CHAP. VU. — SERVICE DES POSTES MILITAIRES

jugent utiles, à l'effet de réclamer les remplacements ou augmentations nécessaires.

Les objets réformés sont marqués, savoir :

Les cbevauXy de la lettre R, iDdépendamment d'une incision longitudinale à Toreille gaache;

Les voitures^ sur les panneaux des côtés et sur la partie la plus apparente du train, d'une empreinte au fer rouge portant le mot réforme,

La vente en est faîte à la diligence du chef de service, et par le ministère d'un sous-intendant militaire.

Le produit de ces ventes forme, dans le service, une recette accidentelle pour le compte du Trésor.

En cas de chevaux morts, ou d'objets matériels perdus par l'effet d'un événement de force majeure, on procède conformément aux règles établies.

Toutes les fois que, d'après les résultats des procèsverbaux de vérification ou par d'autres causes extraordinaires et urgentes, il y a lieu d'augmenter ou même de recréer le matériel du service des postes hors du territoire français, les achats doivent être autorisés par l'intendant de l'armée, et les marchés que le directeur en chef passe en conséquence, soumis à son approbation.

Les livraisons et réceptions effectuées en exécution de CCS marchés sont constatées par un sous-intendant militaire, dans des procès-verbaux qui relatent l'objet et le prix des achats, et tous les détails d'ordre et de comptabilité y relatifs ; une expédition de cet acte est remise à l'intendant de l'armée, ainsi qu'au chef du service.

410 TIT. III. — ADMIfl. PAKTIC. DES AfiHÉES ACTIVES. SECTION n.

PB L'nfiÇVTIOH pu SUTICB-

n est établi un bureau de poste ;

An grand quartier général ;

An quartier général àe chaque corps d'armée ;

Aa quartier général de chaque division active;

Dans chacune des places qui peuvent être successivement

érigées en chefs-lieux d'arrondissement ; Sur chacun des points importants du territoire occupé qai

se trouveraient éloignés ou séparés de la ligne parcourue

par les courriers ordinaires.

Des bureaux sédentaires ^eayenl aussi être établis dans les villes frontières, pour la transmisaion des correspondances de l'armée. Ces bureaux font, à l'égard des lettres expédiées pour l'intérieur, l'office de bureaux de poste: ils dépendent du service d'armée.

L'intendant de l'armée règle, de concert avec le chef de l'étal-major général, le travail relatif à l'établissement des ordinaires (1).

Les jours et heures d'arrivée et de départ des courriers, ainsi que la résidence des bureaux, sont indiqués par la voie de l'ordre de l'armée. La même indication a lieu par des tableaux et affiches placés à l'entrée des bureaux. Des sentinelles de jour et de nuit veillent à la garde des bureaux, et y maintiennent le bon ordre.

La correspondance ordinaire se fait le plus habituel-

) On appelle aiusl, dani I» buigsg? ilo service, la rorn.'i'ponilance or-

GHàP. VII. — SERVICE DBS POSTES MILITAIRES, 41 <

lement par des malle9 ; mais le serviee à cheval étant plus économique et plus prompt, on doit le préférer, toutes les fois que les circonstances le permettent.

Quelquefois même, lorsque le pays occupé se trouve parfaitement soumis et tranquille et que la correspondance des habitants a repris son cours régulier, il est traité avec les autorités locales ou avec les tenantpostes, pour le transport des dépêches de l'armée. Des abonnements sont alors passés par le chef du service, qui les soumet à l'approbation de l'intendant de l'armée, dont il a dû prendre préalablement les ordres.

Lorsqu'il y a lieu d'établir des communications par eau, des embarcations sont frétées au compte du service des postes, sous les mêmes conditions et formalités que les abonnements ci-dessus mentionnés.

Les frais de courses ordinaires consistent dans le seul remboursement des prix stipulés dans les marchés ou abonnements, sauf à l'administration des postes ou à son délégué près Tarmée à allouer, s'il le juge convenable, une indemnité de salaire de course aux courriers, à raison des fatigues ou des périls de la route : salaire qui ne peut excéder cinquante centimes par poste pour les courses par terre, et cinq francs par journée d'embarquement pour les courses par eau.

Les équipages sont d'ailleurs exclusivement affectés à l'exécution du service, et pour diminuer les frais des courses, tant ordinaires qu'extraordinaires, les chevaux sont employés :

A faire tontes les courses qui n'excèdent pas vingt-quatre kilomètres, ou trois postes, aller et retour compris ;

412 TIT. m. — ADMIN. PARTIC. DES ARMÉES ACTIVES.

A courir les premiers relais, à chaque course qui excède trois

postes; A servir de relais, sur les routes où il n'eu est pas établi.

II n*est fait dépense, pour les postes ainsi courues, que du salaire personnel des courriers.

Des tarifs spéciaux arrêtés par le Ministre des finances, ou, à défaut, par l'intendant de Tarmée, de concert avec le chef du service, fixent les distances, le salaire des courriers, les prix et le nombre des chevaux et des guides ; ils servent aussi à l'établissement des décomptes, pour les courses faites au delà des frontières.

Au moment du départ de chaque courrier, il lui est remis un part, indiquant :

l"» La date et l'heure du départ;

2<^ Les nom et prénoms du courrier ;

S^ L'indication des bureaux d'expédition, intermédiaires et

de destination; 4® Le nombre de dépêches adressées à chaque bureau, avec

désignation de celles qui sont chargées.

La feuille de part est signée par le courrier, le contrôleur et le directeur du bureau expéditeur.

Les directeurs des postes tiennent un registre coté et paraphé par l'administration des postes, ou, à défaut, par un fonctionnaire de l'intendance, pour servir à l'enregistrement de ces parts et de toutes les indications.

. Lorsque le courrier dessert un ou plusieurs bureaux intermédiaires, il est tenu de faire viser son part, dans l'un de ces lieux intermédiaires, par le sous-intendant militaire ou l'officier qui le supplée.