doit être saisi dans les magasins des fabriques ou chez les marchands, à la diligence des prud'hommes , de tout officier de police municipale et judiciaire , ou à la réquisition de tonte partie intéressée. La confiscation doit en être prononcée par les autorités compétentes, moitié au profit des hospices, Tautre moitié au profit des officiers de police ou des parties requérantes , sans préjudice d'une amende qui ne peut excéder trois mille francs, et doit être double en cas de récidive, et sans préjudice aussi d'autres peines portées par les lois et rè* glements. {Ib.^ art. 3.)

Tout fabricant convaincu , par la décomposition du produit, d'avoir fraudé dans la fabrication du savon par rintroduction d'une quantité surabondante d'eau ou de substances propres à en altérer la qualité doit être poursuivi et son savon confisqué, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. (Ib.j, art. 4.)

II. Les prud'hommes des villes où il y a des fabriques de savon ont sur les magasins oii les savons fabriqués se déposent, ou dans les lieux: du débit, le droit d'inspection pour l'exécution des dispositions que je viens de vous faire connaître, indépendamment de la juridiction qui leur est attribuée par les lois et règlements. (Art. 5.)

IIL Ces dispositions restrictives ne sont applicables qu'aux savons destinés aux blanchisseries , teintures et dégraissages, et non à la fabrication des savons de luxe et de toilette. (Art. 6.)

IV. La marque pour le savon fabriqué à l'huile d'olive est de forme concave ovale, et porte dans le milieu , en let*