TITRE VI

DU SERVICE DE LA REMONTE GÉNÉRALE (i).

NOTIONS PRÉUMINAIRES.

Le service de la remonte générale est chargé de procurer directement à Tarmée les chevaux de selle et de irait et les chevaux d officier^ qui sont dus aux corps de

(I) Voir au JimrtHd militaire :

L'ordonnance constitutive du il avril 1831, l'^seni., p. 552 ; Le règlement ministériel du 23 mars 1837, i*' sem., p. 243 ; L'instruction ministérielle du 23 mars 1837, 1*' sem., p. 381 ; L'ordonnance royale du 3 novembre 1837, 2* sem., p. 367 ; La décision ministérielle du 20 novembre 1837, 2* sem., p. 388; La décision royale du 25 juillet 1839, 2* sem., p. 86 ; La décision royale du 22 avril 1841 , 1'' sem., p. 276 ; Le décret présidentiel du 23 décembre 1851 , 2« sem., p. 414 ; Le règlement ministériel du 22 mars 1852, 1«' sem., p. 243 ; Le décret présidentiel du 28 mars 1852, 1*' sem., p. 311 ; La circulaire ministérielle du 2 août 1852, 2* sem., p. 96 , La circulaire ministérielle du 14 octobre 1852, 2** sem., p. 216 ; La décision ministérielle du 5 février 1853, 1'' sem., p. 56 ; La circulaire ministérielle du 21 septembre 1853, 2* sem., p. 239 ; Les instructions ministérielles du 21 septembre 1853, 2* sem., p. 242; La décision impériale du 8 mars 1855, 1" sem., p. 178 ; Le règlement ministériel du 3 juillet 1855, 2« sem., p. 33; La décision ministérielle du 23 février 1856, l'^sem., p 132 ; Les instructions ministérielles des 18 août 1859 et 10 novemlûre suivant, 2* ffem.. p. 227 et 364 ;

troupe dans l'organisation desquels il entre des chevaux, ainsi qu'aux ofBciers de certains grades et de cer* tains corps spéciaux obligés à être montés.

Lorsque des circonstances de guerre rendent l'emploi de mulets nécessaire, le service de la remonte générale est également chargé d'y pourvoir.

Ce service est administré d'après le mode de la voie économique directe.

Les établissements entretenus sous le nom de dépôts de remonte sont le moyen et le centre des opérations relatives aux achats et aux livraisons.

Les corps de troupes à cheval concourent à l'exécution du service :

Par lés ofBciers qui leur sont empruntés pour le commandement et la gestion des dépAts de remonte et des établissements qui en dépendent ;

Par les détachements qu'ils fournissent, tant pour le service intérieur des dépôts que pour la conduite des chevaux que ces dépôts reçoivent Tordre de leur livrer;

Par les achats directs que le Ministre peut éventuellement leur confier, pour utiliser les bons produits qui se rencontreraient à leur usage, dans les localités qu'ils occupent.

La décision miuistérieUe du 3 mars 1860, 1*' sem., p. 237 ; La décision ministérielle du 12 mars 1860, 1*' sem., p. 142 : La circulaire ministérielle du 24 avril 1860, 1*' sem., p. 543 ; La circulaire ministérielle du 15 juin 1860, 1" sem., p. 705; L'instruction du 29 décembre 1860, sur l'achat des chevaux nécessaires au service de l'armée, 1*' sem. de 1861, p. 33. Parmi tous ces actes, les plus importants sont le règlement du 23 mars 1837, et les décrets, décisions et circulaires de 1852 et de 1853.

202 UYRE lY. — ^ADMINISTRAT. PARTIG. DES SERVICES.

Les dépenses du service de la remonte générale se distinguent :

En dépenses d'achat ; En dépenses accessoires.

Les dépenses d'achat concernent exclusivement :

i^ Les chevaux de troupe (de selle et de trait); 2* Les chevaux d'officier, y compris ceux de manège et de carrière pour les écoles militaires.

Les dépenses dites accessoires sont celles [^qui ont pour objet :

1^ La fourniture des livres, instruments, etc., nécessaires aux élèves militaires (ils sont au nombre de quarante) que le département de la guerre entretient à ses frais, à VÉcole vétérinaire d'Alfort, dans l'intérêt spécial du service des remontes;

2<> Les frais de tournée dés officiers et des vétérinaires (1) ;

3* Les indemnités de déplacement à des professeurs et à des vétérinaires, pour missions spéciales;

4« Les indemnités dues aux sous-officiers, brigadiers et ca* valiers chargés de la conduite des chevaux de remonte;

6® Toutes autres menues dépenses, telles que salaires de palfreniers civils, abonnements à des journaux de mé« decine vétérinaire, etc.

Les autres dépenses occasionnées 'pour le service de la remonte générale, sont à la charge de divers autres

(i) Dans le nouveau système d'achat, les membres des comités d'exploration ont droit, pendant leurs tournées, pour chaque journée d'absence, à une indemnité de 10 francs. Celle allouée au sous-officier qui accompagne le comité, en qualité de comptable, est fixée à S francs, également par journée d'absence.

services administratifs qu'elles concernent nécessairement, savoir :

La solde et les sappléments de solde alloués aux officiers de toat grade attachés aux dépAts oa à lears succursales^ et aux officiers^ sous-officiers, brigadiers et cavaliers qui y sont temporairement détachés, à la charge du service de la solde }

La masse d'entretien de harnachement et ferrage, à la charge du même service ;

La fourniture des fourrages, à la charge du service des sub« sistances ;

La fourniture des effets de harnachement dont chaque dépôt et succursale doivent être pourvus, à la charge du^service de Thabillement.

Pour tout ce qui a rapport au contrôle des dépenses et des consommations et à l'administration intérieure, le service de la remonte générale est placé sous le contrôle des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire, d'une manière analogue à ce qui est prescrit pour les corps de troupe.

L'institution des dépôts et des succursales n'exclut d'une manière absolue :

Ni les achats éventuels par les corps, dont il a été question plus haut ;

Ni même les marchés directs, qu'en des cas de besoins extrêmes, tels que ceux d'une grande guerre et de plusieurs armées actives à pourvoir, le Ministre pourrait juger indispensable de passer, avec autorisation d'introduire des chevaux étrangers.