DES REGISTRES A TENIR DANS LES CORPS
Toutes les circonstances et toutes les opérations qui se rattachent essentiellement à l'administration intérieure (telle que nous l'avons plus haut définie) des corps et portions de corps ayant une administration distincte, doivent être consignées et décrites sur des registres prescrits à cet effet.
SECTION PREMIÈRE
DB LA NOMBNCLATCRB DBS RBGISTRB8 (2).
La nature et le nombre des registres à tenir dans les corps varient, selon qu'il s'agit :
Oa d'un corps entier (exception faite des corps formés d*ane seule compagnie), ou, en cas de séparation, d'one portion centrale;
(1) Les contrôles annuels, qai sont de véritables et importants* registres, et dont la tenue est confiée aux majors , dans les corps de troupe , ne figurent pas au nombre de ceux mentionnés dans l'ordonnance du 10 mai 1844 : omission que ne justifie nullement la réglementation desdits contrôles par l'ordonnance du 25 décembre i837, sur la solde.
(S) Les modèles de cqs registres font partie de la collection de modèles publiée à part, pour servir à l'exécution de l'ordonnance du 10 mai 1844. Leur volume considérable ne permettait pas de les insérer au Journal mt« lUaiu,
TIT. XIV. — ADMIM. INTÉR. DES COUPS DK TROUPE. 629
Ou d'une portion détachée comportant et ayant un conseil d'administration éventuel ;
Ou d'une portion détachée formée de plus d'une compagnie^ de plus d'un escadron ou de plus d'une batterie, et administrée par l'officier qui la commande ;
Ou d'une portion détachée, composée, soit d'une seule compagnie, d'un seul escadron ou d'une seule batterie, soit d'une fraction moindre et administrée par l'officier commandant ;
On, enfin, d'un corps formé d'une seule compagnie, espèce de corps qui ne comporte pas de conseil d'administration.
Ces registres sont :
1* Pour un corps entier, ou, en cas de séparation, pour sa par'tion centrale, au nombre de vingt-quatre, savoir :
f* Registre des délibérations (i),
2* Registre matricule des officiers,
3* Registre matricule des vétérinaires (S),
4* Registre matricule de la troupe,
6* Registre matricule des chevaux d'offi-l
cier (3), \ tenus par
G"" Registre matricule de^ chevaux de troupe/ le trésorier; et mulets,
7* Registre matricule des voitures,
S« Registre d'effectif,
9* Registre journal des recettes et dépenses (4),
(1) Ce registre, qui appartient essentiellement à la gestion administrative du conseil, est tenu par le trésorier, sous la direction immédiate du major.
(2) Ce registre semble devoir être supprimé par l'effet du décret du 28 janvier 1852, qui confère aux vétérinaires l'état d'ofiicier.
(3) Il n'est fait mention sur cette matricule que des chevaux d'ofiicier fournis par l'État (Voir titre YI du présent livre, service de la reaionte générale, volume P').
(4) Le mol paiements aurait dû être employé de préférence à celui ite* penses, qui est faux.
ton as par le trésorier ;
10'' Registre de centralisation des recettes et
dépenses^ li* Registre des avances faites aux militaires
isolés, sur les fonds de l'indemnité de
route,
12"» Registre spécial pour les hommes de| troupe en congé illimité (réserve)^
13» Registre des distributions de vivres, fourrages et chauffage,
\k^ Registre des recettes et consommations du service de l'habillement,
15<> Registre des comptes ouverts avec les
maîtres ouvriers, i6o Registre des comptes ouverts avec les
compagnies, escadrons ou batteries,
\7^ Contrôle général des effets de la première catégorie,
IS^" Centrale général des effets de la deuxième
catégorie, .
I tenus 19« Contrôle général des effets de harnache- 1 d«j. i»officer
d'habillement.
ment,
20<» Contrôle général des armes,
21<» Contrôle général des instruments de musique,
22<» Registre des effets de la première catégorie, rentrés au magasin pour être remis en service,
2.^** Registre du classement, par ancienneté de durée, des effets de la deuxième catégorie,
24* Livret des échantillons et modèles-types , envoyés p^r le Ministre, (
2<^ Pour une portion détaehie ayant un eonsHl éventuel, au
nombre de huit, savoir ;
tenus Les registres cotés ci-dessus d*« i, 8, 9 et 13, \ par l'officier
payeur j
/ tenus Les registres cotés ci-dessus n^* 14, 16, 16 et ) ^^déléeuT^
^^' iponr l'habil-
\ lement.
S^ Pour une portion détachée formée de plus d^une eompagniet escadron ou batterie, n'ayant pas de conseil, au nombre de six, savoir :
Les registres cotés ci-dessus !!•• 9, 13, 14, 16, J r «f • 16 et 22, î pariomcier
( commandant.
4** Pour une portion détachée composée d'une seule compagnie, d'un seul escadron, d'une seule batterie ou d'une fraction moindre, savoir:
tenu par TofScier Le seul et unique registre coté ci-dessus n* 9, { ou le
sous-offlcier commandant.
6<^ Pour un corps formé d'une seule compagnie, au nombre
de treize, savoir :
Les registres cotés ci-dessus n"^* 2 et 3 réunis, i tenus et 9, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 28 < par l'officier et 24, ( commandant.
Indépendamment des registres dont la désignation précède, il est tenu dans chaque corps ou portion de corps, par les soins du capitaine, pour l'administration particulière de leur compagnie, escadron ou batterie :
{• Uns matrieule du personnel et des effets et a/rmes en ser^
tiesf 2* Une matricule des chevaux et des effets de harnachement
(seulement dans les corps dont Forganisation comporte
des chevaux) ; 3^^ Un livre de détail.
632 LIVRE IV. — ADMIf<ilSTRAT. PARTiC. DES SERVICES.
Les corps formés d'une seule compagnie ne tiennent, de ces trois registres, que le livre de détaiL
Ajoutons ici le livret de r homme de troupe et le livret dordinaire^ comme écritures inséparables de l'administration particulière des compagnies, escadrons ou batteries (1).
(i ) La nomenclature que nous tenninons ici, pour rester d*accord avec lordonnance du 10 mai i844, sauf ce qui concerne les livrets des hommes et les livrets d'ordinaire, présente plusieurs lacunes, et pourtant elle suffit pour mettre en évidence la masse accablante d'écritures dont la charge est imposée aux corps de troupe.
Siians prétendre compléter ici cette nomenclature que notre plume se refusait presque à retracer, nous devons prier nos lecteurs d'y ajouter tout au moins, comme intéressant essentiellement le contrôle adminis«tratif :
Le registre des fntnitionê de$ touê-^fficUrs et soldais, au point de vue des retenues exercées sur la solde de ces militaires ;
Le livret d'ordinaire, sous le double rapport de la nourriture des hommes de troupe et de la juste application de la portion de solde y affectée;
Le registre des vaguemestres, dont la vérification est expressément ordonnée aux fonctionnaires de l'intendance militaire.
Ces trois registres sont prescrits par les ordonnances de 1833, sur le service intérieur des corps.
Se reporter, pour ce qui concerne particulièrement le registre du vague> mestre :
1® A une décision ministérielle du 7 août 1834 et au décret du 22 juin 1851 , contenant des dispositions additionnelles aux articles 189; infanterie, et 149, cavalerie, des ordonnances du 2 novembre 1833 ;
2" A un ordre ministériel du 4 mai 1843 , confirmatif de la décision du 17 août 1834, et recommandant de nouveau son exécution.
Ces deux décisions sont insérées au Journal mililaire, 2* sem. 1834, p. 45, et 1«' sem. 1843, p. 227.
SECTION U
DB L'OBJBT DBS PRIlfCIPAUl RBGlSTtBS A TBRIR DAKS LBS CORPS
DB TROUPB (1).
Parmi les registres énumérés dans la section précédente, ceux qui ont le plus d'importance, et dont nous croyons nécessaire de définir ici Tobjet, sont :
Le registre des délibérations ;
Le registre de refféctif ;
Le registre-journal des recettes et dépenses \
Le registre de centralisation des recettes et dépenses ;
Le registre des avances faites en route aux militaires isolés ;
Le registre des recettes et consommations du service de l'habillement ;
Les contrôles généraux des effets^ armes et instruments ;
Le registre des effets de la première catégorie rentrés en magasin et devant servir encore ;
Les livres ou registres de compagnie^ escadron ou batterie ;
Le livret des hommes de troupe ;
Le livret d'ordinaire.
§ I*'. — Du registre des délibérations.
Le registre des délibérations est, proprement dit, le registre de la gestion administrative des conseils d'administration.
Dans chaque corps, il est destiné à recevoir, séance
(1) Nous renvoyons, pour les autres registres, au texte de l'ordonnance du iO mai 1S44 et aux modèles y annexés ou à ceux qui leur ont été substitués depuis, nous réservant toutefois de parler des registres matricules dans le chapitre suivant, où leur place nous semble bien mieux marquée. Ici, ils se seraient trouvés confondus avec les registres de comptabilité, tandis qu'il jouent un tout autre rôle...
par séance, la mention exacte de toutes les mesures et opérations quelconques discutées et arrêtées par le conseil, des marchés ou abonnements conclus et des remises de fonds faîtes au trésorier; la transcription de tous les actes relatifs à lorganisation et à l'administration du corps, et des arrêtés périodiques des divers registres ; celle des procès-verbaux de vérification et des arrêtés de comptabilité, tant des fonctionnaires de Tintendance militaire que des inspecteurs généraux.
Le registre des délibérations est coté et paraphé par le sous-intendant militaire chargé de la police administrative du corps.
§ IL — Du registre de l'effectif.
Ce registre, dont le titre indique parfaitement l'objet, est composé de trois parties :
Dans la première, on iDscrii, jour par jour^ indistinctement l'effectif par bataillon, compagnie, escadron on batterie ;
Dans la deuxième, on consigne nominativement les mutations survenues depuis la veille^
Dans la troisième, les gains et les pertes de la veille, récapitulés, déterminent et font connaître la situation du jour.
Les rapports journaliers, portant indication des mutations et mouvements survenus la veille, que les commandants de compagnie, escadron ou batterie, fournissent au major et que celui-ci s'empresse de transmettre au trésorier, après en avoir fait usage pour la tenue des contrôles annuels, servent aussi à la tenue du registre de l'effectif.
C'est de ce regislFC que sont relevées les situations ((effectif h, fournir par le corps, tant au commandement qu'à l'administration.
§ III. — Du registre^jounmî des recettes et dépenses.
Ce registre reçoit Tinscription, par ordre de date :
De toates les recettes qui sont faites pour le compte du corps
oa de la portion da corps; Des sommes extraites de la caisse du conseil et remises au
trésorier; Des paiements effectués par ce comptable (i).
Chaque article enregistré porte un numéro d'ordre qui est aussi inscrit sur la pièce justificative. La série des numéros est annuelle, et distincte pour les recettes et pour les paiements.
La balance des recettes et des paiements, indépendamment des circonstances éventuelles qui la rendent nécessaire, est faite le premier jour de chaque trimestre, ainsi qu'aux époques où la centralisation de la comptabilité en deniers doit être arrêtée par les fonctionnaires de l'intendance militaire.
Cette balance est certifiée par le trésorier, vérifiée par le major et arrêtée par le conseil.
(1) L'ordomiance elle-même emploie ici le mot patamenfx, ce qui donne pleine raison à notre précédente observation sur l'impropriété du mot dépenêti. Elle s'occupe de la caisse, des valeurs en caisse, de la gestion, enfin, du trésorier. Nous avons donc eu raison de signaler comme peu exact l'intitulé du registre des recettes et dépensée, et d'indiquer le mot paiementê comme devant remplacer celui dépenses.
Dans les portions de corps ayant une administration distincte, la balance n'est établie que le jour de l'inscription du dernier article de recette ou du dernier paiement afférent au trimestre précédent.
Le restant en caisse que présente la balance comprend l'existant dans les deux caisses (celle du conseil et celle du trésorier).
Aussitôt établie , la situation de la caisse est remise au sous-intendant militaire, qui la vérifie sur pièces et l'adresse au Ministre de la guerre, après avoir constaté l'existence des valeurs accusées.
§ IV. — Du registre de centralisation des recettes
et des dépenses.
Ce registre appartient essentiellement, comme celui des délibérations, à Ingestion administrative des conseils d'administration.
Il a pour objet de centraliser dans chaque corps de troupe, séparément par trimestre (t exercice, toutes les recettes et toutes les dépenses afférentes à ce trimestre, distinguées par nature de fonds, et d'en établir les résultats.
Les différentes natures de fonds à distinguer sont les suivantes (1) :
1* Solde et accessoires de solde ;
(i) Quelques colonnes, laissées en blanc sur le registre, sont réservées pour certaines distinctions qu'il peut être éventuellement nécessaire d'a«jouter à celles ci-dessus indiquées.
2* Masse individaelle ;
