DES ACHATS DE CHEVAUX PAR LES CORPS

En certaines circonstances dont l'appréciation appartient au Ministre, et qui d'ailleurs se rencontrent rarement, les corps de troupes à cheval stationnés dans les localités en dehors ou trop éloignés du cercle d'action des dépôts de remonte, peuvent être autorisés à acheter les chevaux qui s'y trouveraient propres à leur arme, voire môme à d'autres armes.

Lea chefs de corps auxquels de semblables autorisations sont données, désignent parmi leurs officiers ceux qu'ils savent être le plus versés dans la connaissance

(i) Le jour où de semblables achats devraient avoir lieu^ le mode d'achat et de paiement récemment adopté poor les dépôts dé remonte de France, leur deviendrait probablement applicable.

des chevaux, notamment ceux sortis de T École de Saumup, pour effectuer les achats, et ils mettent à leur disposition, sur les fonds généraux de la caisse du corps, des sommes proportionnées à l'importance présumée des acquisitions à faire.

Ces officiers opèrent à l'instar des anciens officiers acheteurs des dépôts de remonte, explorent le pays qui leur est indiqué , se transportent chez les cultivateurs ou propriétaires signalés comme se livrant à Télève des chevaux, s'abstiennent de tout rapport et arrangement avec des marchands ou courtiers, et traitent directe* ment» sur les lieux mêmes, avec les propriétaires ou vendeurs réels, pour l'achat des chevaux qu'ils jugent propres au service de l'armée.

Ils sont accompagnés du nombre de cavaliers nécessaires pour soigner et conduire au corps les chevaux achetés.

Toutes jes dispositions indiquées dans le chapitre ii du présent titre, qui sont relatives à l'âge, à la taille, aux qualités et conditions exigées, aux maximum des prix, aux réceptions et aux signalements , ainsi qu'aux vices rédhibitoires, sont applicables aux achats éven* tuellement faits par les corps de troupe.

Les sou»*-intendant8 militaires chargés de la police administrative des corps dressent les procès-verbaux de réception, vérifient et arrêtent les comptes à établir, d'après lesquels le Ministre ordonnance ou fait ordon<sancer, au titre des corps acheteurs, le BKmtant des achats effectués par eux, à l'effet de couvrir leur caisse des sommes qu'elle avait avancées.