LIVRE I*. — RECRUTEMENT.— AVANCEMENT

la guerre, qui est publié et affiché dans chaque commune dix jours au moins avant le commencement des * opérations des conseils de révision pour la classe appelée (1).

Les versements des prestations à la caisse de la Dotation doivent être effectués dans les dix jours qui suivent la clôture des opérations des conseils de révision.

À l'expiration de ce délai, le conseil de révision, réuni au chef-lieu de département, prononce les exonérations sur la présentation des récépissés de versement.

Des remplacements peuvent être effectués par voie administrative (2).

Les exonérations, les substitutions et les remplacements entre parents se font par-devant le conseil de révision. Les actes administratifs en sont dressés et délivrés par le préfet.

Le conseil de révision, de retour au chef-lieu du département, réunit par une délibération les listes particulières du contingent de tous les cantons, et en forme une liste unique dite liste départementale du contingent.

La liste départementale est arrêtée et signée par tou9 les membres du conseil de révision, et une expédition en est remise, tant au sous-intendant militaire qu'au commandant de recrutement.

À partir de ce moment, le contingent de chaque dé-

fi) Loi du 26 avril 1855 et décret du 18 février 1860 (Journal militaire, p. 95).

(2) Loi du 26 avril 1855.

TITRE Iw. — RECRUTEMENT. — DOTATION. 339

partement se trouve à la disposition de l'autorité militaire, et le commandant de recrutement procède immédiatement à l'immatriculation , au titre des divers corps de l'armée, d'après la répartition numérique réglée à l'avance par le Ministre de la guerre, de tous les jeunes soldats compris dans ce contingent (1).

Voici, en résumé, pour en faire mieux saisir l'ensemble, la série des opérations qu'exige la formation des contingents annuels :

1° Recensement par les maires, et à partir du \" janvier, de tous les jeunes gens qui ont atteint l'âge do vingt ans pendant le cours de Tannée précédente;

2° Formation immédiate des tableaux de recensement, et publication desdits tableaux le dernier dimanche de janvier et le premier dimanche de février ;

3° Examen et rectification des tableaux de recensement par les sous-préfets, assistés des maires; opération immédiate du tirage au sort, dans chaque canton, à partir du 20 février;

4° Publication des listes de tirage dans chaque commune, aussitôt après le tirage du canton, et transmission immédiate et successive d'un exemplaire de ces listes par les sous- préfets aux préfets;

5° Transmission par ces derniers fonctionnaires au Ministre de la guerre, des résultats du tirage dans chaque département, pour servir à la répartition du contingent annuel entre les départements, du 20 au 27 mars;

6° Établissement par décret impérial, d'après les résultats envoyés par les préfets, de la répartition départementale, du 10 au 15 avril;

7° Sous-répartition, entre les cantons, du contingent dé-

fi) Voir au Journal militaire l'instruction ministérielle du 29 juin 1840, 2e sem., p. 79, et les circulaires insérées chaque année dans le même recueil.

340 LIVRE Ier. — RECRUTEMENT. — AVANCEMENT.

parlementai, par les préfets en conseil de préfecture, du 25 au 30 avril;

8° Ouverture, dans chaque département, des opérations des conseils de révision ,' pour l'examen des jennes gens appelés à former le contingent départemental, du 5 au 15 mai;

9* Réunion, après les opérations des conseils de révision, de toutes les listes cantonales devant former la liste du contingent départemental, du 25 au 30 juin;

10° Remise par le préfet, président du conseil de révision, à l'autorité militaire, de ladite liste du contingent départemental, du f r au 12 juillet;

11° Enfin, immatriculation immédiate, par les commandants de recrutement, au titre des divers corps de l'armée, d'après la répartition déterminée à l'avance par le Ministre de la guerre, de tous les jeunes soldats compris dans le contingent de chaque département, du 12 au 16 juillet.

Ainsi, les diverses opérations que nécessite la formation de chaque contingent annuel commencent dès le 1er janvier, pour se terminer vers le 30 juin au plus tôt, et c'est seulement dans le cours du mois suivant que ce contingent est, en réalité, à la disposition de l'autorité militaire.