Quand cette fticultëcesse-t-elle

208. — Sont, en France, des établissements communaux, 208. — Inconvénients de Tabattage dans les maisons particulières, 20i^. — Leur construction n'est pas obligatoire, 208. — Comment les communes y pourvoient, 208.

— Avantages qu'ils offrent, 209. — -— Sont rangés dans la première classe des établissements insalubres, 209. — Formalités à suivre pour obtenir l'autorisation, 210. — - Délibérations du conseil municipal, 210. — Enquête,

210. '— Ministres qui proposent et contre-signent Tordonnance , 210. — Pourquoi le ministre de 1* intérieur est conanlté, 210. — Pourquoi le ministre du commerce, 210. — - Leur étabb'ssement amène la suppression des tueries particulières, 211. — Exception pour les porcs, 211. — Leur usage nest point obligatoire pour les marchands forains ,

211. — L'établissement d'un abattoir doit être autorisé par le souverain,

212. — Circulaire du ministre de l'intérieur, du 22 juin 1853, relative à cette autorisation et aux taxes d'abattage, 212. — Sont construits hors de l'enceinte des villes, 213. — Détails sur leur constniction et leurs dispositions intérieures, 213, 214. — Ordonnance de Charles IX sur cette matière, 214.

— Utilité des résidus des lavages et autres préparations pour la (fabrication

des engrais, 215. — Utih'té des abattoirs pour divers arts, 215. "— Favorisent la surveillance de l'administration sur la salubrité des viandes, 216. — Leur police appartient à l'autorité municipale, 216. — Infractions à ses règlements, 216. — Ordcmnance spéciale pour les abattoirs de Paris, 216.

Acteurs. Ne peuvent s'engager sans représenter leur congé, 544. — - Qaaad ont-ils droit à des encouragements?

547. (V. Comédiens y Entreprises théâtrales. Directeurs, Troupes de comédiens.)

Administration. Ne doit pas pourvoir elle-même à la subsistance du peuple, 1. — Doit seulement procurer l'abondance générale, 1. — Doit encourager l'iodustrie, 1. — Ne doit pas enchaîner sa liberté, 3. — Doit laisser l'artisan et le manufacturier libres, 7. — Doit-elle «limiter la concurrence des artisans, fabricants et manufacturiers? 7. — Doit repousser les communautés d'artisans, 9. — Ses moyens pour éclairer les fabricants, 10. — Doit renoncer à diriger l'industrie, 10. — Ne doit pas déterminer les conditions d'apprentissage, 11. — Mais elle doit veiller à leur observation, 12 note. — Doit repousser les corporations d'arts et métiers, 15. — Doit garantir la qualité des ouvrages d'or et d'argent, 21. — Doit protéger les consommateurs contre les £gJ>ricants, 24. — Doit prendre des précautions pour l'exercice de certaines profes-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

sions , 24. — Doit protéger les intérêts généraux, 25. — Ses rapports avec les notaires, 623. (V. Notaires et Chambres des notaires.) — Ses 'droits en ce 3ui concerne Texercicc de ia profession 'imprimeur, 527. (V. Imprimerie, Imprimeurs, Lithographes.)

Administration départementale. Est chargée de veiller an libre cours des eaux, lOt). — Vérifie les titres des ayants droit, 106. (V. Rivières navigables et flottables.)

Administration française. Gomment elle encourage Tindustrie, 26. — Instructions des 12 et 20 août 1790 à cet égard, 26.

Administration des contribvtiohs indirectes. Préposée à la vente des poudres et salpêtres, 66. (V. Poudres et Salpêtres.) — Préposée à la vente des tabacs, 72. (V. Tabac.) — Fournit le papier pour les caries à joner, 82.

— Qui en détermine le prix, 82.

— Appose une bande de contrôle à timbre sec sur les jeux de cartes, 84. (V. Cartes à jouer.)

Administration des poddres et salpÉtrf.s. Fut d*abord chargée tout à la fois de la fabrication et de la vente, 65. — Séparation de ces deux branches d'administration, 66. — Qui la dirige, 66. — Fonctions du directeur. — Est pourvne d'un conseil d'administration, 67. (V. Salpêtres et Poudres.)

Affinage des métaux précieux. En quoi il consiste, 253. — Cette industrie est libre, 253. — Mais son exercice est soumis à certaines restrictions, 253.

— Établissement national à Paris, 255.

— Obligations de Taffineur national , 255. — Képression des infractions aux

■ lois de la matière, 255.

Apfineurs. a qui doivent-ils faire la déclaration de leur profession? 253.

— Quelles matières ils peuvent recevoir, 253. — Délivrent une reconnaissance de ces matières, 254. — Ils en tiennent registre, 254. — Peines contre celui qui délivre des lingots sans le poinçon de garantie, 254.

(V. Â/finage des métaux précieux et fÂngols.)

Albax dk Villeneuve. Tableau qu'il trace de la misère des ouvriers et de l'excès du travail des enfants. 354.

(V. Travail des enfants dans les manufactures.)

Allumettes. Obligations imposées aux fabricants d'allumettes , étonpillcs et autres préparations laites avec de la poudre fulminante, 16R.

Amorces. Faites avec de la poudre fulminante, 168. (V. ces mots.)

Angleterre. Sa législation laisse la fabrication de la poudre de chasse et de guerre à l'industrie privée, 20. — Accorde quatorze ans de durée aux brevets d'invention, 476; 477 note. (V.

Brevets d'invention.)

Apprentis. Ne peuvent se louer chez un autre maître, sans un congé d'acquit, 284, 285 et 299. — Engagent la res- )>onsabilité du maître , 285. — Devoirs de l'apprenti envers son maître, 298.

— Doit remplacer le temps perdu par maladie ou absence ayant duré plus de quinze jours, 298. (V. Congé ctacguit. Apprentissage.)

Apprentissage (Règlements d'). Inconvénients que présentent les anciens règlements sur cette matière , 10 et 1 1. — Ne favorisent pas le consommateur, 1 1 .

— Découragent l'ouvrier, 11. — Sont la conséquence nécessaire des corporations, II. — L'autorité doit-elle intervenir en cette matière? 280. — Système admis par les anciennes ordonnances de la France, 280. — Avantages qu'il offre lorsqu'il est libre, 281. — - Se paye en argent ou en temps, 282. — Lequel des deux systèmes est préférable, 282. — Les contrats qui ie règlent doivent être exécutés, 283.

— Cas où ils peuvent être résiliés, 283.

— Inexécution des conditions, 283.

— Mauvais traitements, 283. — Vice»

de l'apprenti , 283. — Temps de travail excessif, 284. — Dommages-intérêts résultant de cette résolution, 284.

— Finit avec le temps fixé, 28 i. — Alors le maître délivre le congé daequit, 284.

— Ses frais ne sont pas soumis au rapport entre cohéritiers, 285. •— L'action pour payement se prescrit par un an, 285.

— L'apprentissage n'est pas seulement l'enseignement d'un art ou d'un métier, il a pour résultat d'influer sur l'éducation morale de l'apprenti, 285. — C'est un enseignement réel, 286. — En quoi consiste le contrat d'apprentissage , 288.

— 11 peut être fait par acte public ou sous seing privé , 290. — Ou verbalement, 290. — Qui peut le recevoir,

290. — Droit et honoraires, 290. — Ce qu'il doit contenir, 290. — Qui doit le signer, 291 . — Le mineur peut contracter seul, 291 . — Mais un maître mineur ne ])ecii recevoir d'apprentis minenrs.

291. — Le célibataire ou l'homme veuf ne peut loger comme apprenties des jeunes filles mineur.^s, 291. — Quid de l'homme marié séparé de] sa femme?