Les principes de cette matière

ont été appliqués aux brevets d*inven-

tk>n, 506. (V. BreveU d'invention,

. Etrangers,)

Deoit DEft PAUVRES. Ce que c'est, 573.

— Son origine, 573. — Sa suppression, 573. — Son rétal]Ji»sement, 573.

— Dispositions de la loi du 7 Primaire an V, en ce qui les concerne, 573. — Décret du 9 décembre 1809^ 574. — fitablissements sur lesquels H est perçu, 574. — n est du quart de la recette pour les bals, concerts, etc., 574. — • Peut-on le percevoir sur le prix des cbaises louées dans une église, pendant une messe en musique? 574-575.

— Doit être perçu sur le prix réel de la location, 575. -— Comment est-il perçu sur un théâtre équestre? 575.

— • Il est perçu sur les représentations au bénéfice des établissements de charité, 576. — Comment ils sont recouvrés? 576. — Tribunaux compétents «a cas de contestations, 576. (V. Entrepriies théâtiralee, théâtreê, etc.)

l>BjOZ. Son opinion sur les monopoles de

lEidbriGatioïk. 15. — Sur les règlements

de fabrication, 6. -— Sur le danger des

^ corporations dans les temps difficileii, 16.

D1UIA&. Son opiition sur le contrat d'apprentissage, 287 et pauim, (V. Jp^

. prentu^age.).

DuMBT, Son opinion sur les effets de la teu^e obligatoire du livret à l'ouvrier, 33$.'

Dl^Moif, ministre des travaux publics.

Circulaire du 19 juin 1845 sur les usines métallurgiques, 91-96 note,

DopiNf (Charles). Ses considérations sur le travail des enfants dans les manufactures, 352. (V. ces mots.)

DoPiM (Philippe). Son opinion sur les brevets d'invention , 463 et suiv. — Son opinion sur les idées qui ne peuvent être brevetées, 470 et suiv. — Ce (ju'il dit des plans et combinaisons de finances, 472. (V. Brevets d invention,)

Dupont (Paul). Propose d'étendre l'obb'gation du livret aux ouvriers travaillant chez eux pour plusieurs patrons, 331.

— Souiient llmporiance, an point de vue moral, de La remise obligatoire du livret entre les mains de l'ouvrier, 338.

ÉcHEVEAU DE COTOH FILE. De quoi il se compose, 263. — Sa longueur, 263-264.

— Porte un numéro, suivant le degré de la finesse du£l, 263-264. (V. Cotons

ÊCOEVBTTES DE COTON FILE. Ce qUC c'cSt ,

263. — Leur longueur, 263. — Leur ligature n'est assujettie à aucune règle , 263. (V. Cotons fiés,)

ÉCLAiBAGE AU GAZ. Quel est ^inventeur, et à quelle époque il a fait ses premiers essais, 171. — En quelle année il a été établi en Angleterre, 171. — À Paris, 171. -— Inconvénients pour la sûreté publique et la salubrité, 172.

-— Mesuf'es de précaution indiquées par Tordrinnance du 20 août 1824, 172. — Par celle du 25 mars 1838, et enfin par celle du 27 janvier 1846, qui remplace les deux précédentes, 173.

École d'accouchement établie à Ihospice de la Maternité, à Paris, 592. — Enseignement qu'on y donne, 593. -— Examen de fin d'année, 593.'—- Par qui cst-il fait? 593. — Certificat de capacité qu'on délivre, 593. (V. Sagesfemmes.)

Écoles de droit. Conditions à remplir pour y être admis, 625. — Enseignement qu'on y donne, 626. — Durée des études , 626. — Admissibilité aux examens, 626. — Diverses épreuves, 626-627. — Enseignement spécial au doctorat, 627. — Examens, 62$. — Frais universitaires . 628-629. — Droits cpie confèrent les diplômes de docteur et de licencié, 629-630. (V. Jvocats.)

Écous DE médecine. Qui règle leur organisation? 579. — Frais d'études, 579.

-7- Inscriptions , examens , 580. — Conditions à remplir par les élèves, 580.

— Diplôme de bachelier es seiences, 580. — Formalités à rempHrpour passer les examens, 58p^ -7- Formalités dans le cas d*un changement d'école.

DES MATIÈRES

UD. — Exaroens, 581. — P«r qui sont fiytt ks eianocns, 5SI. — • De h Uièse 9è éa |«ësident de thèse, 5&1. — Quid, tk la ihèse n'est pas conforme au ma»

nascrit? 581. — Les élèves sont tenusde suivre nn hdpîtal pendant nn an, 58t.

-» Les écoles préparatoires, 583. — Kombre d'inscriptions à prendre, 583- 584. — • Conditions à remplir par les élèves, 584. — Divisi<Mi de l'eDsei|pemeol des écoles préparatoires, 584. — Examens, 585. — CertiBcat, son Qti-

, ltté,585.

ÉCOLE& nB pba&màcik. Lieux où elles sont établies, 5d7. •— Attributions de ces écoles, 597. — Programme cks études, 597. — Qui fait les examens, ()00. — Leur nombre, 600-601.

ÉgOLES PEiPARATOlBES DB MEDECINE ET DE

9HABMACIB. (V. Ecoks de médecine,) Écoles VBTBml^AlRES. Fondées par Bourgeht, 606. — Leur nombre, 607. — GonditioBft d'admission, 608. -~* Age,

608. — ^ €!omment l'enseignement y est divisé, 608. — Personnel des écoles,

609. — Comment sont nommés, les professeurs, 609. •— Ont mi jury d'examen, 609. — Attributions de ce jury, 609. — Bourses gratuites à distribuer par département, 610. ~ Durée des éuuies, 610. •-' Quand les élèves, reçoivent-ils le diplôme de vétérinaire?

. 610. — Ce qu'il coûte, 610.

ÉùvBS EN PHAKMACiE. Registre sur lequel ils doivent être inscrits lorsqu'ils travaillent dans une ofBcine , 598. — Stage qu'ils doivent faire, 598. -— • Conditions qu'ils doivent rem(^r pour recevoir leur diplôme, 601. "- Age nécessaire pour être reçu, 601 . — Répartition des hrais d'examen, 601- • — Délivrance du diplôme , 602.

ÉuB DE Beaumont. Sou rapport au séaat »-ur la loi concernant les contraventions aux règlements sur les bateaux et appareils à vapeur, 199 note.

Enfants. Dangers de les soumettre à un travail trop prolongé, 353. — 0>mment les pères en étaient venus à abuser ée leurs forcos, 355. — > Excès du travail qui leur était imposé dans les manufactures, 355. — * Sa durée dans les atelievs particv^liers, 355. — Le légiskteor doit protéger Leur santé , 355. — • Veiller à leur éducation morale , 356. — • Et les proléger aossi contre les abus de l'autorité paternelle, 357. — Etaient employés trop jemaes au» les mann&etures., 364. — Inconvénients qai en résaltatesit, 364^ — Aujourd'hui, ne pouvaml eue leçiis qvTà kuit ans dans les manufactures, 365. — Avan-

tages qu'ils retirent d'un travaâ modéré, mais régulier, 365. — Sont divisés en relais, dans* les manufiictmres anglaises, 366. — Comment leur âge doit-il être constaté? 366. — Doivent suivre l'instruction primaire, 369. — De huit à douze ans l'instruction est obligatoire, 369. — Quid, de douse à seise? 370. — Motifs de ces dispositions, 370. — > Ceux qui travaulent dans les roanufiactures doivent avoir un livret, 373. — Par qui délivré? 373.

— Que doit y inscrire le chef de l'établissement? 373. -— On doit leur interdire les ateUera où Ton carde le coton et ceux où l'on apprête les étoHes, 377-37 8L -— L'aiiministration peut, par des règlements , accroître les garanties que leur donne la loi; elle ne pourrait les diminuer, 376:. (V. Travail dês enfants dans les manufacbireSy Salubrité et sûreté des eafants dans les ateUers [mesures pour les assurer]. )

Enseignement primaibb. Est didigatoire pour les enfants employés dans les Eabriqaes ou autres étabKssemrnis, 370 note. — Devoirs des cheCs d'établissements à cet égard, 370-371 note.

ENTRBNlBNEOBaDB REPBBSENTATIONS TH^A-

TBALES. Peuvent être considérés comme fiabricanU, 5*28.

FJNTBBPnBNBOBS DK THBATRES. DoiveOt

jtNt^r des moyens d'exploitation, 531. — Ne peuvent plus rouvrir leur théâtre après faillite, 540. — Leurs rapports avec les auteurs dramatiques, 568, •— Quid , s'ils jouent des pièces sans le eonsentcaoent des auteurs? 57 1.

— Saisie des recettes , 572. •— Sont les subordonnés de radministration , 572.

(V. Jouteurs dramatiques f Directeur de

. troupes de com&iiens.)

Entkbpbisestbéatbales. langera qu'elles offrent pour l'ordre pubb'c, 529. — Les anciennes lois qoi les régissaient sont con&rmées, 529-530. — Pouvaient être autorisées par les officiers municipaax, 530. — Dispositions du décret du 8 juin 1806, 530. — Ne pouvaient à Paris se former sans ant<xisation àa chef de l'Etat, 5S0. — Etat actuel de la législation, 531. — Celles des départements sont ajttonsées par les préfets, 531. — CondttionB pour leur établissenoent, 531.— Peines, en cas d'établissement sans permiasion, 532. — Sanction pénale proao^icée par le décret de 1811, 532. — L'autonsation peutelle être retirée? 541-542. —• L'autorisation peut être donnée pour un temps détermÎM, 541. — Fait l'4tre sous certaines conditions, 541. — QniW, en

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNES

d inexécutiun? 541 . — Celles des dcparteroents sont organisées d'après des règles |iarticalières, 04:2. — Cliacnne a son genre de spectacle, dcsgn^ par le ministre, 545. — Qtid, si une ville n'a qu'un seul théâtre? 545. — Qùid^ dam les villes où il y en a deux? 545. — l/anlorisation d ouvrir un théâtre diffère de la nomination d'un directeur, 548. — Dangers matériels, 549. — Moyens de les prévenir, 549 et sniv. — Bésnoié des précautions à prendre à cet égard , 552-553. — Ordonnance de police du l^' avril 1857, 553-5t)0 noU. EfSATeums. Employés an bureau de garantie , :!47. — Vérifient les titres des matières d or et d'argent , 2 47 . — Peines contre ceux qui augmentent le titre, 248. *— Registre qn ils doivent tenir, 248. — Peines en cas de contraveiition , 248. -~* Peuvent enlever une prise d'essai ans lingots qui leur sont remis, 254. -— Quidf s'ils commettent des erreurs dans l'appréciation du titre? 255. (V. Matières ttor et d'argent.) Estampes. Ne penvent être tirées sans déclaration, 525. (V. Imprimeurs et lithographes.) Établissbuent a feu coHTiinj. Qneb sont ks élablisseuienls compris sons cette dénomination? 368 note, (V. Travail des enfants dans les manufactures.) États Utiis de l'Amérique du Noad.

Leur législation accorde qoatone ans de durée aux brevets d'invention, 476 ; 477 note. (V. Brevets dtinvention.) Étoffes o'or et d'argent. Ne portent aucune marque distinctive dans la lisière, 260. (V. Guimperie, Guimpiers, Etoffes en dorure fausse.) Étoffes en im>rores fausses. Doivent avoir une barre noire dans chaque lisière , 2()0. — Qnid , si elles sont mé* langées de faux et de fin? 260. {V. Etoffes dor et tf argent.) Étoffes pleines ou mélangées en laine et en coton. Sont soumises à une marque obligatoire indiquant le lieu de rabrication et le nom du fabricant, 406 note.

Étrangers. Droits dont ib jouissent en France, d'après le Code civil, 504. — Peuvent faire le commerce et obtenir des brevets d'invention, 504. — Sont, à cet égard , soumis aux mêmes obligations que les nationaux, 504. — De* vait-on , pour leur accorder des brevets d'invention, exigT la réciprocité pour nos nationaux? 505. — Qu'il réside ou non, peut obtenir un brevet d'invention, 506. — Mais il faut que la découverte soit nouvelle, tant en France qu'à l'é-

tranger, 507. — La durée du brçvet qu'il obtient en France ne peut excéder la durée de celui qu'il aurait déjà dbtenn à l'étranger, 507. (V. Bievets etinvention^ Marques de fabrique ^PataiUe, PUm.)

Fabricant. Ne pouvait, sous la loi du 22 germinal an xi , recevoir un ouvrier, s'il n'était porteur d'un acquit d'engagement, 311. (V. Livret, Ouvrier.) — Devait inscrire sur le b'vret un congé ^acquit à son ouvrier dont l'engagement était expiré, 312. — Quid^ s*il refusait de remettre le livret et de délivrer le congé? 313. — Doivent faire des r^lements pour l'intérieur des ateliers où ils empÂo eut les enfants, 381. — Ces règlemenu doivent être affichés dans chaque atelier, 383. (V. Travail des enfants dans les manufaetures.)

Fabricants de cartes. Déclaration qu'ils doivent faire ,81.*— Doivent avoir une commission et une licence, 81. ■— PRvent un droit pour tout le papier qu ils reçoivent, 84. — Cas où il y a lieu de leur accorder une réduction, g5. — Doivent tenir séparées les diverses sortes de papier qu'ils emploient,

85. — Quid, en cas de contravention à cet égard , 85. — Quand payent-ils les droits? 85. — Font fabriquer tons moules pour les cartes à portraits étrangers ,

86. — Que doivent-ils faire de ces moules? 86. — Doivent employer les moulages destinés aux portraiu étrangers, 86. •— Peines, quand ils fabriquent sans permission, 88. — > Peines, s'ils contrefont les moules, timbres et marques de la régie, 89. —Tout fait de récidive amène la suspension de Tindnstrie, 90. — La commission peut être tirée à la première contravention.