Quand doit-on retirer les soies

269. — ' Quid, si le relirement n'a pas lieu ? 269. •— Kegistre tenu par le directeur de rétablissement, 268. — Ce qu'il doit contenir, 269. — Ces établissements sont soumis à la surveillance des chambres de commerce, 270. — Comment administrés, 270. — Villes où il en existe, 267. — Qui dispose du produit? 271. — Quid, s'il n'y a pas de chambres de commerce? 271 . (V. Soies.)

Confiscation. Kst prononcée contre le (aux munnayeur par le Code de 1810, 39.

(V. Monnaies.) — Est prononcée contre le contrefacteur d'un produit industriel, 515. (V. Brevets d'invention et Contrefaçon.)

Congé d*ac(^uit. Dt livré par le maître à son apprenti, 284, 298. — Qud^ s'il ett reFusé? 28 i, 298. — - Comment s'arbitrent les dommages-intérêts dans ce cas , 285 . ( V . Apprentissage. )

Conseil D£ di.*cipl«nb. Celui de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, 635. — Ses attributions, 635.

CO.NSEIL de discipline DE l'oRDRE DES

AVOCATS. Ses attributions, 632. (V. jÉvocaU.) Co.nsejl de prbpbcturb. Donne son avis

sur les oppositions formées à la demande des ateliers dangereux, insalubres on incommodes, 149 et 149" 151 tiote. (V. cet mots.) Conseil général des mines. Donne ion avis sur les demandes en permission d'usines à feu, 99. (V. Usines à feu.) Conseil général des ponts et chaussées. Peut être appelé à donner son avis sur les demandes en permission d'usines à feu, 99. — (V. Usines à feu.) — Donne son avis sur rétablissement d'usines à eau, 115. (V. Usines mues par Feau.) Conseils d'htgibne. Doivent être con* suites sur les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 145 note. (V. Ateliers dangereux et insalubres nu inromnukles.) Conservati^ur des forêts. Fait rapport sur les demandes en permission d'usines à feu, 98. (V. Usines à feu.) Conservatoire royal des arts et métiers. Reçoit en dépôt les originaux des dessins et descriptions des brevets d'invention, 503. (V. Brevets d^inven* Hon.) Contrefaçon. Texte des dispositions de la loi du 5 juillet 1844 sur la contreCaçon des brevets d'invention, 513 et suiv. (V. Brevets d^ invention,) Contremarque. Ce que c'est, 247.— Son usage, 247. (V, Matières d'or et d'argfnt.) Contrôleurs du monnayage. Il en existe un dans chaque hôtel des monnaies, 42. (V. Monnaies.) — Surveille la fabrication des monnaies, 43. — U veille à Texécution des lois et règlements sur la matière, 43.

Convention nationale. Elle manque de salpêtre pour la fobrication des poudres, 58. — Comment elle y pourvoit, 58.

(V. Salpêtie et Poudre.) CoRPORàTiONS d'arts ET MÉTIERS. Comment elles sont ordinairement organi* sées, 13. — Jugées funestes à l'industrie parles économistes, 13. — Appréciées par J. B. Say, 13. — - Inconvénients qu'elles |irésentent. 13. — Défense aux ouvriers de se former en corporations, 27. — Ne pourront être retables, 27.

—-Défense aux administrations de recevoir leurs adresses, 28.

Corsaires. Sont approvisionnés de poudre par l'administration, 52. (V. Poudres.) Costaz (le baron Louis). Son opinion sur l'apprentissage obligatoire. 381. {W.jip' prentissage,) Goton-pouore. Epoque de son invention ,

DES MATIÈRES

sa préparation, ses effets sur les armes , 35 nnte, — En auelle occasion il a été employé pour la première fois, 55 note, — La fabrication en est prohibée, 55 note.

Cotons filés. Difficultés d'en reconnaître la qualité, Ï62. — Précautions prises pomr empêcher la firaude , 262. — Décret du 14 décembre 1810. Détermine un mode de dévidage, 262. — La loi Àa 28 avril 1816 prescrit une marque,

262. — Cette marque est suppléée par an mode de dévidag^e, 262. —Ordonnance du 8 avril 1829. Son économie, 262. — Comment doivent être dévidés les cotons simples ou retors,

263. — Forme des dévidoirs, 263. — Leur vente doit avoir lieu par paquets de 5 à iO livres, 264. — Cas où ils ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus, 264-265. — Règles particulières à ceux dont la finesse ne dépasse pas le o9 16, 264-265. — Règles spéciales ux cotons à coudre, 265. — La grosseur en écru sert de base au numérotage , 265. — Bègles spéciales à ceux du n9 40 et audessus, 265. — Quid, s'il s'agit de les exporter? 246. — Peut-on en établir des dépôts pour l'exportation? 2i6.

CoupoiRs. On n'en peut faire usage sans permission, 240. —Qui l'accorde? 240.

-— A quelles conditions, 240. — Doivent être placés dans un lieu apparent, 241-42. — On n'en peut faire usage la nuit, 242. — Peines en cas d'infractions, 242.

C0I3BS D*EAU. (V. Petits cours dteau et Rivières navigable* et flottables.)

Couteliers. Ont une marque particulière, 406. — Où déposée? 406. — Taxe pour le dépôt, 406. (V. Marques de fabrique.) — Comment il est procédé en matière de contrefaçon de cette marque, 406. — Tribunal compétent , 406. — • Peines contre le contrefacteur, 406.

Croco (Fr.), membre de la commission industrielle pour la marque de fabrique, 417 n'>te.

Curés. Peuvent donner des soins et des conseils à leurs paroissiens malades, 596. (V. J,t médical.)

CuviER (le baron). Son rapport sur la suppression des médecins vétérinaires , 611 note.

D*AacET perfectionne l'industrie de la soie, 267.

DécHÉAHCB DBS BRBVFTS. Ses causes', 509; 519 note. — Leur nombre, 509.

•— Est prononcée par les tribunaux, 511. — Observations à ce sujet, 510 note. — Est déchu de set droits le bre-

veté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux garantis par son brevet, biOnote. — Exceptions, 5*20 note.

Delàfhaie (de Reims). A appliqué avec succès aux laines les afipareils servant au conditionnement des soies, 271 note.

Depoullt (Ch.), membre de la commission industrielle pour la marque de fabrique, 417 note.

Desservants. Peuvent donner des soins et des conseils à leurs paroissiens malades, 596. (V. Art médical et Curés.)

Dessinateurs. Leurs droits sont sanctionnés par la loi du 19 juillet 1793, 452. — Ctmdition à remplir par eux,

452. (V. Dessins de fabrique.) Dessins de fabrique. Leur im|M>rtance

en industrie, 449. -7- La loi doit en

Erotéger la propriété , 450. — La légisition qui les régit est ancienne, 450.

— Réserve le droit exclusif au propriétaire, 4ô0 et 451. — Arrêt du 14 juillet 1787, 451 et 452. — Suppression de l'ancienne législation , 452. — Doivent être déposés au secrétariat des prud'hommes, 453. — Effets de ce dépôt, 453. — Durée de la propriété,

453. — Dépôt des originaux dans les collections d'échantillons, 453. — Taxe à payer par le déposant, 453. — Registre qui mentionne le dépôt, 453.

— Quidf si les manufacturiers ont des fabriques placées en dehors du ressort des conseils de prud^hommes? 454 note.

-— Quid, s'il y a contestation entre plusieurs sur la propriété d'un dessin?

454. — Dispositions de la loi du 18 mars 1806 applicables à toute la France,

455. — A quels dessins la jurisprudence a-t-elle étendu la qualification de des» sin de fabrique? 455 note. — Résumé de la législation sur la matière, 455. — projet de loi à l'étude , 456. — Ses principales dispositions, 456. (V. Modèles de fabrique.)

Dévidoirs. Leur forme, 263. (V. Cotons filés.)

Directeur de troupe de comédiens. Ce que c'est, 540. — Par qui nommé, 540. — Qui peut le devenir. 544. — Est-il astreint à un cautionnement? 544.

— Que doit-il faire avant l'ouverture de U campagne? 544. — Doit soumettre .son répertoire au ministre de l'intérieur,