TIT. II. — PENSIONS POUR CAUSE DE BLESSURES, ETC

par la voie hiérarchique, au général commandant la division dans laquelle ils servent.

Cet officier général commet un officier général ou supérieur pour instruire la demande, qui exige les mêmes justifications et vérifications que celles relatives aux militaires de troupe.

Les généraux de division qui sont dans le cas de demander leur propre admission à la retraite, se pourvoient directement auprès du Ministre de la guerre.

TITRE n.

DES PENSIONS POUR CAUSE DE BLESSURES OU INFmMFTÉS (1).