‹ Cours d'administration militaire (volume 2)Chapitre 123 sur 128 · AUX ORPHELINS · texte numérisé non relu

AUX ORPHELINS

Ont droit à une pension viagère, dite pension de réversion :

i"* Les veuves des militaires tués sur le champ de bataille ou dans un service commandé;

^^ Les veuves des militaires qui ont péri à Tarmée ou hors d'Europe, et dont la mort a été causée, soit par des événements de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service ;

3<> Les veuves des militaires morts des suites de blessures reçues, soit sur le champ de bataille, soit dans un service commandé, pourvu que le mariage soit antérieur à ces blessures, pourvu aussi que la cause, la nature et les suites des blessures soient dûment constatées;

4» Les veuves des militaires morts en jouissance de la pen* sion de retraite ou en possession de droits à cette pension, pourvu que le mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de l'activité ou du traitement militaire du mari, ou qu'il y ait un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation.

La pension des veuves de militaires est fixée au quart à\x maximum de la pension d'ancienneté affectée au grade dont le mari était titulaire, quelle que soit ou ait été la durée de son activité dans ce grade.

Néanmoins, la pension des veuves des maréchaux de France est fixée à six mille francs.

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