CHAPITRE IV
DES FORMES SUIVIES DANS LES CORPS DE TROUPE POUR CONSTATER l'eXISTENCE ET LES DROITS DES MIU- TAIRES (1).
Dans chaque corps de troupe, il est tenu des registres et dressé des pièces qui ont spécialement pour objet d'établir et d'aider à constater l'existence des militaires qui lui appartiennent, ainsi que leurs droits aux diverses prestations.
Ces registres et ces pièces sont :
Les registres matricules;
Les contrôles annuels;
Les situations d'eiïectif ;
Les feuilles d'appel et de contrôle;
Les feuilles de journées.
(i) Fidèle à notre plan de présenter dans son ensemble l'action propre des corps de troupe, pour tout ce qui tient à leur administration intérieure, nous avons dû placer ici les contrôlei annueU, les situations d^ effectif, les feuilles dt appel et de journées, qui sont en effet leur œuvre.
Nous nous séparons donc sur ces points , tout en leur empruntant les règles, tant de l'ordonnance du 25 décembre 1837, sur la solde, qui les a traités, que de celle du 10 mai 1844, qui s'est abstenue, par cette raison sans doute, d'en parler. C'est, au surplus, une simple transposition.
SECTION PREMIÈRE
DBS REGISTRES MATEICULE8 (i).
Nous avons indiqué dans le chapitre précédent (section m), les différents registres matricules dont la tenue est prescrite dans les corps de troupe.
Ceux qui concernent 1^ officiers et les hommes de troupe sont tenus séparément.
Ils servent à constater l'état civil, les services et l'avancement des militaires faisant partie du corps.
Chaque militaire y est inscrit, au moment de son arrivée au corps, dans une case séparée et sous un numéro d'ordre que l'on nomme mtméro matricule.
L'officier conserve son numéro matricule dans le corps, depuis le jour qu'il y est entré jusqu'à celui où il en sort.
L'homme de troupe conserve de même le sien jusqu'au moment où, quittant définitivement le corps pour une cause quelconque, il est rayé du contrôle annuel, ou bien jusqu'au moment où étant promu officier, il doit être inscrit avec un nouveau numéro sur le registre matricule des officiers.
Les enfants de troupe sont immatriculés, sa:ns distinction^ comme les hommes de troupe. Ils conservent le
(I) Voir au Journal militaire :
L'arrêté présidentiel du 3 juin 4849, 1*' sem., p. 319 ; La circulaire ministérielle du 8 juin i8S0, 1*' sem., p. 245. Ces deux actes ont pour effet d'annuler l'article iSi de l'ordonnance du iO mai 1844, et prescrivent d'autres mesures qui méritent attention.
même numéro matricule, lorsqu 'ayant atteint leur dixseptième ou dix-huitième année, ils contractent un engagement volontaire (1).
Le registre matricule des hommes de troupe est divisé en volumes disposés, chacun, de manière à recevoir rinscription de mille hommes.
Quand un militaire quitte le service ou passe d'un corps dans un autre, il est délivré un état de ses services, relevé du registre matricule, établi et certifié par le trésorier, vérifié par le major et visé par le président du conseil d'administration ainsi que par le sous-intendant militaire. Cet état contient toutes les indications utiles à inscrire sur le registre du nouveau corps.
Les registres matricules des chevaux indiquent^ d'après les états signalétiques dressés et transmis après leur réception :
Les naméroset noms invariables qui learsont donnés alors;
Lear signalement (2) ;
Leur origine;
L'époque de leor réception et de lear arrivée ao corps ;
La lettre distinctive ou le numéro des compagnies, escadrons ou batteries auxquels ils peavent successivement appartenir ;
La cause et la date de leor perte pour le corps.
(i) Voir, ponr rengagement des enfants de troupe, la note ministérielle du 31 janvier 1880, l*' sem., p. 12.
(2) Il serait préférable d'indiquer, au lieu de Vdge du cheval, l'année de ta naiuance, car l'&ge signalé au moment de la réception est ftiux dès la seconde année, et exige, à chaque yérification, un calcul pour mettre la lettre écrite d'accord avec le fait actuel.
Les registres matricules des chevaux d officier fournis par l'État sont séparés et distincts de ceux des chevaux de troupe (1).
Les noms des officiers détenteurs de chevaux prove-
nant de cette source, sont inscrits sur le registre matricule de cette catégorie, avec la date de la remise faite à ces officiers, et de l'époque, le cas échéant, à laquelle lesdits chevaux font retour à l'État.
Le registre matricule des voitures reçoit, pour chacune d^elles, l'inscription :
Du Duméro invariable qui lui est donné;
De l'année de sa réception;
De son espèce (à quatre roues, à deux roues, ou fourgon) ;
De son origine;
De ses passages d'une compagnie ou d'une batterie dans une autre, ou de son renvoi à un parc des équipages militaires ;
De la date de sa perte par mise hors de service ou par cause de force majeure.
Les imprimés des registres matricules sont fournis par le ministère de la guerre aux conseils d'administration des corps, qui ne peuvent en employer d'autres ni en changer la contexture.
Les registres matricules ne sont renouvelés qu'en vertu de décisions spéciales du Ministre. On les continue indéfiniment avec la même série de numéros. 11 n'y est jamais fait de radiation, les pertes étant indiquées par les mutations elles-mêmes.
(i) Voir le modèle n<*3 annexé au règlement ministériel sur la remonte des officiers du 3 juillet 1855 [Journal mlitaire, p. 33).
En aucun cas, ces registres ne doivent ôtre transportés hors du territoire français. Ils restent toujours avec le conseil d'administration unique ou central.
Ceux des corps licenciés, après avoir été clos par l'officier général chargé d'opérer le licenciement, sont adressés au ministère de la guerre pour y être conservés.
Il est tenu au ministère de la guerre un double des registres matricules des officiers et des hommes de troupe, à l'aide de feuilles détachées de signalement que les conseils d'administration lui adressent, après les avoir certifiées, dans les premiers quinze jours de chaque trimestre.
SECTION II
DES CONTRÔLES ANNUELS (i).
Les corps de troupe se conforment, pour la tenue des contrôles annuels, aux règles déjà indiquées à l'occasion du service de la solde.
(1) En plaçant ici les contrôles annuels à imit par les corps, nous avons voulu rendre de plus en plus sensible, que le travail de ces écritures appartient à leur administration intérieure. Mais comme des doubles en sont tenus par les sous-intendants militaires , il nous a paru inutile de répéter les règles, communes aux uns et aux autres, que nous avons dû rattacher, conformément à l'ordonnance du 25 décembre 1S37, au service de la solde.
(Voir volume !•', livre IV, section !'• du chapitre n du titre II).
050 LIVKE IV. — ADMINISTRAT. PARTIC. DES SERVICES.
SECTION m.
DES SITUATIONS DB l'bFFECTIF.
Les situations de Teffectif , telles qu'il convient de les considérer ici , sont les rapports journaliers des commandants de compagnie, d'escadron ou de batrterie.
Les rapports journaliers présentent la situation numérique de la compagnie, de l'escadron ou de la batterie, au jour de leur date; ils indiquent nominativement les mutations des hommes, des chevaux et des voitures; ils font connaître la situation des fonds de masse des hommes morts, désertés, ou absents pour quelque cause que ce soit. On y joint les billets de sortie d'hôpital, les feuilles de route, les congés, et généralement toutes les pièces justificatives des mutations annoncées.
Le major vérifie ces rapports et inscrit, d'après eux, sur les contrôles, les mutations dont il envoie copie au sous-intendant militaire, tous les jours si ce fonctionnaire réside dans la place, et tous les cinq jours seulement s'il réside ailleurs.
Les rapports journaliers sont ensuite remis au trésorier, pour lui servir à inscrire sur le registre d'effectif la situation de chaque compagnie, escadron ou batterie.
En station comme en route, chaque conseil éventuel ou commandant de portion détachée, envoie tous les dix jours une copie du registre de l'effectif au major.
TIT. XIV. — ÀDMiN. INTÉR. DES CORPS DE TROUPE. 657
Ces copies tiennent lieu des rapports journaliers et reçoivent les mômes destinations.
Ainsi se trouve constamment et régulièrement assurée la tenue du registre de l'effectif des corps, ainsi que celle des contrôles annuels.
Il est d'autres situations dont ce registre et ces contrôles fournissent les éléments les plus essentiels; nous voulons parler des états de situation d effectifs périodiques ou accidentels, à établir, dans l'intérêt du commandement ou de l'administration, pour le Ministre, pour les officiers généraux et pour les fonctionnaires de l'intendance militaire, soit par les corps eux-mêmes, soit d'après ceux qu'ils ont fournis : états dont la forme et les détails varient selon la spécialité des armes et des services et la destination qu'ils doivent recevoir, mais qui ont tous, en définitive , pour objet de faire connaître V effectif actuel des hommes, des chevaux, des voitures, de l'armement, etc. (1).
SECTION IV
DBS FEUILLES D'APPEL ET DE CONTEÀLB.
Les feuilles d'appel et de contrôle servent, ainsi qu'il
(1) Voir au Journal militaire, principalement pour les situations d'effectif à fournir au Ministre de la guerre par les corps et par les officiers généraux :
La circulaire ministérielle du 29 décembre 1831, 2* sem., p. 368 ;
La circulaire ministérielle du 6 février 18i5, 1'' sem., p. 42 ;
Les deux instructions ministérielles du 23 décembre i846, 2^ sem.,
p. 683 et 685 ; Les modèles annexés à la circulaire précitée du 29 décembre 183i .
