CHAP. !*'• — SERVICE DES FONDS

et réquipement d'un cheval de selle, dont ils sont tenus de se pourvoir, une indemnité d'entrée en campagne fixée ainsi qu'il suit :

Payeur principal 1,200 fr.

Payear particulier 900

Payeur adjoint.. • 700

Commis de trésorerie 700

Commis auxiliaire 700

11 est accordé à titre de frais d'habillement, aux courriers, 300 francs; aux garçons de caisse et de bureau et aux postillons, 220 francs.

Le cheval et l'équipement appartiennent aux agents de la trésorerie. Ils sont tenus de les remplacer à leurs frais, s'ils venaient à les perdre dans le cours de la campagne ; ils n'ont droit à une nouvelle indemnité que dans le cas oîi il serait justifié que le cheval a été tué ou enlevé par l'ennemi.

L'indemnité d'entrée en campagne est réglée à 4,000 francs pour le payeur général.

Il sera permis aux payeurs et adjoints de charger les portemanteaux renfermant leur linge et leurs efiets d'habillement sur les caissons du Trésor. Mais cette tolérance, qui, dans aucun cas, ne doit apporter ni changement ni retard dans la direction ou la marche des convois, ne peut excéder les limites fixées ci-après, savoir :

Payeur général 60 kilogr.

Payeur principal * . • 25

Payeurs particuliers, adjoints et commis de trésorerie 15

A défaut de caissons affectés au service de la trésorerie et de tous autres moyens de transport fournis par l'administration pour leur comptabilté, mobilier de campagne, vivres et bagages, il est alloué aux agents de ce service une indemnité, qui est fixée :

Pour le payeur généraly à la somme de 2,520 fr., représentaut 4 mulets équipés;

Pour les payeurs principaux, à celle de 1,260 fr., représentant 2 mulets équipés;

Pour les payeurs particuliers, adjoints et commis de trésorerie, à celle de 630 fr., représentant 1 mulet équipé.

Dans le cas prévu par l'article précédent, une indemnité de 25 francs, par mois et par mulet, est allouée au payeur général et à chacun des payeurs principaux, particuliers et adjoints, et commis de trésorerie. Cette indemnité est destinée à Tentretien et au remplacement des mulets servant aux équipages du personnel.

Les agents du Trésor et des postes ont droit, en campagne, au logement militaire ou aux effets de campement et à des rations de vivres, fourrages et chauffage, suivant les tarifs arrêtés à l'ouverture de la campagne par l'administration militaire, et d'après l'assimilation suivante, savoir :

Payeur général, le nombre de rations accordées à l'intendant en chef;

Payeurs principaux et payeurs particuliers, aux sous-intendants militaires;

Payeurs adjoints, aux sous-intendants militaires adjoints;

Commis de trésorerie et commis auxiliaires, aux capitaines et lieutenants;

Courriers, gardiens de caisse et de bureau, aux sous-offi* ciers;

Postillons, aux soldats.

CHAP. l". — SERVICE DES FONDS. 161

Lorsque les besoins du service exigeront que les agents du trésor de l'armée se déplacent pour des missions qu'ils ne peuvent remplir avec leurs moyens ordinaires de transport, les frais de voyage et dépenses accessoires, dans les cas extraordinaires et urgents, leur seront remboursés sur états certifiés.

Pour les cas ordinaires, il leur sera alloué une indemnité de route fixée à

7 f . 50 e. par myriam. pour le payeur général ;

5 50 — pour les payeurs principaux ;

S 75 — pour les payeurs particuliers ;

2 50 — pour les payeurs adjoints, les com-

mis de trésorerie et commis auxiliaires ; .

1 50 — pour les garçons de caisse et de bu-

reau.

Les indemnités de route seront justifiées :

1* Par la lettre spéciale de service ou Tordre exprès et d'urgence des autorités compétentes , énonçant le mode suivant lequel le voyage ou la mission devra s'effectuer et la nature de l'indemnité allouée ;

2* Par un décompte indicatif des lieux et du nombre de my* riamètres parcourus, certifié par l'agent qui aura droit au payement vérifié par le payeur général ;

Z^ Enfin, par la quittance de la partie prenanle.

Lorsque, par suite d'événements imprévus, de force majeure, de désastres militaires ou de pillage des convois, un agent du service de la trésorerie aura été spolié de ses effets, bagages, etc., cet événement sera constaté par un procès-verbal, pour lequel seront appelés et entendus les chefs de service présents à l'événement, ou

tous autres témoins. Ce procès- verbal, dressé par un III. li

162 TIT. m. — ADMIN. PARTIC. DBS ARMÉES ACTIVES.

80us-iDtendant militaire; énoncera le détail et la valeur des pertes éprouvées, et, sur le rapport qui en sera fait par le payeur général, le Ministre décidera s'il y a lieu d'accorder le paiement d'une indemnité, qui, dans tous les cas, ne pourra excéder deux mois de traitement. Le payeur général pourra autoriser provisoirement, et sous sa responsabilité, le paiement de la moitié de l'indemnité demandée.

11 ne sera admis et il ne pourra être fait aucune réclamation de pertes pour objets ou effets de luxe, les agents ne devant être pourvus que de ceux qui leur sont strictement nécessaires.

Quant aux indemnités à accorder pour. perte de chevaux, dans le cas de force majeure, etc., elles seront réglées par le Ministre d'après les justifications ci-dessus prescrites, s'il y a lieu à remplacer les chevaux perdus.

Dans le cas où un payeur ou un commis de trésorerie serait fait prisonnier de guerre, il devrait être traité comme non combattant, et à sa rentrée il aurait droit au rappel d'une portion de traitement, qui ne pourra excéder la moitié pour tout le temps de sa captivité.

Les payeurs ne peuvent quitter le poste qui leur aura été assigné qu'en vertu d'un congé ou d'une permission écrite, donnée en cas d'urgence par le payeur général pour un temps déterminé. Sauf le cas d'urgence, il n'est accordé de congé qu'en vertu de décision ministérielle.

En cas d'absence, de maladie et de décès, le payeur général ordonnera, suivant les localités et les circonstances, les mesures à prendre et les formalités à ob-