CHAPITRE II

EN GÉNÉRAL (i).

NOTIONS PRti.IMlNAniES.

Tous les services administratifs concourent, suivant leur importance relative, à l'exécution des mesures que

(1) Ce chapitre correspond aux titres IV et VI du livre III, vol. I*', savoir:

Au titre IV, qui traite des services considérés en général, et 4» leurs

différents modes d'administratiim ; Au titre VI, qui traite lU l'e&éctttioii des aervioes.

nécessitent la réunion et la mise en action des nombreux éléments constitutifs d'une armée destinée à combattre. Ils travaillent même encore pour cette armée, alors qu'elle a pu franchir les frontières de l'Empire, soit pour continuer à subvenir à ceux de ses besoins auxquels elle ne pourrait pourvoir par ces propres moyens, soit pour préparer les choses nécessaires au mouvement de son retour. Toutefois, ce travail ne les entraîne pas hors du cercle ordinaire de leur action ; il n'exige le sacrifice d'aucune de leurs habitudes et de leurs règles.

Mais il est quelques-uns de ces services qui doivent, pour ainsi dire, marcher avec l'armée, se réunir ou se diviser comme elle, et qui reçoivent de cette situation agitée, d'autres lois d'existence, d'autres règles de conduite. Tels sont, nous devons le rappeler ici (1) :

Le service des fonds;

Le service des subsistances;

Le service du chauffage ;

Le service des hôpitaux et ambulances ;

Le service de l'habillement et du campement;

Le service des transports;

Le service de l'administration intérieure des corps.

Viennent ensuite :

Le service de la trésorerie (2) ;

Le service des postes militaires (postes aux lettres] :

(1) n n'y a rien de spécial à dire sur le service de la solde, si ce n'est que, contrairement à ce qui est prescrit pour l'état de paix^ la solde de la truupe n'est payée, aux armées, qu'à lerme échu.

(â) Ce service devait nécessairement rentrer dans celui des fondst et

services qui n'appartiennent à l'administration militaire qu'en temps de guerre, et qu'à l'égard seulement des troupes mises sur le pied de guerre en entrant en campagne.

Les services que nous venons de désigner sont les seuls qu'on doive positivement considérer comme services administratifs de campagne^ et qui aient ainsi le droit d'occuper une place dans cette partie du Cours, exclusivement réservée aux spécialités de l'administration des armées actives.

Chacun d'eux a son personnel placé et réparti dans les différentes fractions de .l'armée, avec des fonctions et suivant des proportions (1) qui ne sont pas exactement celles de l'état de paix.

Il en est de môme de leur matériel, qui se compose et se meut d'après des règles particulières à l'état de guerre.

Nous avons déjà vu, à l'égard du personnel des services :

\^ Qa'une partie en est prise dans les cadres d'organisation ^ jusqu'à concurrence de ce qu'ils peuvent fournir en sujets capables, sans trop appauvrir les établissements de l'intérieur ;

nous l'y avons effectivement rattaché, ainsi qu'on le verra dans le chapitre I*' du titre suivant.

(1) En général, ces fonctions et ces proportions ne sont pas assez complètement déterminées par les ordonnances et les règlements en vigueur sur les services ; il y a môme quelques exemples d'un silence absolu : de pareilles lacunes sont regrettables. Le tableau placé à la fm de ce volume offre les moyens d'y remédier.

2* Qoe le sarplus s'obtient par des nominatioDs successives d'agents auxiliaires et temparaireê.

Quant au matériel, il est Tobjet de préparatifs faits de longue main, et de combinaisons qui n'ont que des rapports imparfaits avec les choses habituelles de Tétat de paix; c'est-à-dire, en d'autres termes, que, sauf quelques exceptions assez rares, tout est à construire, à fabriquer, à disposer exprès pour la guerre.

SECTION PREMIERE

WÊê WPttniTS 1K>DB8 s'àdhihisteatiok ms sutici»

Blf CAKPàGNB.

En campagne, la mobilité des troupes et des établissements formés à leur suite, l'incertitude et la variété des chances, le changement brusque et fréquent des lieux et des personnes, beaucoup d'autres obstacles encore, ne permettent pas de mettre à profit la latitude accordée dans l'état de paix pour le choix du mode d'administration des services. La régie simple, la direction générale et la régie intéressée sont des modes complexes, nécessairement écartés, et qui ne peuvent en effet recevoir, dans une armée active, aucune application générale et partielle. Le choix se trouve donc resserré entre les deux modes de la voie économique directe et de Ventreprise simple. Encore doit-on s'empresser de remarquer que ce dernier mode ne peut convenir que pour certaines fournitures à exécuter dans un court délai, d'un usage immédiat, de réception et justifica* tion commodes, telles que seraient des fournitures de

chevaux et d'effets militaires tout confectionnés. Plus d'un exemple a prouvé que le mode de Tentreprise pouvait être avantageusement employé par un chef pur et habile (M. l'intendant militaire baron Yolland)^ dans le cas d'une longue et pacifique occupation militaire (!)•

Mais l'exécution des services journaliers d'une armée en campagne, nommément des subsistances, des transports et des hôpitaux, ne compte raisonnablement, utilement, qu'un seul mode : celui de la voie économique directe. Leur appliquer systématiquement le mode de l'entreprise serait, à notre avis, la plus grave, la plus désastreuse des erreurs. Quant à des marchés accidentels ou temporaires, il n*est pas possible de les proscrire d'une manière absolue.

Aux armées, disons-le bien haut, toutes les chances de l'entreprise sont contre l'administration. Privée, par la force même des choses, de toutes les garanties, de toutes les sûretés qu'elle parvient à se donner dans rétat de paix, l'administration n'a que la perspective d'un service trop cher ou d'un service mal fait. Se flattera-t-elle que de riches capitalistes viendront répondre à ses appels, et jouer imprudemment, dans la plus périlleuse des spéculations, les fonds, le crédit et la bonne réputation de leur maison, le bien-être, le repos et l'honneur de leur famille? Non, sans doute. Elle devra donc se résigner à ne choisir que parmi les hommes

(\) L'occnpation militaire de l'Espagne, de i 824 à 1828.

aventureux qui, «n pareille occurrence, ne manquent jamais de se presser autour d'elle, et de lui offrir leurs perfides secours ; parmi ces hommes téméraires qui recherchent les émotions d'un gros jeu, et que domine Tattrait d'un coup de dé qui peut seul les élever subitement à une haute fortune ou rétablir leurs affaires délabrées. Quoi qu'il en soit, l'entrepreneur et ses agents marchassent-ils l'or à la main, et, séducteurs adroits, en laissassent-ils tomber opportunément quelques rouleaux dans des mains avides ou sous des yeux éblouis, l'illusion, l'effet magique de cette nouvelle espèce de charlatanisme seront-ils de longue durée ? Trouverat-on d'ailleurs partout et toujours les libertés et les sûretés dont les opérations commerciales ont besoin, pour que leur action soit prompte et leur effet certain? Les achats faits au loin, si tant est que l'entrepreneur en * fasse, ne seront-ils pas souvent contrariés ou compromis par les accidents naturels de la guerre? Ne verrat-on pas des expéditions retardées ou prises, des convois interceptés, pillés ou détournés? Ou plutôt, pour entrer dans le vrai, ne sera-ce pas l'armée elle-même qui procurera à l'entrepreneur et à ses agents les denrées et autres objets qu'il avait pris l'engagement de lui fournir? Comment l'administration s'interposerat-elle entre les mille et un litiges qui naîtront de tant d'intérêts mis en jeu et si contraires? Enfin, comment évitera-t-elle les pièges tendus autour d'elle, pour lui faire accepter des charges auxquelles les plus habiles manœuvres auront pu prêter le caractère de la légitimité et de la vérité?

Revenons sur ce fait que Texpérience n'a jamais démenti : que l'entrepreneur d'un service, dans une armée active, ne fait réellement le service par lui-même et ses agents que sur quelques points qui sont en vue des chefs, et dans les lieux où cette exactitude lui promet de considérables et faciles avantages. Partout ailleurs, on le verra laisser retomber sur les agents du Gouvernement le soin d'y pourvoir, ou par des marchés d'urgence qui le toucheront peu, ou par des réquisitions qui, ouvrant un champ vaste à ses opérations ^ se changeront pour lui en de nouvelles sources de bénéfices. L'exception deviendra ainsi la règle; et ce qui est le plus digne de remarque, le plus concluant, c'est que les choses ne sauraient se passer autrement.

En résumé, les chances d'une fourniture générale entreprise pour une armée qui doit faire campagne sont si multipliées et si graves, que le traitant est en droit d'exiger des prix fort élevés. Cependant les circonstances peuvent devenir telles, que ces prix, si hauts qu'ils soient, ne suffisent point, et alors tout le fruit que l'administration avait espéré de sa transaction et de ses sacrifices lui échappe ; la ruine même de l'entrepreneur ne la sauverait pas de l'obligation de payer les choses à leur valeur réelle. Si, au contraire, les difficultés que l'on avait mis tant de recherche à prévoir et à grossir ne naissent point ou viennent à s'aplanir; si, comme en 1823, une récolte abondante qu'on avait eu, à Paris et même à Bayonne, la simplicité d'ignorer, se trouve en la place de la disette supposée, l'administration paie

alors des prix excessifs à l'entrepreneur, pour un serni. 0

vice qu'elle eût obtenu mieux fait, et à bien meilleur compte, par ses propres agents (1).

(1) Nous éprouvons, pour l'application du mode de l'entreprise à la plupart de nos services de l'intérieur, autant de prédilection que nous venons de manifester de répugnance pour son introduction dans l'administration des services en campagne. Des deux côtés; notre conviction est la môme, et loin de redouter le reproche de cette espèce de contradiction, nous l'offrons elle-même comme une preuve de notre bonne foi et de notre éloignement pour tout esprit de système, pour toute opinion

trop absolue. .

Mais, enfin, cette contradiction, si elle existe, s'explique et se justifie aisément. Selon nous, la question de l'entreprise est tout entière dans la possibilité pour l'administration :

V D'appeler aux fournitures militaires, des compagnies de capitalistes et de négociants dont la situation sociale et commerciale offre toute garantie d'un bon et loyal service ; 2« D'opérer avec publicité et concurrence, tout en resserrant le cercle et le nombre des concurrents, au moyen de conditions d'aptitude qui ne puissent être remplies que par ceux véritablement pourvus des facultés désirables ; 3» De conclure des traités à long terme , afin de laisser aux pertes causées par les mauvaises saisons ou autres circonstances malheureuses, le temps de se compenser; 4« D'adopter le droit commun pour règle de ses transactions avec les particuliers.

Or, aucune de ces possibilités n*existe à la guerre ; mais on les rencontre toutes dans l'intérieur d'un pays où régnent la paix, l'ordre, la liberté du commerce, un grand mouvement de l'industrie et des capitaux, des finances prospères, un crédit public assis sur des bases solides , une confiance méritée dans la bonne foi du Gouvernement.

Aussi voyons-nous le mode de l'entreprise générale appliqué k la plupart des services publics. Le ministère de la guerre lui-même le trouve fort bon pour quelques-uns de ses principaux services, tels que les fourrages, le chauffage, les eontoie, les iramporti généraux, les étoffes de laine, les shakos, etc.

Une vérité qu'on ne saurait trop répéter ressort de ces réflexions et se reproduit ici sous notre plume, quoique se rapportant ft l'état de paix et à l'intérieur de l'Empire.

Un entrepreneur afiranchi des entraves administratives , attentif à toutes les circonstances qui affectent le prix des choses, et prompt à sai-

Dans la voie économique directe, Tadministration accepte franchement les bonnes et les mauvaises chances des saisons et des circonstances politiques et militaires de la campagne. Elle ne souflTre des mauvaises, que ce qu'elles apportent de difficultés et de calamités réelles; elle tire des bonnes tous les avantages qu'elles comportent. Les soins que prennent ses agents, les fatigues qu'ils bravent, les obstacles dont ils triomphent, profitent tous à l'armée, sans servir aux succès d'une spéculation particulière, presque toujours aventureuse et tentée avec les seuls fonds de l'État. Le pays occupé, toujours mis à contribution dans de pareilles circonstances, est exposé .à moins de charges et de tourments que n'en font peser sur lui tous les intérêts ligués d'une entreprise dont aucune considération, aucun sentiment probe ne réprime l'avidité. Cette situation, enfin, a le grand avantage d'être vraie ; elle est tout ce qu'elle doit être en bien comme en mal, avec ses difficultés, ses privations, ses dangers, ses pertes et ses bénéfices.

sir celles qui peuvent lui être favorables, ayant l'argent en main, et procédant par les voies simples, économiques et promptes du commerce ; un entrepreneur, disons-nous, aura toujours, incontestablement toujours, le pouvoir de procurer les mêmes choses à bien meilleur compte qu'aucune administration publique, quels que soient d'ailleurs l'habileté et le zèle de ses agents.

Sans cesse préoccupée du soin de sa responsabilité, et par cela même irrésolue ; gênée et rsdentie dans tous ses mouvements par les règles et les formes ; sans unité de vues, et sans force toujours prête pour l'exécution, cette administration ne sera jamais assurée de saisir à temps les occasions favorables, ni de pouvoir se prémunir ou se défendre contre les mauvaises chances. H y a dans l'intérêt privé un instinct d'économie et de gain que l'intérêt public ne possède ni n'inspire.

84 Tir. II. — ADMIN. GÉN. DES AHMÉES EN CAMPAGNE.

SECTION n.

DBS PROCÉDfiS ET DES BÈGLBS D'UHE APPLICATION GÉNÉRALE.

(Appels, réquisitions^ contributions et objets pris sur

Veraiemi.)

L'administration ne peut jamais être tellement assurée du bon effet de ses déterminations et de ses soins, qu'elle ne soit souvent obligée de recourir à l'assistance des habitants du pays que les troupes occupent ou qui les environne.

Les mesures prises en pareil cas consistent dans des demandes forcées que l'on nomme :

A^els ou réquisitionsy pour les denrées et autres objets

matériels; Contributions^ pour les levées d'argent.

Les appels (1) sont les demandes que nous faisons dans notre propre pays.

Les réquisitions sont les demandes que nous faisons en pays ennemi.

Les contributions en argent, telles qu'elles doivent être entendues ici, ne sont frappées qu'en pays ennemi.

Les appels sont faits avec des formes et sous des con-

(i) Autrefois, on se servait indistinetemeut du mot r^^titfton pour désirer les fournitures forcées demandées en France, et celles demandées en pays ennemi. Le mot aip/ptl donne une idée plus juste de ce que sont les premières. Celui de réfiitjff ton reste seul et mieux appliqué aux secondes.

ditions d'estimation et de paiement qui en tempèrent la dureté.

Les réquisitions sont faites sans conditions de stricte équité, par cela seul que Ton est le plus fort, que la nécessité commande, et qu'il y a là, enfin, une sorte de dédommagement des frais de la guerre.

Les appels sont des emprunts accidentels, rares, qui ne peuvent être faits que dans des circonstances graves, pour des besoins urgents, et seulement après que l'administration a épuisé tous les autres moyens qui étaient en son pouvoir. Ils ont habituellement pour objet des fournitures de grains, de bestiaux^ de fourrages et de moyens de trmisport.

Les réquisitions, dans le pays ennemi occupé , sont une charge^ un impôt de guerre. C'est toujours à leur aide que s'exécutent ou s'entretiennent, en campagne, les services administratifs, nommément ceux :

Des subsistances ;

Da chauffage ;

Des transports;

Des hôpitaux (mobilier^ aliments , médicaoïeots , linge à pansement) ;

De rhabillement (étoffes, cuirs, chaussure, effets de harnachement) ;

Des remontes (chevaux de selle et de trait) (1).

Les appels ont lieu en vertu de décrets rendus sur

(i) Lorsque le pays ennemi offre des ressources en ce genre, l'administration de Farmée ne doit négliger aucun moyen, y compris même celui des achats, d'en tirer parti pour la remonte de la cavalerie et des équipages militaires.

les propositions concertées des Ministres de la guerre et de l'intérieur, et d'après les répartitions arrêtées par ce dernier entre les départements désignés. Les préfets répartissent, chacun pour son département, entre les arrondissements; les sous-préfets, chacun pour son arrondissement, entre les cantons et les communes; les maires, chacun pour sa commune, entre les propriétaires, cultivateurs, et autres habitants capables de fournir.

Les décrets qui prescrivent des appels doivent énoncer, entre autres circonstances :

i^ Les objets à fournir et leur espèce, qualité, poids, nombre ou quantité ; 2« Les lieux et les époques des livraisons; 3® Les règles des estimations ; h^ Le mode de justification des fournitures ; 5* Le mode et les époques des paiements.

Les réquisitions sont frappées :

Pour les fournitures générales, par l'intendant de l'armée ou les intendants des corps d'armée, avec l'approbation d« général en chef ou des généraux commandant les corps d'armée ;

Pour les fournitures journalières ou éventuelles, par les sous-intendants des divisions actives, avec l'approbation des généraux commandant ces divisions (Ij.

(i) Cette obligation de soumettre les réquisitions à l'approbation des officiers généraux investis du commandement supérieur, a bien moins pour objet de leur déférer le contrôle d'une mesure dont l'administration est nécessairement juge, que de satisfaire à une haute convenance qui ne permet pas qu'aucune charge puisse être imposée sans leur aveu dans un pays ennemi dont ils se trouvent les véritables maîtres. Il est un autre motif tout aussi raisonnable : c'est que les réquisitions ont toujours be-

Les contributions en argent ne peuvent être frappées que par le général en chef (1).

Les réquisitions et les contributions sont toujours adressées à la première autorité civile du lieu ou du territoire qu'elles frappent.

La caractère particulier et grave des appels, et la nécessité habituelle des réquisitions, pour assurer la plupart des services de campagne, sont de nouvelles et puissantes considérations, pour préférer le mode de la voie économique directe, dont les uns et les autres se trouvent les auxiliaires légitimes.

Au nombre des moyens de pourvoir aux différents services et de les faire exécuter, on ne doit pas omettre de compter les objets pris sur Vermemi,

Toutes les denrées, tous les effets et généralement tous les objets matériels de guerre qui ont été pris sur l'ennemi, sont mis à la disposition de Tadministration de Tarmée, et placés immédiatement sous la garde et la responsabilité des officiers ou comptables des services auxquels ils ressortissent.

l^es sous-intendants militaires procèdent à la prise de possession , et constatent par des procès-verbaux :

i<> La natnrey rorigîne et la destination des objets;

2** Leur quantité, nombre, poids» état ou qualité;

S"" Les opérations ou manœuvres qu'il peut être nécessaire

soin de l'appui de la force militaire, et que son assistance ne peut être donnée à l'administration que par les chefs qui en disposent, et que pour des causes que ceux-ci connaissent et approuvent. (!) Voir titre III ci-après, chapitre i", section iv.

de leur faire subir^ pour les approprier à l'usage de

l'armée; 4* Les noms, grades ou emplois des complables auxquels

ils sont remis; S* El enfin, suivant le cas, leur valeur réelle ou estimative.

Des officiers d'état-major, ou autres à leur défaut, désignés, sur la demande des sous-intendants, par les commandants militaires, assistent à la reconnaissance et à la prise de possession de ces objets.

On y fait intervenir, lorsqu'il se peut, les agents même qui étaient chargés de la conservation pour l'ennemi, ou quelques-unes des autorités locales.

Quel que soit, au surplus, le mode adopté, l'administration rentre nécessairement ici dans le cercle des procédés et des règles qui constituent le système général de l'exécution des services. Ce sont toujours des actes, des opérations et des formalités. Ces actes, ces opérations et ces formalités sont toujours les mêmes ; employés pour les mêmes besoins, dans les mêmes cas et suivant les mêmes distinctions ; soumis aux mêmes conditions d'ordre, de publicité et de sincérité; destinés, enfin, à produire les mêmes effets, à donner les mêmes garanties. L'application en est tellement semblable dans les deux situations de la guerre et de la paix, que nous n'avons rien d'utile ni d'essentiel à ajouter aux notions détaillées qui en ont été déjà données (1).

(I) Voir volume I"^ (livre III, titre YI, chapitre ii), pour les procédés et les règles d^exécution d'une application générale (Marehéê^ procff-

Nous ferons seulement remarquer, comme des exceptions ou dérogations saillantes aux règles à suivre dans rétat de paix :

i^ A l'égard des marchés, qu'ils sont pour la plupart éven • tnels et bornés à des besoins locaux, instantanés;

2* A regard des ventesj soit d'objets hors de service, soit d'objets pris sur l'ennemi, que ce sont les intendants et les sous-intendants militaires qui en décident; que ces ventes sont faites à leur diligence, en présence des payeurs du Trésor, qui en perçoivent les produits pour le compte de l'administration des domaines ;

3® Que la voie de Vadjudication publique^ pour les acbats ou les ventes, n'est d'aucune application possible en campagne, et que les uns et les autres sont, le cas échéant, l'objet de marchés de gré à gré;

4<» Que, dans tous les cas d'expertise au sujet de réceptions, de livraisons ou de distributions, la désignation des experts, pour l'administration, appartient aux sous-intendants militaires, qui peuvent choisir ou admettre contradictoirement les vétérinaires et les maîtres- ouvriers des corps, les agents, sons-employés, et tous autres que les règlements excluent dans l'intérieur de TEmpire.

verbaux, arrélés de comptes ^ livraisons, versements, expertisée, ventes, visa, etc.).