‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 76 sur 107 · LIBRAIRIE. 5S · texte numérisé non relu

LIBRAIRIE. 5S

Cette saisie a pouf' objet de garantir le payement des amendes. {Ibid., art. 48.)

YI. Tel est l'ensemble des dii^sitions qui détermi^* nent les rapports de Padministration {mbliq[ae^ avec l'industrie des imprimeurs*

Il ea résulte que c'est à radîministration qu'il appan* tient : . . ^

V De déterminer le nombre et la résidence des imprimeurs;

2^ De délivrer des brevete à ceux qui dnt fait les justifications suffisantes ;

3"* De les retirer à ceux qui sont frappés d^un jugement de condamnation pour contravention aux lois et règlements sur la matière ;

4** De percevoir la taxe établie pour la délivrance de ces brevets ;

5** De recevoir la déclaration prescrite aux imprimeurs avant de commencer rîmpressiôn d'un écrit;

6^ De coter et parapher le livre spécial qui doit être tenu par les imprimeurs pour inscrire tous Ces écrits ;

7** De se faire représenter et de viser au besoin ce livre;

Sauf ensuite à l'autorité judiciaire à réprimer les contraventions aux lois et règlements en cette matière.

Art. % De la librairie.

Après rimprimerie, je vous ai indiqué la librairie ^ comme un des moyens d'émission et de communication des œuvres littéraires au public; mais il est à remarquer que le libraire ne peut être rangé dans la catégorie des producteurs ; il ne fabrique rien ; il se borne à vendre : sa profession est donc, à proprement parler, celle d'un

SS8 TITRE II. — EÉcnn de l'ihdustrib MAHUFACnnUtaK.

commerçant, et je dois ajourner à l'époqae où je vous entretiendrai de la législation relative à i'indostrie ocMninercîaie les règles qni conœment la librairie.

n n'en est pas de même de F entrepreneur de refHrésentations théâtrales, on. da moins il participe de la nature da fabricant et de celle da commerçant : c*est pour oda que je vais vous en entretenir ici.

Art. 3. Des entreprises tiiéâtrales (1).

Je classe Tentreprenenr de représentations dramatîqnes dans la catégorie des fabricants, parce qn'en effet, s*il ne crée pas rœavre dramatiqne, qni ne doit sa création qa*aa talent et quelquefois au génie des auteurs, il en compose, il en arrange la mise en scène , la représentation publique, avec le secours de machines et surtout d'artistes qui, par le geste et la voix, s'efforcent de peindre les passions que les auteurs ont voulu décrire, et d'offrir aux yeux, d'une manière saisissante, une action, une série d'événements calmes, gais ou terribles, qui sans eux n'auraient pu être saisis que par la pensée. Cest presque une seconde création ; et l'on me parait avoir dit avec assez de fondement que, pour être un grand acteur, il faut avoir presque autant de génie que l'auteur. ' L'infériorité du premier tient à ceci : après le grand acteur, il ne reste qu'un souvenir, qui bientôt s'efface, tandis que les œuvres du génie sont destinées à vivre , à char-^ mer et instruire les hommes à travers les siècles.

Cest, vous disais-je, avec le secours de ces artistes ^^ petits ou grands par le talent, qae l'entrepreneur d'un

(4) De légères modifications ont dû être introduites dans le texte de cet article.

théâtre arrange et compose, qu'il fabrique, en un mot, la représentation scénique. Cesl donc un art, on art heureux et doux pour nos plaisirs; mais c'est un art qui a ses dangers pour Tordre public ; et c'est pour cela que a Tautorité publique, en favorisant ce que leur puissance morale peut avoir de salutaire, veille à ce qu'elle ne devienne pas un danger pour la société. » (AI. de Gérando, Institutes, t. P', p. 597.)

Cette industrie est régie par de nombreuses règles administratives, disséminées dans des actes épars; mais, comme elles ont de Timportance, je vais m'efforcer de vous en tracer un tableau succinct et complet ,

En considérant d'abord les théâtres sous le rapport de leurs dangers moraux ,

Et sous celui de leurs dangers matériels;

En vous exposant ensuite les principales règles des relations des auteurs dramatiques avec les entreprises théâtrales.

Et les droits accordés aux pauvres sur le produit des spectacles.

N* 1 . Des dangers moraux des entreprises théâtrales.

I. A l'époque où nos législateurs s'étudiaient à fonder notre société sur de nouvelles bases, et où leur main hardie faisait, en quelque sorte, table rase des anciennes institutions, la matière des théâtres ou spectacles publics leur parut si grave qu'ils se hâtèrent de déclarer que « les anciennes ordonnances de police à ce sujet étaient provisoirement maintenues, pour être exécutées jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. » C'est le texte même de la loi du 9 juin 1790.

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