BREVETS D INTENTION

traduire par Texécution les coDceptions de son intelligence, non pas sMl sera propriétaire des résultats matériels qu'il aura ainsi obtenus, mais s'il aura seul ce droit d'exécution , s'il pourra exclure les autres travailleurs du bénéfice d'une création semblable; s'il obtiendra la faculté d'enchaîner leurs bras et de les empêcher de produire ce qui est entré dans leur intelligence. Voilà ce qu'il réclame. — Il lui faut non-seulement que sa liberté soit assurée, mais qu'on lui livre la liberté des autres; qu'il lui soit accordé une sorte de mainmise sur une force productive qui est en dehors de lui , et qu'on crée en sa faveur une exception à cette grande règle de l'indépendance du travail , qui est' une des plus belles et plus utiles conquêtes de la révolution.

» Or, quelque imposante que soit... rautorité de TÂs* semblée constituante , il est évident que le droit de veto sur le travail d'autrui n'est pas un de ces droits naturels, préexistants aux lois, et que les lois ne font que reconnaître et consacrer. Il est évident que ce n'est point là ce qu'on appelle une propriété.

D Et qu'on ne croie pas que ceci tende à nier les droits des inventeurs ou le privilège qu'ils réclament. Nous voulons seulement expliquer ces droits et leur restituer leur véritable caractère ; nous voulons les asseoir sur des bases inébranlables.

» Or, toute découverte utile est , suivant l'expression de Kant, la prestation d'un service rendu à la société. Il est donc juste que celui qui a rendu ce service en soit récompensé par la société qui le reçoit. Cest une transaction équitable, un véritable contrat, un échange qui s'opère entre les auteurs d'une découverte nouvelle et la société ; les premiers apportent les nobles produits de leur intelligence, et la société leur garantit en retour les avan-