BB LA COMPTABILITÉ

La comptabilité du service des lits militaires, qui, à titre de service régi par entreprise, ne comporte, de la part de l'administration, ni écritures ni comptes en matières , consiste simplement dans des comptes de dépense distingués , comme les stipulations elles-mêmes du traité :

En comptes de loyer d'entretien (1); En comptes de loyer d'occupation (2).

Les uns et les autres sont établis par trimestre et par division militaire.

Le compte de loyer a' entretien a pour élément et pour appui les certificats trimestriels d existence (3) dressés par les sous-intendants militaires, séparément pour chaque place de fixation de leur arrondissement, d'après les certificats mensuels dont ils totalisent les résultats, indiquant de plus, comme moyen de contrôle, en dehors du nombre de fournitures entretenues^ le plus

nMI J

(1) Voir le modèle n** il

(2) Voir le modèle nM2 } annexés au règlement.

(3) Voir le modèle

TITRE VII. — SEfiVlGE DV LOGEMENT. 341

grand nombre de fournitures, d'ameublements, etc. , qui caA été occupés à la fois dans le cours de chaque mois du trimestre.

Le compte de loyer d'occupation a pour élément et pour appui les bordereaux récapitulatifs (1) établis trimestriellement par les proposés, chacun pour la place de fixation à laquelle il appartient : bordereaux ainsi nommés, parce qu'ils récapitulent les états d'effectif et supplémentaires qui ont servi aux distributions, et les états de réintégration en magasin. Ces bordereaux sont, en outre, destinés à faire connaître le plus grand nombre des lits occupés pendant chaque mois du trimestre précédent.

Pour chaque division militaire, l'agent spécial, muni d'une expédition des certificats et bordereaux trimestriels dont l'envoi lui a été fait par les préposés, établit séparément les deux comptes en trois expéditions, et les remet, avec les pièces à l'appui, à l'intendant divisionnaire, qui, après les avoir vérifiés et arrêtés, adresse une expédition du tout au Ministre, en remet une autre à l'agent principal pour être transmise à l'entreprise, et conserve par-devers lui la troisième.

L'expédition destinée à l'entrepreneur reçoit l'indication de titre unique de créance ; celle adressée au Ministre est intitulée />«Vce de contrôle.

Ces comptes divisionnaires, récapitulés par l'entrepreneur dans un compte général (2) qu'il produit au Mî-

(i) Voir le modèle n® 10 | ,„„^^ . ,„ ^„i^m««* \i Voir le modèle n« 14 | ''^"'^'^ '" ^*''^'''*-

nistre, appuyé de toutes les pièces justificativids, sefvmt à la liquidation définitive des dépenses du trimestre att-» quel ils se rapportent.

C'est le Ministre qui ordonnance (1).