‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 57 sur 107 · SAVONS · texte numérisé non relu

SAVONS

remploi exclusif des sondes naturelles , et que le coDsommateur ne cesse de réclamer.

Depuis cette époque, la savonnerie de Marseille a toujours mélangé les huiles de graines aux huiles d'olive pour obtenir des produits convenables ; et les savons ainsi fabriqués n*ont jamais cessé d'être considérés comme bons, loyaux , marchands et de recette. Pas une contestation ne s'est élevée depuis trente ans devant le tribunal de commerce de Marseille, qui, mieux qu'aucun autre, au* rait pu en apprécier le mérite.

Nonobstant ce mélange, la fabrication de Marseille a continué de se servir de la marque spéciale qui lui a été attribuée par le décret du 22 décembre 4 84 2 ; néanmoins, comme cette marque porte ces mots : huile d*olivey la fabrication de Marseille , par l'organe de son conseil de prud'hommes, a plusieurs fois, et entre autres en 1815 et en 1 821 , réclamé du gouvernement une modification à cette marque , afin de rendre ses énonciations conformes aux faits existants. Nulle réponse ne lui ayant été faite, elle a continué à se servir de sa marque particulière. La notoriété publique a ôté au commerce tout prétexte de plainte; la qualité, d'ailleurs, était égale à Tancienne.

C'est en cet état de choses qu'un négociant de Paris a jugé convenable, eu 1844, de refuser les savons qui lui étaient offerts , sous prétexte qu'ils renfermaient un certain mélange d'huile de graines, contrairement à cette énondation : huile d'olives , portée dans la marque dont ils étaient revêtus. Il a fait dresser procès-verbal par huissier pour constater l'identité des savons offerts; il en a déposé une brique entre les mains du procureur du roi , et une instruction correctionnelle a été sollicitée par le commissionnaire contre le fabricant expéditeur, comme ayant falsifié les marchandises par lui mises en vente , en même

278 TITRE II. BÉGIME DB l'iHDUSTRIE MA^iOFACTURliRE.

tôinpfl qu'il a demandé, deyant le tribunal de oommoroe de Paris , la résiliation des marchés passés.

Il ne vous est pas difficile de comprendre que cette double poursuite a dû émouvoir le commerce de Marseille; fobricants, courtiers, prud'hommes, chambre de commerce , tous se sont efforcés de démontrer qu'on ne poq^ vait, avec bonne foi, signaler comme uue fraude un mé** lange de substances que les autorités locales chai^;éea de serveiller la fabrication avaient, dans le temps (dès 1 81 5), signalé au gouvernement, mélange commandé par la nécessité , par les préférences du consommateur , et auquel Tart du savonnier a dû recourir pour utiliser les soudée françaises , préférablement aux soudes étrangères.

Il ne m'appartient pas de prévoir ce que Tautorité judi-* ciaire aurait pu décider : tout ce que je sais et peux vous dire, c'est que, d'une part, le ministère public n^a pas jugé prudent d'engager l'action publique dans une telle occurrence , et que le plaignant s'est désisté de son action civile.

YI. Que conclure de ceci (et je ne suis entré dans ces détails que pour arriver à ce but)? C'est que Marseille elle*méme , en présence des combinaisons nouvelles dont son industrie tire d'immenses avantages, trouve plus de profit à s'y conformer qu'à réclamer l'exécution des règlements qu'elle a autrefois si vivement sollicités, et qu'elle répudie aujourd'hui comme tOQibés en désuétude.

C'est que le génie de l'homme est toujours en travail ; c'est que le progrès des arts, dus à ses nobles découvertes, rendent vaines les règles qu'on a crues les plus sages ; et qu'il faut que le législateur se conforme aux temps et aux besoins nouveaux.

Quant à la législation générale sur la fabrication des sa-

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