CHAPITRE XL

DE l'acquittement ET DE LA LIQUIDATION DES DÉPENSES.

Les dépenses pour le matériel du service des hôpitaux sont ordonnancées par les officiers du corps de l'intendance militaire, soit directement au profit des fournisseurs, suivant les stipulations de leurs marchés, soit, par avances, au nom des comptables gérants.

Les paiements d'à-compte ou pour solde au profit des fournisseurs et les avances aux comptables, ont lieu conformément aux règles générales dont il a été parlé au tître du service des fonds.

Les comptables justifient de l'emploi des avances mises à leur disposition pour l'acquittement des dépenses résultant des marchés ou abonnements passés avec eux ou avec des tiers, par la production des pièces dont le règlement donne la nomenclature pour chaque nature de dépense (1).

Ces pièces doivent être visées par le sous-intendant militaire chargé de la police administrative de l'établissement.

Toutes les dépenses du service des hôpitaux, ordon-

(i) Voir au Jùumal militaire cette nomenclature, à la suite du règlement du 1*' décembre 1838, 2« sem., p. 535 à 537.

nancées par à-compte ou intégralement, ne sont réputées définitivement admises que lorsqu'elles ont été liquidées et arrêtées par le Ministre en fin d'exercice.