V^ ACTE DE MARIAGE

Aujourd'hui... (date du mois et de l'an, indication du jour, de Theure et du lien), devant nous... (prénoms, nom et grade de roffleier remplissant les fonctions d'officier de l'étal civil avec la désignation du corps auquel il appartient), se sont présentés... (prénoms, nom, Age et lieu de naissaBceda fatar, le corps au-

quel il appartient^ le bataillon et la compagnie, ainsi que le numéro sous lequel il est signalé au registre matricule), fils,,* (majeur ou mineur) de.., (prénoms^ noms, professions, âge et domicile du père et de la mère du futur), d'une par/^er... (prénoms, nom, âge, lieu de naissance, profession et domicile de la future), fille... (majeure ou mineure) de... (prénoms, noms, domicile, âge et professions du père et de la mère de la future), d'autre part; lesquels, eri présence de,., (prénoms, noms, âge et grades des quatre témoins; corps, bataillons et compagnies auxquels ils appartiennent, ou leurs professions), leurs témoins,., (désigner séparément chaque témoin, en énonçant s'il est parent, et à quel degré), et sous l'autorisation et consentement de leurs père et mère... (ou aïeuls et aïeules; s'il a été fait des actes respectueux, en faire mention), nous ont requis de procéder à la célébration de leur mariage.

A quoi nous, rem^plissant les fonctions d'officier de Vétat civil, et ci'desstts dénomméf déférant, avons donné lecture :

i» Des actes de naissance des futurs ;

%^ Des actes des publications mises à V ordre du jour du corps, dans les délais prescrits par Varticle 94 du Code cinil^ sur les-quels il n'est survenu aucune opposition ;

3* Des actes des publications faites en la commune de.., (nom de la commune), lieu du dernier domicile du futur, et en celle de... (nom de la commune), lieu du dernier domicile de la futurcj les... (date des publications);

40 Des certificats délivrés les... (dates des certificats), par les officiers de Vétat civil desdites communes, constatant qu'il n'est survenu aucune opposition ;

6* Des actes contenant' les consentements voulus par la loi pour chacun des futurs... (ou des actes respectueux, s'il en a été fait) ;

6* De la permission de mariage exigée par l'article. . . (indiquer le numéro de l'article, suivant le grade du militaire) du décret du 1 6 jum 1808;

l'* Enfin du chapitre vi du titre du mariage, sur les droits et devoirs des époux»

Après quoi nous avons demandé audit futur époux qui il entend prendre pour sa femme; il nous a répondu, à haute et intelligible voix, qu'il demande à s'unir à... (prénoms et nom de la

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future). Avons ensuite demandé à la future qui elle entendait prendre pour époux ; elle nous a répondu^ aussi à haute et intel^ ligible voix, qu^elle désirait avoir pour mari (prénoms et nom du futur). En conséquence, nous avons prononcé au nom de la loi, que... (prénoms et noms des futurs) sont unis par le mariage. De tout ce que dessus, nous avons dressé le présent acte, et après en avoir donné lecture^ nous l'avons signé avec les parties et les témoins, lesditsjour et an.

(Si quelqu'un ne sait signer, en faire mention.)

Nota. S'il existait un enfant naturel, et que les époux fussent dans l'intention de le reconnaître, conformément aux dispositions de l'article 331 du Code civil, l'acte de mariage devrait alors être suivi de la déclaration ci-dessous :

Lesdits époux 7ious ayant déclaré qu'il exiMe un enfant naturel^ fruit de leurs œuvres; que cet enfant n'a pas été reconnu lors de sa naissance, et qu'il a été présenté à l'officier remplissant les fonctions d'officier de l'état civil à... (désigner le corps, ou la commune, si c'est dans l'intérieur), sous les prénoms et nom de,.. (indication des prénoms et nom qui ont été donnés à l'enfant); qu'ils désirent le recomiaîtrepour leur enfant, attendu qu'il n'est ni adultérin ni incestueux, et qu'à cet effet ils nous le présentent : sur quoi nous, remplissant les fondions d'officier de l'état civil, après avoir examiné cet enfant, que nous attestons être du sexe,., (indiquer le sexe de l'enfant), avons déclaré que... (prénoms et nom de l'enfant), enfant naturel desdits... (prénoms et noms des époux), est légitimé, et que mention de la présente légitimation sera faite en marge de son acte de naissance.

De tout ce que dessus, nous avons dressé acte, qui a été signé par les parties, les témoins, et par no^is, après lecture faite, les^ dits jour et an.

"î'^al* ACTE DE NAISSANCE.

Aujourd'hui... (date du mois et de l'an, iqdieation du jour, de l'heure et du lieu), devant nous.,, (prénoms, nom et grade de l'officier remplissant les fonctions d'officier de l'état civil, avec la désignation du corps auquel il appartient), s'est présenté.,. (prénoms, nom, âge du requérant, et désignation de son grade^

ainsi que de la compagnie et du bataillon auxquels il appartient, et du numéro sous lequel il est signalé au registre matricule, s'il est sous-officier ou soldat); lequel nous a requis de dresser Vacte de naissance de.,, (nom et prénoms que l'on donne à l'enfant) son fils ou sa fille... (si l'enfant est présenté par toute autre personne que le père, indiquer les nom et prénoms de cette personne, et sa profession) auquel a donné le jour... (prénoms, âge et nom de famille de l'épouse), son épouse... (indiquer le jour et l'heure de l'accouchement). // nous a en conséquence représenté cet enfant, en nou^ déclarant qu'il produit pour témoins de cet acte... (noms, prénoms et âge des deux témoins, lesquels doivent toujours être majeurs et du sexe masculin, avec l'indication des compagnies et bataillons auxquels ils appartiennent , ou de leur profession] ; sur quoij nousj remplissant les fonctions d^officier de Vétat civil, et ci-dessus dénommé, après avoir, en présence desdits témoins^ examiné Venfant, avons reconnu qu'il est du sexe... (désigner le sexe de l'enfant).

De tout quoi nous avons dressé le présent acte, qui a été signé sur le registre par le requérant, les témoins et nous, après qu'il en a été donné lecture, lesdltsjour et an.

(Si quelque témoin ne savait signer, il faudrait en faire mention.)

*!2?i'' ACTE DE DÉCÈS.

Aujourd'hui... (date du mois et de l'an, indication du jour, de l'heure et du lieu), devant nous... (prénoms^ nom et grade de l'ofQcier remplissant les fonctions d'officier de l'état civil, désignation du corps auquel il appartient), sont comparus... (prénoms, noms, âge et grades des trois témoins voulus par Tart. 96 du Gode; corps, bataillons et compagnies auxquels ils appartiennent, ou leurs professions); lesquels nous ont déclaré que... (prénoms, nom et grade du militaire décédé ; corps, bataillon et compagnie auxquels il appartient ; numéro sous lequel il est signalé au registre matricule, s'il est sous-officier ou soldat), est décédé ce jour à... (désigner l'heure et le lieu), par suite de... (indication du genre de mort, lorsqu'il y a lieu). Ce militaire était marié à... (désigner le nom de la veuve et son domicile),

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et éiait fils de... Cnoms des père et mère du décédé et leur domicile).

De tout quoi nous avons dressé le présent aete^ qui a été signé par nous et les trois témoins, après lecture faite, lesdits jour et an.