TITRE XI

Les frais de justice militaire présentent les quatre catégories suivantes :

1« Les dépenses dites frais généraux de justice militaire; 2« Les dépenses des ateliers de condamnés aux travaux

publics ; 3* Les dépenses des pénitenciers militaires ; &« Les dépenses des prisons militaires, ou soit de gîte et

geAlage.