Qui est incapable de recevoir det
DES HATIÈRES.
apprentis? 292. — Qoi peut lever ces incapacités? :293, 294. — Peut-un fixer l'âge au(|uel les enfants peuvent être mis eu apprentissiage? 294. — Peut-on limiter le nombre des apprentis cbez nn maître 7 294. — Quelle est la durée du travail? 296, 297. — Elle varie se' on Uge des apprentis, 296, 297 — Qu'esi-ceque le travail de nuit? 297.
— Il est défendu pour les apprentis mineurs de t6 ans, 297. — Qui peut autoriser à déroger à ces dispositions? 297. -— Les apprentis sont-ils tenus au travail les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales? 297. — Le maître ne peut exiger de ses apprentis, les jours fériés, que le rangement de l'atelier , 298. — Il doit leur laisser le temps et la liberté nécessaires pour achever leur instruction primaire ou leur éducation religieuse, 298.— Ce temps ne peut excéder deux heures par jour, 298. — Quels sont les devoirs des apprentis envers leur maître ? 298. — ' Quelles sont les obligations morales et industrielles du maître envers ses ap-
I»rentis? 295, 296 et 298. — A la tin de 'apprentissage, il délivre un congé d'acquit, 298, — 11 n'est pas permis d'enlever à son maître un apprenti déjà en état de lui être utile, 299. — Peine dont«st passibl-i celui qui se rend coupable de cette fraude, 299. — Les Îirud'Iiommea;. sont compétents pour 'appliquer, 299. — ' Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme temps dessai, 300. — Que peut-il arriver après ces deux mois?
300. — Circonstances qui peuvt nt amener la résolution du contrat dapprentissage, ?01. — * Pour quelles raisons on peut en demander la résiliation,
301, 302. — Les prud'hommes connaissent des difficultés que soulève le contrat d'apprentissage, 302. — Ainsi qne les demandes de résolution de ces contrats, 302. — Kt les réclamations dirigées contre les tiers, 303. — Peines appliquées à ceux qui se rendent coupables d'infraction à la loi sur l'apprentissage, 303, 304, 305. (V. apprentis.)
Argant. Inventeur des lampes à double courant d'air, 458. (V. Brevets d'inventinn.)
Argues royales. Ce que c'est, 256. — En quelles villes il en existait, 257 nofe, — Droits anciens et actuels, 257 note, — Lois qui les organisent, 257.
(V. Tireurs d'or et dargeuL)
Argoes PARTicuLièRES. Daus quel but peuvent être établies, 258. •— Condt-
tions à remplir, 258. (V. Jrgues royales et Tireurs d'or et d^argent.) Armateurs. S'approvisionnent de poudre dans les magasins de l'administration, 52. (V. Pouilre.) Armp.s de commfrce. Leur fabrication est soumise à des règles particulièrrs , 234. — Surveillance que 1 autorité exerce sur celte fabrication, 234. •— Elle n'a pas besoin d'être aiïioris'^e, 239. — - Leur calibre ne peut excéder certaines dimensions, 239. — Peines en cas d'infraction, 239. (V. Armuriers y Armts et munitions de guerre.)
Armes de guerre. Ce qu'on entend par là, 233. — Sanction pénale, établie par le décret du 8 vendémiaire an xiv, contre ceux qui en fabriquent, 233.
•— t eur fabrication ne peut avoir lieu hors des manufactures de lÉtat sans autorisation, 233. — Peines prononcées par la loi du 24 mai 1834, 234.
— Ordonnance du 12 jui let 1847, qui règle la fabricatiou des armes de guerre destinées aux navires de commerce, 234 et suiv. note. (V. Munitions de guerre. ) — La fabrication des pièces d armes est assimilée à celle des armes, 237. (V. Armuriers.)
Armes de traite. Sont assimilées aux armes de commerce, 239. — Sont de véritables armes de guerre, mais de fabrication inférieure, 238 note. (V. ces mots.)
Armuriers. Leur industrie est soumise à des lois particulières, 234. — Peines en cas d'infraction, 234. — Sont sous la surveillance de la pohce, 234. — Visites qui peuvent être faites dans leurs ateliers^ 235. -— Doivent avoir un registre, 239. •— Inscriptions à y faire, 239. — Qui l'arrête, 239. — But de ce registre, 239.. (V. Armes et Munitions de guerre.)
Art mIbdical. Son exercice ^ sous la surveillance de l'autorité, 577. — Énamération des différentes professions qui se rattachent à cet art, 577. — Les médecins, chirurgiens et pharmaciens militaires sont formés dans des écoles spéciales, 509. — A quoi s'exposent ceux qui l'exercent illégalement? 595.
(V. Ecoles de médecine. Médecin, Chirurgien , Officier de sauté , Sage-femme , Pharmacien f Herboriste, Droguiste, Félérinnire.)
As de trèfle. Carte à jouer soumise à une marque particulière^ 83. (V. Cartes à jouer.)
Ateliers. Ce que la loi entend par là, sous le rapport du travail des enfants dans les manufactures, 360. •?— Diffé-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE
rent-iU des manafectiires ? 360 et 362. (V. Travail de» et^fanti dan» le» manufacture»,) Ateliers dànoeredx et insalubres' on iliGOM MODES. Doivent être autorisés par radroinistratioQ , 134. — Motifs de cette restriction à la liberté de l'indostrie, 134. — Deux systèmes de législation peuvent les régir, 134. — Doivent être surveillés par radoiinistration,
134. — Préjudices qu'ils peuvent causer, 134. — Droits de l'administration française en ce qui les concerne, 134.
— Elle les autorise, 134. — Impose des précautions, 135. — Ordonne leur fermeture dans certains cas, 135. >— Ne sont actuellement régis que par des règlements, 135. —• Inconvénients oui en résultent, 135. — Restrictions qu ils apportent au droit de propriété et à la liberté du travail, 135. — Gomment régis avant 89? 135. — Se sont accrus avec les progrés de la chimie,
135. — * Les anciens règlements ont été maintenus par la Constituante, 136. -— Quels ils étaient, 136. — Opinion de rinstitut sur la législation qui les concerne, 137. -— Décret du 15 octobre 1810, 138. ^Motifs de ce décret, 138.
— Ne peuvent être formés sans permission administrative, 139. — Le décret ne se proposait de réglementer que ceux répandant de l'odeur, 139.
— • Extension qu'il a reçue depuis, 139.
— Sont divisés en trois classes, 140. — - Leur qualification , 140. — D'après le décret de 1810, ceux de première classe
. ne pouvaient être autorisés que par un décret rendu en conseil d'Etat, 141. — - Motifs de cette règle, 141. — Aujourd'hui, d'après le décret du 25 mars 1852, les préfets des départements peuvent l'accorder, 142. — Quid pour les établissements insalubres situés à Paris? 142. — Erreur de M. A visse, 142. — Formalités à suivre , 142. — But de l'affiche de la demande, 143. — Enquêtes </e commodoet incommodo, 144.
-* Ordonnance qui l'établit pour les ateliers de première classe, 144. ^— Règles sur l'enquête , 144. — Quand elle a lieu, 144. — En duoi elle consiste, 144. —^ Du commissaire-enquêteur, 144. — Son rôle, 145. — Intervention des conseils d'hygiène publique, 145 note et suiv. — Etablissement compris dans la seconde classe, 146.
— A qui doit être adressée la demande? 146. ■— Affiches, 146. —Qui fait l'enquête? 146. — Qui statue dé- Hnitiveiiient? 146. -— Formalités pour l'établissement des ateliers de troisième
classe, 147. — Qui les autorise? 147.
— Opposition contre la demande, 147.
— Quelle autorité prononce pour les ateliers de première classe? 148. — Les demandeurs en permission doivent veiller à ce que leurs intérêts soient bien défendus, 149. — Cas oi!t les conseils de préfecture sont consultés sur les oppositions à la demande, 149.
— Nature de lavis qu'ils doiment, 149 au texte et à la note. — Doivent-ils prendre la concurrence en considération? 149. •— Opposition aux ateliers de seconde classe, 150. — Devant qui doit être portée, 150. —^ Compétence du conseil de préfecture, 151. — Opposition aux ateliers de troisième classe, 152. — Devant qui portée, 152. — Bases des décisions à rendre, 152. — Quidf si la demande est rejetée, lorsqu'il s'agit d'un atelier de première classe? 153. '— Recours ouvert au pé* titionnaire, 154. •— Il doit perfectionner ses procédés, 154. — T a-t-il recours contre les arrêtés du préfet devant le ministre? 154 note. — > Quid» si la demande formée pour un atelier de seconde classe est rejetée? 155. — Recours qui peut être formé, 155. — Quid, si la aemande fermée pour un atelier de troisième classe est rejetée? 155. — Voie de recours, 155. — Quid, si les fabricants ou manufacturiers n'exécutent pas les conditions imposées par l'autorisation, 156. — Peut-on provoquer la suppression des ateliers de première classe? 156. — Formes de cette demande, 156. —Marche à suivre par l'administration, 156, 157. — Décret du 26 avril 1855 relatif à la suppression des établissements insalubres de première classe, 159 note. — Quid y si dans un atelier de seconde classe on n'exécute pas les conditions?
158. — Devant qui la réclamation des intécessés doit être portée, 158. — Défaut d'exécution des conditions dans un atelier de troisième classe, 160. — Devant qui la réclamation portée, 160.
-^ Règles pour leur translation, 160.
— L'interruption fait cesser Teffet de la permission, 160. — Comment il est procédé pour les ateliers non classés, 160. — Sur quoi se base la juridiction administrative en cette matière? 162.
— Quelles en sont les limites, 162.—^ Dommages qu'ils peuvent causer, 168.
— Principes du droit commun, 163.
— Dispositions du décret du 15 octobre 1810, 163. — Tribunaux compétents pour en connattre, 163. •— Les tribonanx ordinaires peavent-ils stataer
DES MATIÈRES
sur la dëpréciation résultant du voisina^ des feteUers? 164. ~ Etat de la jonsprudence sur la quesuon, 165. — Les actions en dommage pour dépréciation appartiennent à l'autorité aaministrative, H,16. — Quid, des actions pour dommages matériels, 166. (V. ritérinaires.)
Ateliebs de marbchalerib. Par qui formas, 611, 612.
Attroupements. Doivent se dissiper sur les réquisitions des< officiers compétwits, 566. — Sommations qui doivent précéder remploi de la Force armée, 566.
Attroupements armés. Comment les définit la loi du 7 juin 1848, 567 noU.
— ' Mesures employées pour les dissiper, 567 note.
A0TE€R8 DRAMATIQUES. Sont propriétaires de leurs œuvres, 568, 569. — Ont seuls le droit de faire imprimer et représenter leurs pièces, 569. — • Leors rapports avec les entrepreneurs de théâtres, 568. (V. Entrepreneurs de Hiiâtres.) — Traitent librement avec les entrepreneurs de spectacles, 569.
— Mais rautorité en surveille Texécution, 570. — Jouissent de billets de représentation, 572. (V. Entreprises théâtrales.'S — Droits de leurs veuves et héritiers (lois des 3 août 1844 et 8 avril 1854), 570 et 571 note.
Atissb (Henri), auteur d*un livre des établissements industriels. .— Son opinion combaiiue, 142 note et 161 note.
Atocats. Soni-ils industriels, lato sensu? 23. -^Pourquoi on exige d'eux des con- . ditions de capacité, 624. — Doivent être licenciés en droit, 630. — Ils prêtent serment, 631. — Tableaux et conditions d'admission, 631. ~ Leur discipline , 632. — Ceux qui sont inscrits à ce tableau peuvent plaider dans tout l'empire, 633. —Incompatibilités, 633.
Atocats au conseil du roi et a l4 cour DE CASSATION. Origine de cet ordre, 633. «^ Sa suppression, 633. — Sa réorganisation, 633. — Attributions de ces avocats, 634. — Leur nombre, 634.
— Conditions d'admission, 634. — Organisation intérieure de l'ordre, 635.
•—Leur discipline, 635. — Sont soumis à Un cautionnement, 635. (V. Jvocats.) — ■ Peuvent présenter leur successeur à Tagrément du gouvernement, 635.
Ayocés. Importance de leurs fonctions, 635. — • Rôle qu'ils jouent dans la procédure, 635. — Conditions de cajiacité qu'ils doivent remplir, 636. — Cléricature nécessaire, 636. — Age, 637. -— Nomination , 637 . •— Serment , 637 . —
Cautionnement, 637. — Présentation de leur successeur à Tagrément du chef de l'Etat, 637. — Leur discipline, 637.
Bacon (Roger). On lui attribue l'invention de la poudre, 49.
Balanciers. On n'en peut faire usage sans permission, 240. — Qui l'accorde, 240. — A quelles conditions, 240. *— Doivent être placés dans un lieu apparent, 241-242. — On n*en peut fiure usage la nuit, 242. — Peines en cas d'infraction, 24:2.
Bandes de contbôle. Apposées sur les jeux dé cartes, 84. — Consistent en un timbre sec, 84. — Droits perçus par la régie, 84. — Etaient jadis apposées sur les cartes à portrait étraa{>er des> tinées à l'exportation, 87. — Suppressions, 88. -— Raisons économiques, 87. (V. Cartes à jouer.)
Barocbe. Son opinion sur la valeur du livret, soit quil reste entre les mains de l'ouvrier, soit pntre les mains du patron, 338-339.
Barbbpienne ( F. ) , membre de la commission industrielle pour la marque de febrique.
Bataille de cri^t. La première où l'on a f&it usage delà poudre , 49. (V. Poudre.)
Bâtonnier. (V. Avocats.)
Bbauvais (Camille). Perfectionne l'industrie séricicole, 267. (V. Soies.)
Belgique. Une loi récente a porté à vingt années la durée des brevets d'invention, 477 note.
Berthold Scrwarz. N'est pas l'inventeur de la poudre, 49. (V. Poudre.)
Berthollet. Ses découvertes en chimie , 136. (V. Ateliers dangereux, insàlu" bres ou incommodes.)
Bertrand (de l'Yonne). Son rapport sur la loi relative aux livrets, 328» et passim, i — Approuve la remise obligatoire du livret entre les mains de Touvrier, 338;
Bertille présente avec M. Vivien la lo i du 3 aoûC 1844 qui garantit les droiu des veuves et héritiers des auteurs dramatiques , 570 et 57 1 note.
Bedgnot (le comte). Son rapport à la chambre des pairs, le 16 mai 1845, sur la loi des livrets, 307, etpasstm.
Bidault. Demande que le mot minières soit ajouté au mot mines dans la nomenclature des établissements industriels dont les ouvriers sont tenus d'avoir un livret, 328.
Bijouterie. (V. Matières (tor et d'argent.)
Billets d'auteur. (V. Auteurs dramatiques.)
Blanc ( Louis )> président de la commis-
6li
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAI80MNÉE
sioD du gouvernement pour les iravailleurf, 390.
Bloc (Maurice). Doutes qu il 61ève à Vé- 0ard des armes dé traite. (Dictionnaire de C administration francise. 238 nnie,
Bois 08 BOURDAiiSE. i>ert a la fabrication de la poudre, 54. — A été l'objet d'an monopole, 54. — La servitude qui le frappait est abolie, 68. (V. Poudre et Salitélre.)
BouiLLET. Son Dictionnaire des sciences, cité au sujet du procédé de l'affinage de l'or et de l'argent, 253 i»ote, — Du coton- poudre t 55 note, — Ce que c^est que le* machines à haute prestionj 186.
BouiLLET (J. B.), membre de lacommission industrielle pour la marque de fabrique.
BouPFLiiiis (De) . Ses réflexions sur les inventeurs, 457. {y. Brevets d'invention.)
BooLANGERiES. Leur établissement est déclaré libre par la Constituante, 218. — Bestrictions apportées à cette liberté, 218. —11 n'existe aucun règlement général sur la matière, 218. — Le maire dresse chaque mois l'état des farines en réserve, 222. — Les mesures de détail sont réglées par le maire, 225.
— Décret du 7 février 1857, qui réglemente la boulangerie de la ville de Lyon, 224-226 note. (V. Boulangers.)
Boolàngehs. Sont à la fois manufacturiers et commerçanu, 216-217. — Leur nombre ne peut être limité, 219. — > A Paris, ce nombre est fixé à 601, 219 note. •— Doivent se munir d'une permission spéciale du maire, 220. — > Justification à faire pour l'obtenir, 220. — > Quid, si la permission demandée est refusée? 220. — Sont soumis à la patente, 218. — Approvisionnement en forine qu'ils doivent avoir, 220. — • Quidj si le nombre des boulangers vient à diminuer? 220. — Doivent remplir toutes les conditions qni leur sont imposées, 22 1 . — Leur cautionnement en
garantit l'accomplissement, 221 . — Les oulangers peuvent-ils changer de quartier? 221. — Sont sous la surveillance du maire pour l'exercice de leur profession, 222. — Ne peuvent refuser la visite de leur magasin au maire ou à son délégué, 222. — Ne peuvent quitter leur étabh'ssement que sit mois après déclaration, 223. — Ne peuvent restreindre le nombre des fournées réglées, 223. — Leur organisât on en syndicat, 222. — Attributions des synmck, 223. — Dans quel cas leur fonds d'approvisionnement est saisi, et dans quel cas il est l.bre, 224. — Peines, en cas de contravention, 223-224.
BouREDiLLfi (de), directeur des mines.
Son rapport sur la loi relative à la police des machines à vapeur, 198 n<>/e.
BooRGF.LÀT. Fondateur de la médecine et des écoles vétérinaires en France , 606.
Brevets d'importation. — Supprimés par la loi de 1844. (V. Brevets tf invention.)
Brevets d'invention. Sous l'ancien droit, consistaient en privilèges, 457. — Insuffisance de ce^ actes arbitraires , 457 .
— Leur durée, 458. — Turgot fait abolir les privilèges industriels, 458. — Economie de la législation de la Constituante en cette matière, 459. — Loi du 20 septembre 1792 relative aux plans de finances, 460. — Arrêté du 17 vendémiaire an vu, relatif à la publication des brevets, 460. — Arrêté du 5 vendémiaire an ix, sur la forme des brevets, 460. — Décret du 25 novembre 1806 qui statue sur l'exploitation des brevets par actions, 460. — Décret du 25 janvier ] 807 sur la durée des brevets, 460. — Décret du 13 août 1810 sur les brevets d'importation, 461. — Révision de cette législation, 461.— Loi du 5 juillet 18i4, 461. — Ses divisions, 462. — L'article 1*' de la loi consacre les droits des inventeurs, 463. — Toute nouvelle découverte constitue-t-elle une propriété?
463. — - Sont une sorte de contrat entre la société et les inventeurs, 465. — Forment un monopole qui n'a rien d'odieux , 466. — 11 diffère de la propriété matérielle, 466. — Article 2.
Définit les inventions, 467. — Utilité de ces définitions, 467. — Sont accordés sans examen, 468. — Consistent à la fois dans l'idée et dans l'apidication, 468. -—Divers exemples d inventions et de nouveaux moyens , 468. — Consistent aussi dans l'application de procédés connus à de nouveaux produits, 468. — Artiile 3. Invention qui ne peuvent être brevetées, 469. — L'administration n'a pas le droit d'examiner les demandes, 469. — Exceptions à ce principe, 470. — Motifs de ces exceptions, 470. — Observations sur les articles 2 et 3 contenus dans la circulaire du 1*' octobre 18i4, 470 note.
— Pourquoi onn'assimlL^pas ces inventions aux œuvres littéraires et artisti-
aues, 476. — Article 4. Durée et taxe es brevets, 474. — Comment se paye cette taxe? 475 note. — Comment ib
£ eu vent tomber dans le domaine nulle, 475 note. — Leur durée sous 1 ancienne ujonarcbie, 477 note, — Motif* qui ont fait admettre trois catégories
DES MATIÈRES
de brevets, 475. — Article 5. Formalités relatives à la demande et à la description, 479. — Article 6. Même sujet, 479. — La demande doit porter sur un seul objet, 480. — Quid^ si la découverte est susceptible de plusieurs applications? 481. — La demande doit exclure toutes réserves , 481. — Motifs de cette règle, 481. — ? La demande doit contenir un titre de l'invention, 482. •— Motifs de cette prescription, 482. — Défense de donner la description en langue étrangère, 482. — Exceptions pour certaines expressions technianes, 482 — - Les poids et mesures aoi ent être énoncés d'après le système décimal, 483. — Motifs de cette disposition, 483. — L'inobservation des formalités rflatives à la demande et à la description entraîne- 1- elle nullité et déchéance? 483. — Article 7. Relatif à la taxe et au dépôt de la demande an secrétariat de la préfecture, 483.
•— Article 8. Relatif à la durée du brevet , 483. — Cette durée court-elle du jour du dépôt ou du jour de la délivrance du brevet? 484.— Articles 9» 10 et H. Relatifs à la délivrance des bre* 'vets. 485. -r- L'administration a-t-elle le droit d'examiner la légalité du brevet? 486. — Deux systèmes : Tun répressif, l'autre préventif, 486. — Le ministre rejette les demandes qui portent sur des objets non brevetables, 4ST, .— . Le droit d'e«amen attribué à l'administration ne s'étend qn aux objets non brevetables, 487. — Çuid, si l'inventeur fait une déclaration mensongère? 487. — Avantages qu'offre le système admis par la loi , 488. — Article 12. RelatiF aux demandes qui doivent être rejetées, 488. *- Importance des formalités requises pour la demande, 489. — Dangers qu'ofTre une demande irrégulière, 489. — Article 13. Ordonne la restitution de la taxe, lorsque l'inventeur n'est pas brevetable, 489. — Article 14. Prescrit les premières mesures de publicité, 490. — • Objet de cette publicité , 490. — Article 15. La durée du brevet ne peut être prolongée que par une loi, 490.
— Dispositions des anciennes lois sur la durée des brevets, 490. — Comment on pouvait les prolonger, 490.
— Une loi est-elle nécessaire seulement pour les prolongations au delà de quinze ans? 490. — Article 16. Relatif aux certificats d'addition, 495. — Article 17. Relatif aux perfectionnements, 496. — Article 18. Accorde 1 Imventear la préférence pour les perfection-
nements pendant un an , 493 , 495 note.
— Motifs de ces dispositions, 494. —- Article 19. Déclare que le perfectionnement ne donne aucun droit à l'invention et réciproquement, 494. — Article 20. Relatif à la cession du brevet , 495. — Peuvent être cédés en totalité ou en partie, 496. — Leur cession doit être précédée du payement de la totalité de la taxe, 497. — Raisons de cette disposition, 497. — Circulaire du 31 octobre 1841 relative au droit appartenant au breveté de disposer librement de la propriété de son brevet, et aux formalités nécessaires pour garantir les intérêts des cessionnaires , 497-500 note, — Article 21. Publicité à donner aux mutations de brevets, 498. — Article 22. Les cessionnaires jouissent des certificats d'addition et réciproquement , 499. — Article 23.
Communication des dessins et descriptions , 502. — Circulaire du 26 décembre 1854 relative aux dispositions de l'article 23, 502. — Article 24.
Publication des dessins et descriptions après la première année, 502. — Article 25. Recueil des descriptions et dessins tenu à la portée du public, 503. — .Article 26. Dépôt au Conservatoire royal des arts et métiers, des originaux des dessins et descriptions, 503. " Article 27. Assimilation des étrangers aux Français pour les brevets, 505, et article 28, 506. — Article 29. Durée limitée à celle fixée par le brevet obtenu à l'étranger, 506. — Article 30. Nullité dés brevets, 508.
— Article 31. Découvertes qui ne sont pas nouvelles, f*09. — CHsservations sur cet article, 509 note. — Article 32.
Déchéances des brevets, 509. — Article 33. Injonction aux brevetés de mettre, à côté de leur qualité, la mention : tans garantie du (fouvtme^ ment, 510. — Article 34. Règles pour l'exercice des actions en nullité et déchéance, 510. <— Article M5. Autorités compétentes, 511. — Article 36. Instruction et jugement, 512. — Article 37. Droits du procureur du roi, 512. — Article 38. Cas où les cessionnaires doivent être mis en cause, 512.
— Article 39. Publication des jugements prononçant nullité ou déchéance, 512. — Cette d'sposition complète le système de publicité, 513. — Article 40. Contrefaçons, poursuites et peines, 513 et 514. — Article 41. Complicité en matière de contrefaçon, 513.
— Article 42. Défend le cumul des peines, 514. — Article 43. Statue sur
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNES
la récidive» 514. — Article 44. Circonstances atténuantes, 514. — Article 45. Le ministère public ne peut poursuivre que sur la plainte de la partie, 514. — Article 46. Pouvoirs du tribunal correctioniiel saisi, 514.
— Article 47. Droit accordé au breveté de faire saisir les objets contrebits , 5 14. — Article 48. Délais accordés à Tinventeur pour faire valider la saisie, 515. — Article 49. Confiscation des objets contrefaits, ainsi que celle des instruments, 515. — Article 50.
Droit de faire des ordonnances réglementaires pour l'exécution, 516. -— Article 51. Le gouvernement peut appliquer la loi nouvelle aux colonies, 5][7. Un arrêté du 21 octobre 1848 en a prescrit l'application dans les colonies, 517 note; — et un décret du 5 juillet 1850 a statué de même pour l'Algérie, 518 noU. — Changements quiî peut y faire „ 518. — Dans quelles formes, 518. — ttésumé des rapports établis «ntre Tadministration et les in* venteurs, 518-519.
Brevet peincipal. Celui qui porte sur on perfectionnement, 492. — Sa durée, 4QS. — Soumis aux mêmes conditions
2ue le brevet primitif, 493 — Ne prote pas aux. cessionnaires. 501. — Baisons de cela» 501. — Diffère du certificat d'addition, 501. — Est indépendant du brevet originaire, 501.
(V. Brevets ((invention et Certificat tTadffition.)
Briot (Nicolas). Inventeur du balancier à frapper les médailles, 458. (V. Breveta et invention.)
BaïQOES DE SAVON. Doiveut porter la marque du fabricaxU, 272. (V. Savons.)
Bureaux de garantie. Ce que c'est, 247. (V. Matières d*or et dargent.)
Bq4ion. Son rapjport sur l'obligation de b. marque de »brique , 405 , 408-41 1 , 413-416, 420-421, 437-438 et passim.
(V. Marques de fabrique.)
Caisse de la roulangerib. Son organisation, son but, sa mission, services qu'elle rend, 217 note.
Gallet (Auguste). Son rapport sur le projet de loi relatif au contrat d'apprentissage, 26 décembre 1850, 285 et passim, (V. apprentissage.)
Canavx. Alors même qu'ils appartiennent aux communes, aucun établissement ne peut y être formé sans autorisation du préfet, 120- — Ceux qui appartiennent aux particuliers sont-ils soumis aux mêmes règles? 121. (V. Usines mues par Veau.)
Carrés ou matrices propres à la fabri-
cation des ihonnaies. Lear possesnon expose aux poursuites du ministère public, 242. (V, Presses, Moutons, Laminoirs, Balaucieis et Coupo-rs,) Cartes A JOUER. Etaient frappées de droits sous l'ancienne monarcbie , 80. — Abolis par la loi du 2 mars 1791, 80. — Droit de timbre établi par U loi du 9 vendémiaire an vi, 80. — Donnent lieu à deux industries, la fabrication et le cté/^it, 80. — Deux espèces principales de cartes à jouer, 81. — - Celui 3ui veut se faire fabricant 4e chutes oit faire une déclaration à la régie, 81. — 11 reçoit une commission, 81.
-— Il doit prendre une licence , 81. — Quelles cartes renferme un jeu? 82.
— Diverses espèces de papiers avec lesquels on les feit? 82. — Ne peuvent être fabriquées qu'avec un papier spé-
' dal, 82. — Qui le fabrique? 82. — Qui le fournit? 82. — Qui en fixe le prix? 82. — Les cartes de figures àportraits français sont faites sur un moule uniforme, 82. — Qui fiait établir ces moules? 82. — Quui, si on contredit les moules? 82. — Pour ceUes à ftoints , cbaque fobricant peut avoir ses moules, 82r83. — Doivent être revêtues d'une enveloppe particulière aux fabricants, 83.
— Oik dépose-tron cette enveloppe? 83.
— Elle ne peut être changée sans déclaradon, 83. — Les fausses enveloppes sont prohibées, 83. — Droits à payer
, pour chaque jeu de cartes revêtu par la régie d'une bande de contrôle, 84.
— Fabrication des cartes à portrait étranger, 86. — Tapier qu'on y emploie, 86. — Elles doivent différer de celles à portrait français, 86. — De celles à portrait étranger destinées à rester en France, 87. — Légendes et droits, 87. — De celles à portrait étranger qa on exporte, 87. — Droit qu'elles payaient jadis , 87 . — Sont af&ancbies ,
88. — Quid, de celles à portrait français qu'on exporte? 88. — Peines contre la fraude et la contrebande , 88-89.
— Comment sont traités les fraudeurs,
