DES SITUATIONS DES MAGASINS

L administration , pour être constamment informée de l'état de ses ressources, exige, indépendamment de tous autres renseignements qu'elle est en position de se procurer, que des états de situation des magasins lui soient régulièrement fournis.

Les officiers d'administration chargés d'une gestion manutentionnaire et les entrepreneurs de fournitures à la ration sont, en conséquence , tenus d'établir, par service^ le soir du dernier jour de chaque mois, l'état de situation de leurs magasins.

Ces états ne sont pas considérés comme pièces de comptabilité, quoique relevés avec exactitude et fidélité sur les écritures dont la tenue est prescrite, sous le contrôle des sous-intendants militaires chargés de la police des établissements.

(1) Voir l'article 596 du règlement précité de 1827, pour le taox de ces déductions ou retenues.

(â) Pour de fort bonnes raisons, les mercuriaki ont cessé de jouer dans le service des subsistances le rôle important qui leur avait été longtemps attribué. Mais, grâce au nouveau système d'achats, elles pouvaient être utilement conservées à titre de renseignement, et leur suppression absolue, récemment prononcée, nous parait, sous ce dernier rapport, regrettable.

102 LIVRE IV. — ADMINISTRAT. PARTIG. DES SERVICES.

Ils doivent présenter distinctement pour chaque espèce de denrées :

1^ Les quantités restantes^ d'après la situation précédente; 2<> Les entrées et les sorties effectuées pendant la période de

temps qui s'est écoulée depuis; if Les restants ; 4<^ Le nombre de jours pour lesquels le service est assuré,

eu égard à l'effectif des hommes ou des chevaux ; b^ Divers renseignements accessoires, ceux, entre autres,

qui sont relatifs aux opérations en cours d'exécution.

Les états de situation sont dressés en trois expéditions destinées, Tune fi^u Ministre, 1 autre à l'intendant divisionnaire, et la troisième au sous-intendant, qui la conserve par-devers lui, et transmet les deux centres directement à leur destination , après les avoir visées et vérifiées.

Tout officier général, inspecteur général en tournée , et tout commandant de place qui en font la demande , reçoivent une expédition de ces mêmes états, par les soins du sous-intendant militaire.

Indépendamment des états de situation mensuels, le Ministre, les intendants et les sous-intendants en peuvent exiger accidentellement, toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire.

Ceux des états de situation relatifs aux approvisionnements (ie réserve doivent être visés, non-seulement par le sous-intendant militaire de la place, mais par le président ou le délégué du comité de surveillance.

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