DB8 FEUILLES DB ROUTE
NOTIONS PRÉLmiNAIEES.
Les feuilles de route ont pour objet :
De tracer et fixer l'itinéraire que les troupes marchant soit en corps, soit en détachement; ou les militaires marchant
(1) Voir au Journal militaire le règlement da 31 décembre 1S23 (titre rs chapitre v), S'sem., p. 442.
Ce règlement, relatif au service des convoie miiitaireêy et dont la plupart des dispositions sont aujourd'hui sans application , reste toujours comme fond de réglementation pour les feuilles de route, qui ne lui ont été probablement accolées que faute d'avoir rencontré dans la législation existante la place qui leur eût convenu.
Avec un règlement sur le service de marche , cette place est toute trouvée, et celle que nous assignons ici aux feuilles de route nous parait en offrir la justification évidente. Parla raison qu'elles dominent et commandent toutes les prestations de marche, on ne peut logiquement les rattacher à tel ou tel service qui ne pourvoit qu'à une partie de ces près* tations.
TITRE VIIT. SERVIKE DE .MARCHE.
isolément, doivent suivre pour se rendre à la destination qui leur a été assignée ;
De faire connaître l'élat et les variations de l'effectif des troupes pendant leurs marches, ou les circonslances qui peuvent affecter la situation des militaires voyageant isolément ;
De déterminer les droits des uns et des autres, d'après cet effectif ou ces positions individuelles, à celles des prestalions de marche qui y sont applicables ;
De reproduire, au moyen d'annotations successives, dans l'inlérÉt de la comptabilité, l'historique de ces faits ou accidents.
Los fouilles de route sont :
Collectives et numériques, pour les corps et détachements
de troupes; Indiziduelles et naminalives, pour les militaires isolés.
Les feuilles de route que les sous-intendanls militaires délivrent sont définitives, c'est-à-dire qu'elles ont cours depuis le lieu du départ jusqu'à celui de la destination.
11 en est de môme de celles délivrées par les suppléants légaux (1) des sous-intendants, aux militaires voyageant isolément par les voies rapides (diligences, chemins de fer ou bateaux à vapeur). Daus les autres
(I) La parlicipalion nécessaire et constante des suppléanls des sousinlendants militaires à l'exécution du service de marche, nous détermine en repruiluire ici la liste :
Dsns les chefs-lieux de département qui nt sotU pa» placet de
guerre, le conseiller de préfecture désigné par le préfet ; Dans les places de guerre où il y a un major, ce major; Dans les autres places de guerre, le coDunaadaat de plat» ; Partout ailleurs, le maire de la c
cas, ces feuilles de route sont provisoires, en ce sens qu'elles ne sont valables que jusqu'à la plus prochaine résidence de sous-intendant militaire, oîi elles sont annulées et remplacées par des feuilles de route définitives, sur lesquelles le sous-intendant reporte toutes les circonstances de la route déjà parcourue.
II est à observer, à l'égard des maires, qu'ils ne peuvent délivrer que des sauf-conduits aux militaires isolés partant accidentellement de leur commune, et autoriser des fournitures de convois que dans leur résidence. Ces sauf-conduits sont échangés à la première résidence de sous-intendant ou de suppléant, contre une feuille de route.
Les seuls ordres, titres et pièces d'après lesquels les sous-intendants militaires ou leurs suppléants puissent délivrer des feuilles de route, sont :
1« Les ordres de moavemenl émanés des officiers généraox commandaDt les divisions, subdivisions ou arrondissements (1) ;
2« Les lettres de service, ordres de service ou de mission ;
3« Les ordres particuliers des intendants militaires aox sousintendants, et des uns ou des autres aux officiers de santé et d'administration, employés et sous-employés des services administratifs, placés sous leurs ordres;
&• Les invitations des commandants de place, à l'égard seu-
(1) Les ordres de mouvement expédiés directement par le Ministre ne donnent pas lieu à la délivrance de feuilles de route ; mais le premier sous-intendant auquel pareil ordre est exhibé, Tinscrit immédiatement sur le registre de route, à son rang numérique, en en reportant le numéro et la date, n le considère d'ailleurs comme une feuille de route qui serait émanée de lui-même, et il délivre en conséquence les divers mandats pour les fournitures à allouer.
lement des hommes de troape isolés, des désertears
étrangers et des prisonniers de goerre; 5« Les billets d'entrée et de sortie pour les militaires qui
sont dirigés sur des hôpitaux externes, ou qui sortent
de ThApital du lieu ; 6* Les congés en bonne forme.
Le libellé d'une feuille de route doit toujours rappeler Tordre ou le titre en vertu duquel elle est délivrée, et mentionner si cette pièce est retenue par l'expéditeur ou laissée aux mains du titulaire.
L'itinéraire est toujours tracé d'après la ligne la plus courte , et conformément aux indications du livret des distances arrêté par le Ministre.
Toute feuille de route est enregistrée, et porte le numéro d'ordre qu'elle reçoit à son inscription sur le registre.
L'expéditeur d'une feuille de route délivre simultanément à la partie prenante {collective ou individuelle)^ des mandats distincts pour chacune des prestations de marche en deniers et en nature auxquelles sa position lui donne droit, pour et pendant le trajet à parcourir, soit jusqu'à destination, si le militaire voyage par les voies rapides, soit, s'il s'agit d'une troupe ou d'un militaire voyageant isolément par étape, jusqu'à la résidence la plus proche d'un sous-intendant militaire : auquel cas, les mandats sont successivement renouvelés jusqu'à destination , pour tout ou partie des allocations, selon qu'il y a lieu.
Sont compris au nombre des mandats à délivrer ainsi, ceux relatifs à la fourniture du pain et des fourrages aux corps et aux détachements de troupes en marche.
Toutes les allocations faites et tous les mandats délivrés pour servir à leur perception, sont mentionnés sur les feuilles de route, dans les colonnes réservées pour cet usage.
Dans chaque gîte d*étape, et pour les militaires isolés voyageant par les voies rapides, au lieu de destination, les feuilles de route sont soumises à la formalité d'un vu arriver daté, qui est apposé par les sous-intendants militaires , ou , en dehors de leur résidence , par leurs suppléants.
Lorsqu'une feuille de route établit par erreur un droit qui n'est pas légitimement acquis, le premier sous-intendant qui s'aperçoit de la fausse allocation doit, sous sa responsabilité, en refuser la continuation, mentionner et motiver son refus sur la feuille de route ainsi que sur son registre, et donner avis des sommes ou des fournitures indûment perçues, à l'intendant de la division sur laquelle la partie prenante est dirigée, pour par lui être ordonnées les retenues à exercer en conséquence.
§ r'. — Des feuilles de route des corps et détachements
de troupes.
Les feuilles de route des corps et détachements de troupes consistent le plus généralement, pour les corps entiers et les forts détachements, dans les ordres de mouvement expédiés directement par le Ministre de la guerre.
A défaut de ces ordres, les troupes mises en mouvement reçoivent des feuilles de route conformes ru mo-
dèle spécial adopté pour elles, et, ainsi que nous l'avons dit plus haut, ces feuilles de route sont délivrées par les sous-intendants militaires, en vertu des ordres des of-^ ûciers généraux investis du commandement.
Pour former un détachement de marche, il suffit d une réunion de six hommes appartenant à un même corps et partant le même jour du même lieu pour la même destination. Un détachement réduit pendant sa route au-dessous de ce nombre, n'en continue pas moins à être considéré comme un détachement.
Lorsqu'un corps ou un détachement doit partir du lieu de résidence d'un sous-intendant militaire, ce fonctionnaire en passe la revue sur le terrain pour constater son effectif. Le résultat de ces revues, nommées revues de départ^ est transcrit à la suite de la feuille de route.
Indépendamment des indications générales rapport tées ci-dessus, la feuille de route d'un corps ou d'un détachement doit relater :
La dénominatioDy l'arme et le naméro da corps ;
Le bataillon oa l'escadron, la compagnie on le détachement à qai elle est délivrée ;
Le nom et le grade de l'officier ou du sous-officier qai commande ;
L'effectif des hommes et des chevaux au jour du départ ;
L'ordre en vertu duquel la troupe est mise en mouvement ;
Le lieu de départ et celui de destination;
La date du départ;
Les dates des jours d'arrivée, et, s'il y a lieu, de séjour dans chacun des gttes d'étape à parcourir, soit jusqu'à destination, soit jusqu'à la première résidence d'un sous-intendant militaire dans la direction de l'itinéraire.
Les troupes ne reçoivent de séjour qu'autant que les
368 LIVRE IV. — ^ADMINISTRAT. PARTIG. DES SERVICES.
ordres de mouvement en font mention expresse. Ces séjours sont accordés, autant que possible, de cinq jours en cinq jours, et réglés de manière à tomber dans des gîtes qui offrent des ressources suffisantes en moyens de logement et de subsistance.
Dans le cas de séjour non prévu et occasionné par une circonstance accidentelle quelconque, le sous-intendant militaire mentionne cette circonstance sur la feuille de route , pour servir à justifier le retard et le droit à la solde de route qu'il implique en faveur de la troupe.
Des ordres et avis sont adressés aux autorités civiles et aux préposés des services , quarante-huit heures au moins à l'avance, et plus tôt si faire se peut, dans tous les lieux oîi la troupe doit coucher ou séjourner, avec l'indication de la force approximative de l'effectif et des jours d'arrivée. Ces avis sont donnés par les intendants des divisions et par les sous-intendants militaires, qui se préviennent entre eux dans leurs divisions ou arrondissements respectifs.
Ces avis sont indépendants de la précaution prise et mentionnée dans la feuille de route même, de faire précéder la troupe, de trois jours ou de quarante-huit heures au moins, par un adjudant-major ou autre officier chargé des détails du mouvement, auquel est commis le soin de faire préparer le logement, le pain, les fourrages, quand il y a lieu, et les convois, comme aussi de se concerter avec les autorités civiles pour l'approvisionnement des marchés.
Dans chaque résidence de sous-intendant militaire, la troupe en marche est passée en revue sur le terrain
par ce fonctionnaire, qui se fait rendre compte des mutations survenues depuis la dernière revue, et arrête Teffectif actuel de la troupe, pour servir de base à la délivrance de nouveaux mandats de fournitures. Le résultat de ces revues, nommées revues de passage^ est transcrit sur la feuille de route à la suite de la revue de départ.
Un corps ou un détachement ne peut ni dépasser ni doubler les distances d'étape, sans un ordre spécial qui l'y autorise ou qui soit mentionné sur la feuille de route ; auquel cas seulement, il a droit aux suppléments d'allocations réglés par les tarifs.
A l'arrivée des corps ou des détachements à leur destination, des revues, dites revues d arrivée^ sont passées par les sous-intendants militaires. Le résultat de ces revues est également inscrit sur les feuilles de route, à la suite de toutes les annotations qui y sont portées, et en forme la clôture.
§ IL — Des feuilles de route aux militaires isolés.
Les feuilles de route à délivrer aux officiers différent de celles à délivrer aux sous-officiers et soldats.
Pour les uns et les autres elles indiquent :
1* Le régiment, le bataillon oa Tescadron et la compagnie
oa le corps spécial dont le militaire fait partie ; 2* Son âge ; 3« Sa taille; 4* Son signalement y 5* Son grade ;
6* L'ordre oa le titre en verta duquel il voyage ; T Le lien et le jour de son départ ;
