DES APPELS

Chaque année, tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de vingt ans révolus dans Tannée précédente sont appelés à former le contingent nécessaire au recrutement de l'armée.

A cet effet, les maires établissent et font publier, dans le cours du mois de janvier, des tableaux alphabétiques de recensement, comprenant ceux de ces jeunes gens qui, ayant l'âge requis, ont leur domicile légal dans leurs communes (2).

Les jeunes gens, enfants trouvés ou autres, placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices, sont inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de leur inscription (3).

Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de chaque can-

(1) Voir le titre II de la loi du 21 mars 1832, déjà citée.

(2) Voir au Journal militaire l'instruction ministérielle du 26 novembre 1845, relative aux opérations préliminaires pour la formation des contingents annuels (2e sem., p. 429).

(3) Voir au Journal militaire :

La loi du 26 décembre 1849, 2e sem., p. 340; La loi du 22 janvier 1851 , 1er sem., p. 21 ; La loi du 23 avril 1853, 1" sem., p. 235.

330 LIVRE I6r. — RECRUTEMENT. — AVANCEMENT.

ton, en séance publique, devant le sous-préfet, assisté des maires des communes faisant partie du canton. Les tableaux de recensement des jeunes gens soumis au tirage, après avoir été publiés et affichés dans chaque commune, sont préalablement lus à haute voix. Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause, sont entendus dans leurs observations. Le sous-préfet statue, après avoir pris l'avis des maires, et les tableaux, définitivement rectifiés, sont arrêtés et respectivement signés par tous ces fonctionnaires.

Dans les cantons composés de plusieurs communes, Tordre dans lequel elles devront participer au tirage est réglé par le sort.

Immédiatement après, chacun des jeunes gens appelés dans Tordre du tableau prend dans Turne un numéro qui est proclamé et inscrit aussitôt. Les parents des absents ou le maire de leur commune tirent à leur place. La liste par ordre de numéros est dressée au fur et à mesure du tirage. On y fait mention des cas ou motifs d'exemption ou de dispense , pour être jugés par le conseil de révision.

La liste du tirage lue, signée et arrêtée de la même manière que le tableau de recensement, est publiée et . affichée dans chaque commune du canton.

Les jeunes gens qui auraient été omis sur les tableaux de recensement de leur classe sont inscrits sur ceux de Tannée qui suit celle où l'omission a été découverte, à moins qu'ils n'aient trente ans accomplis.

Si l'omission était le résultat de manœuvres frauduleuses, les jeunes gens seraient poursuivis judiciaire-