CHAP. 1*'. — SERVICE DBS FONDS

server pour garantir les intérêts du Trésor et sa responsabilité personnelle.

Lorsque l'armée est dissoute et que les troupes sont de retour sur le territoire français, le service spécial de la trésorerie rentre dans celui des payeurs de l'intérieur : le payeur général rend compte alors, sans retard, des suppressions ou réductions que comporte le nouvel état de choses, et les individus atteints par la réforme reprennent la position où ils se trouvaient avant l'ouverture de la campagne.

Les agents supprimés ou licenciés reçoivent, à titre d'indemnité, un mois d'appointements, et ont droit, en se rendant dans leurs foyers, à l'indemnité de route affectée à leur grade.

Le payeur général se tient au grand quartier général et en suit tous les mouvements.

11 y établit, ainsi que dans chaque corps d'armée, division , place ou arrondissement , le nombre de payeurs principaux particuliers et adjoints et de commis de trésorerie que réclament les besoins du service, en ayant soin d'éviter de les multiplier sans nécessité.

Les payeurs principaux et particuliers chargés du service doivent se présenter au général en chef ou commandant supérieur, aux chefs d'état-major et aux administrations militaires, pour se faire reconnaître dans les fonctions qui leur sont confiées par le payeur général.

Toutes les recettes aux armées, quelles qu'en soient

la nature et l'origine, doivent, sans aucune déviation,

entrer immédiatement dans les caisses du Trésor pu-

164 TIT. m. — ^ÂDMIN. PARTIG. DES ARMÉES ACTIVES.

blic: il est particulièrement enjoint au payeur général et à ses préposés de requérir le versement entre leurs mains, et sur procès-verbaux authentiques, de toutes les recettes extraordinaires provenant de contributions, saisies, ventes d'effets, retenues, reliquats de compte, etc., etc.

Le payeur général effectue personnellement ou par ses préposés les paiements du service de la guerre, en se conformant tant aux instructions du Ministre des finances qu'aux règlements concertés entre le Ministre de la guerre et celui des finances, en exécution de l'article 65 de l'ordonnance du 31 mai 1838.

Dans le cas où, par l'application de l'article 108 du règlement de la comptabilité de la guerre du 1 " décembre 1838, les ordonnateurs de l'armée jugeraient nécessaires de requérir le paiement, sans crédit préalable, d'une dépense urgente autre que la solde, il y serait procédé en vertu d'autorisations provisoires du général en chef de l'armée, sur les demandes motivées de l'intendant en chef, et sauf régularisation ultérieure sur un crédit ministériel.

11 est rendu compte immédiatement des faits à chacun des deux ministères de la guerre et des finances.

Si, à des distances éloignées du quartier général, et à raison de l'impossibilité des communications, de semblables cas d'urgence se présentaient dans les corps d'armée ou divisions, il ne serait satisfait aux paiements réclamés qu'après l'accomplissement de formalités analogues à celles ci-dessus prescrites, c'est-àdire que les autorisations provisoires seront données

par le général commandant, sur la demande motivée du sous-intendant. Le payeur devra en rendre compte immédiatement au payeur général.

Dans le cas oii une place de guerre sera fermée, le payeur indiquera à ses préposés, par des instructions spéciales, la conduite qu'ils devront tenir pendant tout le temps de l'investissement ou du siège de la place, et pour le cas de sa prise ou reddition.

Il tracera également à tous les agents qui lui sont subordonnés les mesures d'ordre et de précaution à adopter, soit en marche, soit en station, tant pour la sûreté des fonds que pour la prompte exécution de tous les détails du service.

Le payeur général de l'armée reçoit les ordres du Ministre des finances sur les dispositions générales du service et lui rend compte des mesures qu'il a prises pour leur exécution ; il lui fait connaître les mouvements de l'armée, et le tient exactement informé de toutes les circonstances et événements qui sont de nature à exercer une influence sur l'action des agents de la trésorerie et sur le service en général .

Pour la tenue des écritures, les envois d'éléments de comptes et d'acquits, le payeur général et ses préposés se conformeront aux instructions générales et circulaires qui régissent les payeurs de l'intérieur, sauf les modifications qui leur seraient spécialement indiquées par le directeur de la comptabilité générale.

Pour tous les autres détails du service de la trésorerie de l'armée, le payeur général correspond avec la direction du mouvement général des fonds, qui est chargée

de réaliser les fonds nécessaires au service, de transmettre au payeur général les ordonnances et autorisations de paiement, de régler tout ce qui concerne les tarifs des monnaies étrangères, le personnel, la fixation, la liquidation et le remboursement des frais de service, et, en général, tout ce qui appartient aux négociations et opérations de trésorerie.

Les attributions et les fonctions des payeurs aux armées émanent du ministère des finances; ces agents ressortissent exclusivement à ce département pour tout ce qui concerne la manutention et l'emploi des fonds, le contrôle des écritures, la garantie pécuniaire de leur gestion ; il sont placés près de l'administration militaire à l'effet de pourvoir au service régulier du paiement des dépenses publiques, en faisant observer les conditions des justifications imposées aux créanciers du Gouvernement, et remplir toutes les formalités légales qui doivent établir la libération complète de l'État.

C'est d'après ces principes que s'établissent les rapports des agents de la trésorerie avec les autorités ; ils doivent se maintenir en parfaite harmonie avec les généraux, officiers supérieurs, administrateurs militaires, et avoir pour eux toutes les déférences conciliables avec les instructions.

Le payeur général prend rang, dans les cérémonies publiques, immédiatement après l'intendant en chef.

Les payeurs principaux et particuliers prennent rang après les sous-intendants militaires.

L'intendant en chef de l'armée peut requérir les vérifications, de caisse qu'il juge nécessaires. Ces vérifica-