DB LA COMPTABILITÉ

Dans les premiers jours de chaque trimestre, chaque concierge établit, d'après son registre d'écrou, l'état nominatif des militaires qui ont été détenus dans sa prison pendant le trimestre précédent.

Cet état, qui fait tout à la fois l'office d'état de paiement et de revue de liquidation, porte le décompte spécial de chacune des prestations en deniers à allouer pour ces militaires, en raison de leur position et du nombre des journées qu'ils ont passées en détention, et fait ainsi ressortir la somme totale due au concierge (1).

(1) Ces diverses allocations ne pourraienvelles paa être réunies en un

Ces états, dressés en deux expéditions, sont*en premier lieu certifiés :

Par les commandants de gendarmerie, pour ce qui concerne

les militaires conduits de brigade en brigade; Par les rapporteurs près les conseils de guerre, pour ce qui

concerne les militaires traduits en jugement ou subissant

une peine de détention ; Par les commandants de place ^ pour ce qui concerne les

hommes détenus par simple mesure de discipline.

Ils sont ensuite vériCés et arrêtés par les sous-intendants militaires, chacun pour sa circonscription, et récapitulés dans un compte-commun par le sous-intendant militaire du chef-lieu de département, qui ordonnance, au titre de chaque concierge, le paiement de la somme qui lui est due.

L'intendant divisionnaire reçoit des sous-intendants militaires des chefs-lieux, une expédition du compte sommaire récapitulatif de chaque département, et, après vérification, résume ces comptes dans un compte général de même forme (1), qui comprend toutes les prisons militaires de la division, et l'adresse au Ministre de la guerre.

Les dépenses relatives aux hommes de la marine sont ordonnancées par les intendants divisionnaires,

seul abonnement, ou au moins endeux? Au surplus, tout cela est vieux» de pièces et de morceaux, et a besoin d'être remanié dans un esprit nouveau.

(i ) Voir au Journal militaire la décision ministérielle du 3i mars iS29, 1*' sem.y p. 117, et le modèle de compte y annexé, qui sert pour le compte far déparumml et pour le compte gtoéral pardiviHon.

TITRE XII. — DÉPENSES DU MATÉRIEL DE l'aRTILLERIE. 597

au profit des concierges des prisons sises aux chefslieux de département, sur les crédits qui leur ont été ouverts par le Ministre de la guerre. Elles donnent lieu, en conséquence, à l'établissement d'états trimestriels distincts, soumis d'ailleurs aux mêmes règles de vérification et de contrôle que ceux relatifs aux militaires de l'armée de terre, et sur la production desquels le ministère de la marine rembourse à celui de la guerre les sommes dont ce dernier a fait l'avance (1).

TITRE Xn.