DES DÉPENSES DES ATELIERS DE PUNITION DES DÉSERTEURS
{Condanméi aux travaux publiée.)
Les dépenses à la charge du service de la justice militaire comprennent :
i^ Le traitement des officiers d'administration (greffiers et comptables), des adjudants sous-officiers, des agents principaux et des surveillants;
Les frais de bureau ;
Le salaire des détenus employés aux diverses parties du service intérieur ;
2* Les frais de nourriture appliqués à la préparation des aliments qui sont puisés dans les magasins militaires;
La fourniture d'ean-de-vie, dans les temps de grandes chaleurs ;
3* La masse d'entretien, qui pourvoit :
Au blanchissage;
Au chauffage et à l'éclairage ;.
Aux frais matériels de Tinfirmerie et de l'école d'ensei^
gnemenl mutuel ; A l'entretien du mobilier ; Aux dépenses diverses.
(I) Voir volmne !•', chapitre ix du titre V du livre préliminaire.
Voir au Journal mUitairey le décret du 29 août i854.
Consulter aussi le règlement du 23 juillet 1856 sur les établissements pénitentiaires, Journal militaire , 2* sem., pagination particulière de i à 444, et notamment le titre VII, ComptabilUé.
Ces dépenses sont administrées à Tinstar de ce qui se pratique pour l'administration intérieure des corps de troupe.
Aux recettes provenant du Trésor viennent s'ajouter :
i^ Le produit du travail des condamnés -,
2* Le produit des versements volontaires aax masses indi-
vidaelleSy et des sommes envoyées par les familles aux
condamnés; 3* L'avoir des hommes venant d'antres corps ou d'autres
établissements.
La perception et l'emploi des recettes provenant de ces diverses sources, et les opérations qu'elles entraînent, donnent lieu, dans chaque atelier, à la tenue des registres suivants :
Un registre des délibérations du conseil d'administration ;
Un registre de caisse de ce conseil;
Un registre*journal de l'agent comptable ;
Un livret sur lequel sont inscrites toutes les remises de fonds faites à ce comptable par le conseil ;
Un registre spécial des comptes ouverts aux masses individuelles des condamnés;
Un registre des mandats à recouvrer pour le compte des masses individuelles ;
Un registre de comptes courants pour les fonds déposés au Trésor.
Le recouvrement du produit des journées de travail des condamnés s* o^hre par quinzaine^ le 1** et le 16 de chaque mois, au moyen de feuilles numériques établies par les adjudants de surveillance, après constatation, sur le terrain ou dans les ateliers de travail, de la présence des condamnés de leur section respective.
Ces feuilles doivent être certifiées par l'officier d'^admi-
nistration comptable, et émargées par les préposés des administrations qui emploient les condamnés. Centralisées, à l'expiration de chaque quinzaine, par Tagent comptable, elles sont vérifiées et yiséen pour acceptation par le conseil d'administration, ainsi que par les chefs des administrations ou les fabricants, et, après toutes ces formalités, constituent la créance du conseil.
Le paiement est alors effectué entre les mains du conseil sur sa quittance, dont le double, sous le titre de déclaration de quittance^ est adressé au sous-intendant militaire, qui y appose son visa de contrôle^ et le renvoie au conseil pour servir à la justification de la recette.
Les recettes provenant du Trésor sont inscrites par les payeurs sur le livret tenu ad hoc.
Le commandant de Tatelier inscrit les recettes de toute autre origine sur le même livret, et le report en est fait aussitôt tant au registre des délibérations qu'au registre de caisse.
Toutes les dépenses autres que celles ordonnées ou approuvées par l'autorité supérieure, doivent être préalablement autorisées par des délibérations du conseil d 'administration .
Le décompte des centimes de poche est fait de quinze jours en quinze jours aux ayants droit. Il a lieu sur des états, distincts par section, qui indiquent le nom des travailleurs et la somme revenant à chacun d'eux.
Les achats de toute espèce sont justifiés par les factures ou autres pièces de dépense, indiquant la date de la délibération qui les a autorisés, quittancées par le
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fournisseur, approuvées par le eonseil et revêtues du visa de contrôle du sous-intendant militaire.
Un état mensuel dressé par Tofficier d'administration comptable, arrêté par le conseil et visé par le sonsintendant militaire, sert à justifier la dépense du blan-^ chissage payé à l'adjudicataire de ce service.
Quant à la solde et à ses accessoires, la perception et la justification sont soumises aux mêmes règles que dans les corps de troupe (1).
La masse individuelle des condamnés est gérée comme celle des hommes de troupe, dans les corps.
Quant aux rations de pain, de chauffage et d'éclairage, ainsi qu'aux prestations d'habillement, de couchage et d'ameublement, on se conforme aux règles spéciales qui régissent chacun des services chargés de les fournir, non-seulement en ce qui concerne les moyens d'en obtenir la distribution, mais encore pour les écritures intérieures qu'elles nécessitent, et pour les justifications dont leur emploi et leur consommation doivent être l'objet.
A l'expiration de chaque trimestre, le sous-intendant militaire chargé de la police administrative d'un atelier de condamnés passe une revue générale et de détail de
(i) Les oflSciers commandant les ateliers ne cessent pas de compter à leur corpsy dont ils sont simplement détachés, et sont conséqaemment payés de leur traitement sur les fonds du service de la solde.
On a vu plus haut qu'il n'en était point ainsi des oflBicien d'administration ainsi que des adjudants sous-officiers de surveillance.
Voir pour le traitement de ces agents le tarif annexé au décret du 29 août 1854, Journal mUitaire, p. 307.
rétablissement, vérifie et arrête les comptes en deniers et en matières, et en adresse les résultats à l'intendant divisionnaire, chargé de transmettre au Ministre (bureau de la justice militaire) les revues de liquidation, relevés sommaires et autres justifications exigées.
L'ensemble des mouvements de fonds et de matières qui ont eu lieu pendant le courant de chaque exercice, est l'objet d'un relevé général annuel établi par le conseil d'administration de chaque atelier.
Soumis à la vérification du sous-intendant militaire, ce relevé général est présenté à l'intendant militaire chargé de l'inspection administrative de l'établissement, qui le vérifie et l'arrête en dernier lieu, et l'adresse au Ministre (même bureau), avec son rapport d'inspection sur toutes les parties de l'administration.
