Sont soumises à une empreinte spéciale, 406 note
Cartes d'étrknnes. Leur fabrication était prohibée, 85. — La régie la tolère. A C|uelles conditions, 85-86. (V. Cartes à Jouer.)
Cautionnement en gra^s des roulan- GERS. A quelle quotité il doit s'élever à Paris et dans le département de la Seine, 221 note.
Cbnsore. En matière de théâtres, elle était établie par le décret de 1906, 534.
— Conservée par la loi du 9 septem-
DES MATIÈRES
bre 1835, 534. — Admise sans contestation, 535. — Fait-elle obsucle au droit de suspension de la pièce? 538.
(V. Théâtre et Entreprises theâttaUs,) Ceatificats d'aduitiom en matière de brevets d'invention. Ce que c'est, 492.
— ^ Dispositions qui les rcMicement, 492. — ProHtentauxcessionnaires, lorsqu'ils sont pris par l'inventeur, et récipro-
guement, 499. — Suivent le sort du revêt originaire, 501. (V. Breveté ifmventton.}
Certificat d'apprentissage. (V. Apprentissage et Congé <r acquits)
Chabrol dr Volvic a fait construire à Paris, à l'hôpital Saint-Louis, un appareil à fabriquer le gas, 171.
Chambre des avoués. Assemblée chargée de la discipline intérieure des avoués d'un ressort, 638. (V. Avoués,)
Chambre des notaires. EÙercent une surveillance siu* la conduite des aspirants au notariat, 619. — Étendue de leurs pouvoirs, 619. — Délivrent des certificats de capacité et de moralité aux aspirants, 619-620. — Quid^ si la chambre refuse? 620. — Il en existe une par arrondissement, 622. — Set fonctions, 623. (V. Notaires.)
Oeaptal. Son opinion stur les règlements de fabrication , 6. — Sur la liberté de &brication, 6. — Son opinion sur les corporations d'arts et métiers, 13. — Monopoles. 16-17. — Fait du salpêtre pour la fabrication de la poudre, 58-59. (V. Salpêtre et Poudre.)
Charbon. Entre dans la fabrication de la poudre, 53, — Qualités qu'il doit avoir, 54. (V. Poudre.)
Chauffodr (représentant du peuple) demande la suppression des livrets des ouvriers, 307.
Cbeval-vap EUR. Sa force en kilogrammes, 186. (V. Machines à vaptur.)
Chevalier (Michel). Approuve la remise obligatoire du livret entre les mains de Fouvrier, 338.
Chimie. Son perfectionnement accroît le nombre des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, 136. (V. ces mots.)
Cbiritrcieics. Sont-ils industriels, iato sensu? ^,
Chômage des machines. Quand il peut autoriser le travail de nuit pour les enfants, 367-368. (V. Travail des enfants dans les manufactures.)
Christoflb (Ch.), président de la commissioa industrielle pour la marque de fabrique. Quelles peines doivent être appliquées à l'usurpatEur d'une nMotpre dont là. fraude a entraîné la mine dn
propriétaire de dette marque, 427 note.
Clicbedrs. (V. Stéréoty peurs.)
Coalitions. Constituent-elles des délits punissables parla loi? 33 note. — Comment punies par la loi du 14 juin 1791, 28. — Sont nuisibles aux ouvriers et aux maîtres^ 31. — Celle des maîtres est punie par la loi dn 22 germinal an XI , 30. — Faut-il la punir de peines égales ? 82 note. — • Celle des ouvriers est également punie , 30. — • Peines en cas de violences, 30. -— Défendues par le Code pénal, 30 et 31. — Peines que le Code pénal prononce, 31. — Modification des articles 414, 415 et 416 du Code pénal (loi du 27 novembre 1849), 32-34 note.
CoiBBET. Condamne dans son testament politique le régime appliqué il l'industrie sous l'ancienr droit , 400.
Colza. Effets de son emploi dans la tahrication des savons , 2*76. (V. Savons,)
Comédiens. H y en a de trois sortes, 543.' (V. Troupes de comédiens. Acteur».)
Comédiens ambulants. TV. Entreprises théâtrales et Troupes de comédiens.)
Comédiens d'arrondissement. (V. En^ treprises théâtrales et Troupes de comédiens.)
Comédiens sédentaire. (V. Entreprises théâtrales et Troupes de comédiens.)
Commissaires du gouvernement. 11 en exnte un dans chaque hôtel des monnaies, 42. (V. Afonmiies.)
Commission do gouvernement pour les travailleurs. Chargée après la révololion de février 1848 de résoudre les questions relatives aux heures de travail des ouvriers, 390.
Commission pour la marque de farrique.
Demande que la marque de fabrique soit obligatoire, sauf polir quelques produits exceptionnels, 417 note. — Développement de son opinion à ce sujet, 417-418 n(^. — Demande que la reconnaissance des marques de fabrique étrangères soit proclamée absolument et sans conditions, 42 i note. — Émet le vceu que toute usurpation de marque soit sévèrement réprimée, 426 note.
Commissions d'inspection pour les manufactures. Par qui établies, 384 note.
— Quelles personnes on doit choisir pour les composer, 385 note. — Devoirs imposés aux inspecteurs, 385 note.
— Pouvoirs dont ils sont investis dans ^exercice de leurs fonctions, 385 et 386 note.
Communautés d'artisans. Inconvénients queHes présentent, 9. (V. Corporations.)
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE
Compositions pharmaceutiqles. Ne peuvent être brevetées, 4<i9. — Ne serait^il pas convenable de revenir sur celte disposition? 4'3 noie. — Quid, si Ton veut les fa^re breveter sous une fausse dénomination? 47^. (V. Brevets cCin' venlion.)
C03ICORRENC8. L'administration peut-elle la limiter? 7. — Comment quelques économistes voudraient le faire, 7-8.— RéFtitation du système de Sismondi, 8.
—Avantages (ju'elle présente, 9.— Ne se prête pas à la fabrication de la monnaie, 19. — A fait substituer le prix û\e an prix débattu , 413. — Peut amener de nouvelles révolutions industrielles, 413. •— (V. Marques de /abri' que.)
Conuitiorhemeiit de la soie. Ce que c'est , 2(>H-2(i9. — N'est pas obïioatoire , 269. — Droits à payer, 270. (y. Conditions des soies.)
Conditionnement des laines. Imité du condiiionnement des soies, 271 note, •7- bludié par M. Delafraie de Reims, 271 no(e.— Décrété pour Beims et Paris les 31 janvier et 2 mai 1853, 272 noU. (V. Ltiines.) Conditions des soies. Comment elles sont établies, 268. — Dispositions des mateaux , 268. — Dispositions des caisses, 268. — Durée de l'opération,
