CHAP. VIK — SERVICE DES POSTES MILITAIRES
L*intendance militaire exerce sur le service des postes militaires les mômes attributions de direction et de contrôle que sur le service de la trésorerie, et, sous les mêmes restrictions, pour ce qui concerne les dépenses d'administration intérieure.
SECTION PREMIERE
DB l'organisation DU SERVICE.
La première organisation du service est établie par le directeur général de Tadministration des postes, et soumise au Ministre des finances, qui la communique au Ministre de la guerre et en concerte avec lui l'approbation ; elle est ensuite notifiée par ce dernier à l'intendant de l'armée.
Les modifications que cette organisation peut être dans le cas de subir ultérieurement par l'effet des événements de la campagne, ont lieu en vertu de décisions de l'intendant de l'armée, rendues sur les propositions du chef de service.
Lorsque l'armée doit rentrer dans l'intérieur, l'intendant de Tarmée donne des ordres pour que le service des courses cesse sur tous les points, et que la suppression des bureaux ait lieu au fur et à mesure du départ des troupes. Néanmoins, le licenciement du personnel ne s'opère qu'après la dissolution simultanée ou successive des corps d'armée.
Des mesures sont prises également par l'intendant de l'armée, pour que la vente des équipages suive immédiatement ou précède même de quelques jours la
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suppression totale du service, de manière à éviter des frais inutiles de nourriture et d'entretien.
Ces ventes sont constatées suivant les règles générales, et le produit perçu par l'agent du service intervenu dans l'opération est ensuite versé par lui dans Tune des caisses du Trésor.
§ T'. — Du personnel .
Dans une armée active, le personnel du service des
postes militaires comprend :
Un agent sapériear de radministration, pourvu d« titre de
directeur en chef du service (1) ; Des inspecteurs ou directeurs principaux (2) , Des directeurs divisionnaires ; Des contrôleurs; Des employés 5 Des courriers; Des postillons.
Le directeur en chef du service réside au grand quartier général, auprès de l'intendant de l'armée, dont il reçoit directement les avis et ordres de mouvement.
Uya:
Un directeur principal à chaque corps d'armée, auprès de l'intendant militaire de ce corps ;
(i) Le règlement précité donne à cet agent supérieur le titre de commissaire des postes. Nous croyons le titre de directeur en chef préférable, parce qu'il exprime mieux la nature de remploi, et qu'il rentre, d'ailleurs, dans l'ordre des dénominations adoptées pour les autres services.
(2) C'est par les mêmes motifs que nous appelons directeurs prûietpaux les inspecteurs placés dans les corps d'armée» On obtient ainsi cette harmonie qui est si utile à maintenir dans les mots, pour ne pas troubler celle qui existe dans les choses.
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Un directenr par bureau de poste; Un coutrôleur par bureau de poste.
Lès employés, les courriers et les postillons sont répartis dans les quartiers généraux ef dans les places, auprès du directeur en chef et des directeurs principaux et divisionnaires, en raison de l'importance des devoirs et des besoins de chacun d'eux, de manière à assurer sur tous les points le travail des bureaux et l'exécution du service actif.
Le directeur en chef dirige et surveille toutes les parties du service. Il travaille et correspond seul (1) avec l'intendant de l'armée, dont il prend incessamment les ordres et auquel il rend compte de tout ce qui intéresse l'exécution, sans préjudice de ses relations directes et habituelles avec le directeur général des postes.
Les directeurs principaux sont respectivement chargés de la surveillance des bureaux établis dans le corps d'armée auquel ils sont attachés. Ils correspondent avec le directeur en chef, reçoivent ses instructions et lui rendent compte, ainsi qu'à l'intendant militaire, dont ils doivent toutefois exécuter les ordres.
Les directeurs(2)ont la gestion des bureaux; ils fournissent un cautionnement, et sont, en leur qualité de
(1) Le mot teul est imprimé dans le règlement en caractères italiques.
(2j Les contrôleurs ont des fonctions exactement semblables à celles qu'ils exercent dans les bureaux de Tintérieur. A en juger par le silence que le règlement observe à leur égard jusque dans le titre II, consacré à la comptabilité, l'emploi de contrôleur paraîtrait pouvoir être supprimé datis le service d'armée.
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comptables directs, justiciables de la Cour des comptes. Ils exercent d'ailleurs sous la police immédiate des sous-intendants militaires des divisions actives ou des places auxquelles ils appartiennent, et ce, indépendamment de leurs rapports habituels avec le directeur principal du corps d'armée ou de l'arrondissement.
Les employés font le travail de bureau et tiennent les écritures.
Les courriers font alternativement entre eux le service des courses ordinaires et des courses extraordinaires. Ils sont responsables de la remise des dépêches et de l'emploi des fonds reçus pour les frais de courses.
Les postillons pansent les chevaux et conduisent les malles et les caissons. En route, ils doivent toujours obéir aux courriers.
Les lettres de service que le directeur en chef expédie à ses subordonnés pour leur placement ou déplacement, ou pour des missions accidentelles, ne sont valables et exécutoires qu'après avoir été revêtues du visa de l'intendant de l'armée : formalité pareillement nécessaire à l'égard des ordres et instructions qui peuvent appeler le concours des intendants ou des sousintendants militaires de l'armée.
Le directeur en chef, et dans chaque division et subdivision du service, chaque directeur tient le contrôle nominatif des employés et sous-employés placés sous ses ordres immédiats, et y inscrit successivement toutes les mutations que chacun d'eux peut subir. Les sous-intendants militaires tiennent contradictoîremeot
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le double de ces contrôles (1), passent toutes revues et se font représenter toutes pièces nécessaires pour s'assurer de leur exactitude.
Tous les individus attachés au service des postes militaires sont tenus de porter l'uniforme qui est assigné à leur emploi (2).
Les courriers portent sur le côté gauche, à la hauteur de la poitrine et de manière à être vue, une plaque de métal blanc aux armes impériales, avec cet exergue : Courrier. — Service d armée.
Les postillons portent au bras gauche une plaque semblable, également aux armes de l'Empire, et avec cet exergue : Postes d armée.
Tous les employés et sous-employés du service des postes militaires ont droit à des rations de vivres, à raison de leurs grades ou emplois, et conformément aux fixations du tarif de l'armée ; ceux d'entre eux qui doivent être montés à leurs frais ont également droit à des rations de fourrages.
Ces fournitures sont faites d'après les mêmes règles que pour les autres parties prenantes de l'armée, et donnent lieu aux mêmes justifications et régularisations.
(i) Les modèles sont annexés au règlement précité du 1*' mars 1823.
(2) L'article 7 du règlement du 1*' mars 1S23 contient le détail de la composition de Tuniforme affecté à chaque emploi. Il devrait être aujourd'hui modifié (Note de 1854.)
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§11. — Du matériel (i).
Le matériel du service des postes militaires consiste CQ équipages formés de malles, caissons, chevaux et harnais, dont l'achat est effectué, avant l'ouverture de la campagne, d'après les bases de l'orgaiiisation approuvée par les Ministres des iinances et de la guerre.
Ces bases ne laissent pas que d'être elles-mêmes fort incertaines, et le règlement en dit peu de chose.
« Les malles ont la forme et le œnditiormement des « malles employées dans l'intérieur (2) ; » mais les dimensions en sont généralement moindres, et modifiées suivant l'état des localités oiliellessontUestinéesàservir. Elles ne doivent avoir d'ailleurs que la capacité nécessaire pour recevoir les dépêches, et deux personnes, y compris le courrier. Les voitures que l'on pourrait être dans le cas d'acheter toutes faites, par des motifs d'urgence, devraient se rapprocher le plus possible de ces conditions essentielles.
Les caissons sont dans une forme semblable à ceux des équipages du Trésor.
Les chevaux sont distingués en trois classes, à raison
(1) Voir, p. 154 de ce volume, la note a* \. L'observation trouve ici soQ application.
(3) AiDsi peiuail-on en 1823 ; mais depifis, les malles ont éti établies
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GHAP. VII. — SfiRYIGE DES POSTES MILITAIRES. 407
de leur taille et du genre de service qu'ils doivent faire, savoir :
1* Les malliers et chevanx de caisson, de l^'&S* à 1«5&^
2<» Les bricoliers, de 1 &6 à 1 51
8» Les bidels, de 1 W à 1 48
On ne doit acheter de brides , selles et valises , que pour le service ordinaire à cheval.
Les courriers se fournissent et s'entretiennent , à leurs frais, de brides, selles et sacoches pour les courses extraordinaires.
Les chevaux hongres et les juments sont habituellement préférés; mais on peut, selon les localités, employer des chevaux entiers ou des mulets, sous la condition de prendre ou tout un, ou tout autre.
Chaque cheval admis est marqué au fer rouge, sur la fesse gauche, des lettres PM, et au-dessus de ces lettres, du numéro de la classe à laquelle il appartient.
Les malles portent, sur les panneaux des côtés, l'écusson aux armes impériales, avec ces mots : Postes militaires. Les caissons portent les mêmes mots sur la toile cirée du berceau qui les couvre.
Toutes les voitures et tous les chevaux du service sont enregistrés, au moment de leur réception, sur des contrôles annuels (1) qui servent à inscrire ultérieurement leurs mouvements et mutations quelconques. Ces contrôles sont tenus par le directeur en chef, et dans chaque division ou subdivision du service, par
(1) Les modèles en sont annexés au règlement da 1*' mars iS23.
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les préposés, contradictoirement avec les sous-întendants militaires sous la police desquels ceux-ci se trouvent placés.
Il est de règle de mettre à la disposition de chaque directeur de bureau de poste un caisson attelé de quatre chevaux, avec des chevaux d'attelage de rechange, pour le transport des fonds, registres, lettres, papiers et mobilier du bureau. On y affecte aussi des chevaux de trait et de selle dans un nombre proportionné à celui des relais à desservir, et à l'activité du service ordinaire et extraordinaire.
L'état des chevaux et des voitures qui cessent d'être propres au service est constaté par les sous-intendants militaires, à la diligence des agents du service et contradictoirement avec eux ; l'intendant de l'armée prononce, le cas échéant, les réformes proposées par les procès- verbaux, en apposant au pied de ces actes un vu bon à réformer (1).
Toutes revues et vérifications extraordinaires pour s'assurer de l'état des équipages et autres moyens d'exploitation du service, peuvent être d'ailleurs ordonnées par l'intendant de l'armée et par les intendants des corps d'armée, et les résultats en sont pareillement constatés par des procès-verbaux.
Les bou^I-intendants eux-mêmes prennent l'initiative de ces revues, dans toutes les circonstances où ils les
(1) Les intendants des corps d'armée doivent avoir le même droit de réforme, dans les cas d'urgence.
