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530 LITRE IV.— -ADMINISTRAT. PARTIG. DBS SERVICES.

Les totaux de rétatjournalier précité sont «uccessiveinent reportés sur un état ouvert le 1*' de chaque mois par les comptables, et sur lequel le mouvement de chaque jour est inscrit en une seule ligne.

Ce dernier état , après avoir été totalisé à la fin du mois par Tofficier comptable, est envoyé en deux expéditions au sous-intendant militaire, qui le vérifie et le vise, en transmet une expédition à l'intendant de la division , et rend l'autre à Tofficier d'administration pour être jointe au compte en journées dont il est parlé plus bas.

Les états mensuels sont récapitulés par les intendants de division, dans un relevé sommaire qu'ils adressent au Ministre le 15 de chaque mois, pour le mois précédent»

SECTION m.

[DBS PBUILLSS NOMINALES BT DBS ÉTATS MUMiRlQUES DB JOURNlaU.

Les feuilles nominales (1) sont établies par trimestre et séparément :

Par corps, pour les militaires de troupe ;

Par division militaire, poar les militaires sans Iroupe;

Par minislère et par administration, pour les individus

étrangers au département de la guerre; Par puissance, pour les militaires étrangers.

Ces feuilles , relevées du registre des comptes ou-

(1) Voir le modèle n« 40 annexé au règlement du 1*' avril 4831 .

verts, déterminent, pour le trimestre qu'elles concernent et suivant la nature des maladies, le nombre de journées pendant lesquelles chaque malade a été traité.

Les états de journées (1), dressés également /?âfr /nmestre^ servent à récapituler les résultats numériques des feuilles nominales, et présentent ainsi le nombre total des journées de traitement. Ces états, dressés et certiBés en trois expéditions par Tofficier d'administration, sont remis par lui, avec toutes les pièces justificatives, au sous-intendant militaire chargé de la surveillance de l'hôpital . Ce fonctionnaire, après les avoir vérifiés et arrêtés, en rend une expédition à l'officier comptable, garde la deuxième dans ses archives, et transmet la troisième, accompagnée de toutes les pièces à l'appui, à l'intendant de la division (2).

Les intendants militaires vérifient et arrêtent à leur tour les comptes de journées, et, aussitôt cet acte accompli, renvoient les feuilles nominales aux sous-

(1) Voir le modèle n<^ 35 annexé au règlement du 1" avril 1831.

(2) Dans le cas où des fournitures de bandages herniaires et autres objets devraient être à la charge des militaires qui les ont reçues, il est dressé des feuilles de retenue qui reçoivent la même destination que les feuilles nominales.

Nota, Les bandages sont fournis gratuitement , par le service des hôpitaux, aux militaires^ même à ceux présents aux corps, qui les reçoivent pour la premi^e fois, et à ceux qui en demandent de nouveaux en remplacemeal des anciens, représentés et reconnus hors de service.

intendants militaires, chargés de les faire parvenir, savoir (1) :

Celles concernant les militaires de troupe , soit directement aux conseils d'administration des corps dont ils ont la police administrative, soit à ceux de leurs collègues qui en sont chargés ;

Celles relatives aux militaires sans troupe , aux intendants des divisions ;

Celles relatives aux militaires pensionnés, au Ministre des finances (direction de la dette inscrite) ;

Celles comprenant les militaires ou employés étrangers au département de la guerre, au Ministre de la guerre.