EXCEPTIONS AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX

des désastres qui arrivent à la santé sont tellement obs«* cures et compliquées^ qu'il est aisé d'attribuer à la malft-* die les malheurs qui sont Touvrage du médecin. Les plus indignes charlatans ont beaucoup de moyens d'usurper une côâfiatice que d'habiles pratidens n'obtiennent pas toujours. Ils peuvent faire de grands ravages avant d'être démaiqttéè. t^ {Ib.)

Des considérations analo^es, quoique moins près-" santés^ s'appliquent, pat exemple, ani professions d'avo^ cât et de professeur.

L'un est le protecteur de la fortune, de la vie, de l'honneur des citoyens, en butte à toutes les passions viles et dangereuses qtii troublent et désolent les sociétés.

A l'antre se trouvent confiés les mœurs, Tinstrifction et souvent tout l'avenir de jeunes hommes , espoir de la patrie*

L'intérêt général , nne incontestable utilité , prescrivent donc de prendre des mesures pour que l'ignorance et le vice ne viennent point tromper la confiance publique dans l'exercice de fonctions si importantes pour l'humanité!

Ce qtie je viens de vous dire des restrictions nécessaires ati libre exercice de ces professions pourrait s'appliquer à quelqties antres encore ; mais les réflexions générales et sommaires dont celles-ci viennent d'être l'objet suffiront, je l'espère, comme indication des précautions à prendre, en proportion des dangers que peut courir la société.

II. Ne soyez pas, an surplus, étonnés de me voirran-^ gerle médecin, le chirurgien, l'avocat, le professeur privé, dans )a classe générale dèê industriels dont il s'agit ici ; n'oubliesE pas qu'ils sont des tratailleurs intellectuels ; et que , pour être immatériels , leurs produits n'en ont pas moins une véritable utilité, dont l'appréciation sans doute est pins difficile que celle des produits matériels, mais qui

%i TITRE U.*-*- RÉGIME DE l'iNDUSTRIB MANUFACTURIÈRE.

sont le résultat d'une industrie élevée autant qu'honorable, et qui se solde ordinairement par du numéraire.

§ IV. Des garanties contre V exercice de certaines professions.

I. Enfin la règle qui préside à rétablissement des restrictions dont rinduslrie peut être l'objet, doit se puiser dans le devoir imposé à l'administration de protéger les droits d'aulrui ou du public contre l'intérêt privé des f<9d)ricants.

Or il n'est pas douteux qu'il est certaines industries manufacturières qui peuvent nuire à autrui, et contre l'abus desquelles l'administration doit prendre certaines précautions.

Tels sont, par exemple, les arts et métiers dont les procédés vicient la salubrité de l'air, mettent en danger la vie ou la propriété des voisins, troublent leur repos, ou sont seulement pour eux d'une incommodité habituelle.

Telles sont encore les usines dont Talimentation se fait par le bois, produit d'ordinaire si précieux pour toute la société, ou les usines dont les moteurs sont des cours d'eau, qui doivent toujours être dirigés vers un but d'utilité générale.

Telle est enfin la possession de certains instruments ou machines dont l'emploi pourrait faciliter des délits trèsdommageables à la société , et par exemple la fabrication de la fausse monnaie : ainsi des presses, moulons, laminoirs et balanciers dont se servent les orfèvres, horlogers, graveurs et autres artisans qui emploient les métaux.

II. Mais la loi, dans les précautions qu'elle peut prendre à cet égard, doit cependant mettre de Tindulgence; car ces professions ou ces produits offrent beaucoup d'avan-

LIBERTÉ DE L^INDUSTRIË MAISCFA€TCIRIÈRE. 25

tages à côté de quelques inconvénients; et il faut que la société sache supporter les uns pour profiter des autres (i ).

Les précautions les plus convenables à établir sont de réserver à TadDainistration le droit d'autoriser les établissements dangereux, insalubres ou inconomodes ; le droit de permettre ou refuser remploi des instruments ou machines dont on pourrait faire un mauvais usage; et le droit enfin de surveiller l'exercice des professions qui pourraient nuire à la société.

La réserve de ce droit est pour l'administration le seul moyen de s'éclairer sur la convenance des emplacements choisis , sur les résultats généraux de la dépense du combustible dans la contrée , ou de l'emploi des eaux motrices , sur rinnocuité des procédés adoptés et sur la moralité de ceux entre les mains desquels seront placés des instruments dont il pourrait être fait un si mauvais usage.

Jamais et nulle part l'administration ne doit perdre son caractère de protecteur des intérêts généraux de la société.

OHAPZTllB DBUZZBmS.

RÉGIME LÉGAL DE l'iNDUSTRIB MANUFACTURIÈRE EN FRANCE.