MODÈLES

Des extraits (l) des actes de l'état civil rédigés hors du territoire français, tels qti^ils doivent être envoyés à Vofficier de l'état civil du dernier domicile des parties intéressées et an Ministre de la guerre, conformément aux dispositions du Code civil.

^;.^^ EXTRAIT d'acte DE NAISSANCE.

(Numâro et désignation du corps.)

Nous, somsigné... (prénoms, nom et grade de Tofficier), rem^ plissant les fonctions d'officier de l'état civil, certifions quHl ré-suite du registre destiné à l'inscription des actes de Vétat civil faits hors du territoire français, pour le... (désignation du corps ou état-major de l'armée), que le nommé... (prénoms et nom dupère ou de la personne qui a présenté l'enfant; désignation de sa profession ou du corps, du bataillon et de la compagnie auxquels il appartient, ainsi que du numéro sous lequel il esi signalé), nous a déclaré, en présence des deux témoins miles et majeurs voulues par la loi, que le... (date de la naissance de l'enfant), son épouse ou épouse de*., (nom et état du père, prénoms et nom de la mère), est accouchée à... (indiquer le lieu et l'heure), d...

(1) Ces extraits doivent être certifiés par le conseil d'administration, pour les militaires qui appartiennent à un corps de troupe, et visés par le sous-intendant militaire.

Nous avons fait remarquer plus haut qu'il n'est point établi d'extraits pour les actes de mariage.

CHAP. IV, — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 7t

(d'un garçoft oa d'«iie fille), à qui ils oni donné les prénoms de... (prénoms itVeniànX); et ont le père... (oa celai qai a présenlé Tenfant) et les témoins signé avec nous au registre»

4,.. (désigner le Hea)^ U... (la date du mois et d« l'an).

Cour extrait conforme :

1ï*5**' EXTRAIT d'acte DE MORT

nos.

Nous, soussigné.... (prénoms, nom et grade de l'officier), rem^ plissant les fonctions d'officier de Vétat civil, certifions qu'il ré* suite du registre destiné à Vinscription des actes de Vétat civil faits hors du territoire français, pour le... (désigner le corps ou l'état-majer de Tarmée)^ que le nommé... (prénoms^ nom et grade du décédé; désignaUonda corps, du bataillon et de la compagnie), /î/s(/e... et de.,, (prénomset noms des père et mère), natif de... (lieu de naissance), marié à... (prénomset nom de la veuve, ainsi que son domicile), signalé au registre matricule sou^len^,.. (indiquer le numéro), est décédé à... (indiquer le lieu), par suite de... (déterminer le genre de mort, lorsqu'il y a lieu), le... (indiquer la date et l'heure du décès), d'après la déclaration à nous faite le. •. (indiquer la date), par les trois témoins mdks et majeurs voulus par la loi, lesquels ont signé au registre avec nous.

A-, (indiquer le lieu), fo..« (date du jour, du mois et de l'an).

Pour extrait conforme :