EN DENIERS
Quel que soit l'ordre dans lequel il veuille procéder, le fonctionnaire qui opère doit, selon nous (2) :
i* Apposer un visa ne varietur sur le carnet de caisse et sur le registre-journal des recettes et des dépenses, et vérifier et constater immédiatement la situation de la caisse, telle qu'elle résulte des valeurs qui lui sont représentées ;
2® Examiner le registre des délibérations , pour s'assurer s'il est bien tenu et au courant, et s'il est en concordance avec les autres registres, notamment^ pour les recettes, avec le livret de solde;
3« Vérifier les pièces de dépense et le rapport des recettes et des dépenses de la solde avec les revues de liquidation ;
^• Vérifier la concordance du registre de centralisation avec les recettes et dépenses inscrites sur les divers registres, avec les pièces produites à leur appui, avec les comptes
(1) Voir les articles 255 à 264, fort incomplets, de cette ordonnance.
(2) Nous disons selon nous, fautes de règles explicites et certaines.
des portions détachées ; s'assarer, en an mot, qae les résultats de la centralisation^ et, partant, du relevé sommaire, sont identiques avec ceux constatés :
Par la revue du dernier trimestre de l'exercice ;
Par les comptes de gestion de l'habillement, du harnachement et de l'armement ;
Par les états de recettes et dépenses des masses d'entrelien ;
5* Vérifier l'explication des excédants que fait ressortir la centralisation et que reproduit le relevé sommaire, et s'assurer de leur exactitude au compte de chacun des fonds auxquels ils se rapportent, soit en recette, soit en dépense ;
6* Vérifier si les feuilles de rectification des revues ont reçu leur exécution ;
1^ S'assurer qu'aucune retenue illicite n'a été faite sur la solde ;
8« Vérifier les états de recette et de dépense des masses d'entretien, à l'effet de reconnaître :
D'une part, si ces masses ont profité des produits additionnels qui leur reviennent ;
D'autre part, si les dépenses ont été faites régulièrement et dans de justes limites;
Enfin, si le taux des divers abonnements n'est pas trop élevé;
îf S'assurer de l'exactitude des feuilles trimestrielles de décompte de la masse individuelle, et de leur concordance avec le relevé général et avec la centralisation;
10'' Examiner, pour en apprécier le plus ou moins de modération, les imputations faites aux hommes, pour réparations, pertes et dégradations d'effets de toute espèce ;
!!• Vérifier si les hommes ont régulièrement reçu les décomptes auxquels ils avaient droit, et si ces décomptes n'ont pas été obtenus au détriment de la composition des sacs ou des portemanteaux, qui doivent être avant tout et toujours, complets en effets bons ;
12* Établir, d'aprc^s les écritures du corps, et après vérification et redressement, le cas échéant, la situation de la caisse, la comparer avec celle constatée au commence-
ment de ropération, et aviser, s'il y a lieu, à ce que les valeurs soient régularisées ou complétées (1);
13? Faire verser au Trésor les sommes en caisse qui excéderaient les besoins dûment appréciés et justifiés ;
itC" Transcrire au registre de centralisation et au relevé som« maire correspondant^ la situation de la caisse, telle qu'elle se trouve arrêtée et composée.
Les opérations des sous-intendants militaires se terminent par l'envoi qu'ils font aussitôt, en double expé* dition, à l'intendant divisionnaire, du relevé sommaire et des états de recette et de dépense des masses d'entretien relatifs au trimestre vérifié, pièces auxquelles ils joignent, si le cas s'en présente, un état de propositions de rejet, voire même le procès-verbal qu'ils ont dressé, quand les circonstances l'ont comporté. Une expédition de chacun de ces documents est transmise par l'intendant militaire, avec ses observations et avis motivés, au Ministre.
Quant aux intendants militaires, les résultats de leurs opérations, en ce qui concerne la comptabilité en deniers, sont consignés dans le rapport dinspection qu'ils établissent séparément pour chaque corps de troupe inspecté par eux, et qu'ils adressent au Ministre avec les extraits destinés au?^ bureaux respectifs qui doivent en connaître.
(i) Voir les articles 53, 115 et 116 de l'ordonnance du 10 mai 1844, et la décision ministérielle du 1*' août 1859 (qui règle le mode d'exécution de l'article 116), Jowmal militaire, p. 191.
I 738 UYRB IV. — ADMINISTRAT. PARTIG. DES SERVICES.
SECTION n.
DI LA ViBinCÂTIOIf R M L'iUtlTt DI LA COIIPTAnUTfi
KN MATIÈRES (i).
Les opérations du contrôle administratif relatives à la comptabilité en matières des corps de troupe, consistent principalement à vérifier :
1« Si les entrées eUes eortiei sont exactement inscrites, chapitre par chapitre, sur le registre des recettes et des consommations f et régulièrement justifiées par les délibérations du conseil , feuilles de vérification , inscriptions diverses, bons de distribution, etc. j
^^ Si les étoffes ou autres matières- premières remises aux mattres ouvriers, ont produit le nombre d'effets confectionnés correspondant aux allocations des tarilis^ el si les comptes ouverts à ces ouvriers sont bien tenus et à jour }
S* Si les distributions d'effets confectionnés ont eu lieu aux époques voulues, et en vertu de droits dûment constatés;
k^ Si les effets ayant eervi et rentrés en magasin ont reçu les marques prescrites , ont été inscrits sur le registre spécial qui leur est destiné, et remis en service dans les cas déterminés, pour parfaire le temps qui leur restait à courir;
6<> Quel a été le produit des économies de coupe, et si la partie qui a servi, soit aux grandes réparations, soit à Thabillement des enfants de troupe^ et celle restée disponible, se trouvent dans de justes limites;
6* Si le registre des recettes et consommations, les contrôles généraux des effets de Tune et de l'autre catégorie, et le
(1) Voir l'ordonnance du 10 mai 1844, et plus particulièrement les articles 130 à 138 et 255 à 264, qui laissent néanmoins dans le vague ou daus l'oubli beaucoup de choses essentielles pour une vérification sérieuse et complète.
registre des effets ayant servi, sont bien tenus, et si leurs détails et résultats concordent avec ceux des livres de détail des compagnies, escadrons ou batteries ;
T Si les recettes et consommations sont balancées par chapitre, de trimestre en trimestre et en lin d'année, ainsi qu'il est prescrit, et si le relevé sommaire en reproduit exactement la récapitulation \
8* Si les comptes de gestion de l'habillement, du harnachement et de l'armement, sont régulièrement établis et justifiés, et si les résultats financiers cadrent avec ceux de la centralisation de la comptabilité en deniers ;
9® Quelles sont les espèces et quantités d'étoffes provenant des économies de coupe, qu'il pourrait y avoir lieu de faire verser an compte du service courant ; 10** Si les étoffes et effets confectionnés dont les écritures et les comptes accusent l'existence en magasin , y existent réellement dans les espèces et quantités voulues.
Les autres vérifications, telles que celles relatives à la tenue des magasins et des ateliers, aux confections et réparations, etc., se lient aux revues de détail et aux visites mentionnées en tête de ce chapitre.
On doit également se reporter à nos indications préliminaires, pour ce qui concerne le visa ou l'arrêté des registres, et les erreurs, omissions ou redressements possibles.
