DES REVUES OU SOIT DES REVUES D'EFFECTIF

Les revues proprement dites dominent le système de l'administration militaire; mais ce rôle ne peut leur être justement attribué qu'autant qu'on les considère comme l'action de voir et de compter tout ce qui a pour effet de constituer Y avoir du département de la guerre, ou de créer une dépense quelconque à sa charge.

Telles sont les revues dites revues d effectif, dont l'objet spécial est de reconnaître l'existence des hommes et choses militaires, d'en constater le nombre et l'état actuel, et de conduire à la détermination des droits que cette existence et cet état peuvent donner à la perception de prestations ou autres allocations quelconques.

Il est fort important de ne pas confondre ces revues (les revues d'effectif), qui, dans la vraie acception du

mot, sont des vérifications, avec les revues dites revues de liquidation , qui sont des comptes de dépense : deux choses essentiellement différentes dans le fond et dans la forme.

Et comme les vérifications, au moyen desquelles l'existence et l'état des choses matérielles sont constatés dans les établissements militaires, ont le même but et les mômes effets que celles qui servent à constater l'existence et l'état tant des militaires sans troupe que des hommes, des chevaux et du matériel dans les corps de troupe, on est amené à conclure qu'il y a, en fait, des revues d'effectif, c'est-à-dire des revues :

Pour les militaires sans troupe; Pour les corps de troupe ; Pour le matériel militaire.

C'eût été nous mettre dans un trop sensible désaccord avec la législation existante, que de traiter ici in extenso des revues d'effectif des corps de troupe, attendu qu'elle les rattache encore aujourd'hui, sans doute par un excès de respect pour les vieilles traditions, au service de la solde.

Quoi qu'il en soit, et nous ne saurions trop le répéter, les revues du matériel existent; elles tiennent par un lien nécessaire au grand système des revues. Comment ne pas appeler de ce nom les états de situation, les certificats d existence et les inventaires en usage dans les divers services administratifs? Vérifiés et visés par les sous-intendants militaires chargés de la police des établissements, ou dressés par eux-mêmes, ces documents n'offrent-ils pas, ne sont-ils pas prescrits pour

offrir l'expression fidèle de l'espèce, du nombre et de l'état des choses vues et comptées, l'établissement légal et patent de faits et de droits résultant de ces faits, enfin la connaissance certaine des ressources existantes et de l'état de ces ressources?

Il y a entre les revues d'effectif des militaires sans troupe et des corps de troupe et celles du matériel, cette différence remarquable et fâcheuse, qu'il est dressé et produit un témoignage écrit et authentique de ces dernières, tandis que les résultats des autres demeurent confondus et inaperçus sur les contrôles annuels (1).

Les revues sont passées sur le terrain, sur place ou simplement sur pièces. Elles sont périodiques, accidentelles ou inopinées.

Les revues qui se passent sur le terrain sont celles des corps de troupe et du matériel qui marche avec eux.

Les revues qui se passent sur place sont celles des établissements et du matériel quils renferment.

Les revues qui se passent sur pièces sont celles des militaires sans troupe, et, en certains cas, des denrées,

(1) Ce vice ne subsiste que depuis 1818. Le règlement du 25 germinal an xiu l'avait sagement évité, en prescrivant rétablissement de tableaux d'effectif qui consacraient et produisaient les résultats des revues passées sur le terrain, pour les corps de troupe et les détachements : tableaux dont Tenvoi immédiat procurait au Ministre de la guerre des situations toujours exactes pour combiner les opérations ou les mouvements militaires, et pour contrôler les dépenses.

Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de combler une pareille lacune, qui laisse sans traces, et presque sans utilité, un des actes les plus importants du contrôle administratif.

effets et autres objets matériels déposés dans les magasins militaires.

En ce qui concerne le matériel, les revues passées sur pièces sont celles qui se rapportent aux situations de caisse ou de magasin, dont les comptables fournissent des états périodiques ou accidentels, et que les fonctionnaires de ] 'intendance militaire vérifient seulement à l'aide des registres et des pièces justificatives des mouvements survenus, soit dans les deniers, soit dans les matières.

Les revues passées sur place sont celles que représentent les certificats d'existence et les inventaires de rigueur dressés par les sous-intendants militaires, après énumération, vérification, classement, et quelquefois aussi estimation des objets, sur les lieux mêmes où ces objets se trouvent renfermés.

L'attribution de passer les revues (il ne peut être question ici que des revues d'administration) (1) appartient exclusivement au corps de l'intendance militaire, qui en a hérité des anciens commissaires des guerres, et plus directement de l'inspection aux revues, à laquelle il a succédé en 1817.

Cette attribution est justement regardée comme celle qui donne le plus d'importance aux fonctions de l'intendance militaire, et qui attire le plus de considération sur elle de la part de l'armée.

(1) Cette dénomination devrait être adoptée, pour bien distinguer les revues passées par l'intendance, des revues militaires, qui sont dans les attributions du commandemetit.

Les revues prirent naissance dans les premiers temps de l'organisation des troupes régulières. La solde était alors Tunique charge du Trésor royal, les habitants devant pourvoir aux autres besoins des gens de guerre par des prestations en nature : état de choses qui dura jusque vers la fin du dix-septième siècle.

Les capitaines propriétaires des compagnies ne recevaient la solde convenue qu'après avoir fait montre de leurs hommes, chevaux et équipages, aux commissaires du roi, institués à l'effet de les voir et de les compter, et obtenu de ces commissaires un acte constatant le nombre et l'état des présents aux revues.

L'usage des passe-volants, des hommes de paille, remonte à ces premiers temps, et n'avait pas laissé que de se perpétuer jusqu'à nous. On peut le regarder aujourd'hui et depuis longtemps comme extirpé des corps de l'armée.

L'établissement des armées permanentes, en augmentant les charges du Trésor royal pour l'entretien des gens de guerre, rendit nos rois de plus en plus intéressés à se garantir contre les abus et les fraudes. Aussi, leurs ordonnances se montrèrent-elles de règne en règne plus attentives à fortifier, par des attributions et des honneurs, l'action des commissaires des guerres.

Enfin, la suppression des prestations imposées aux habitants, une organisation militaire plus complète, des guerres successives et les nombreuses armées qui les durent soutenir, achevèrent de multiplier les dépenses et de compliquer le système de leur administration, et c'est ainsi que les revues et les fonctionnaires

qui sont chargés de les passer, ont acquis de nos jours une si grande importance (1).

(1) Lorsque le Premier Consul créa le corps de l'inspection aux revues, il n'hésita pas, fort des renseignements qu'il avait déjà puisés dans le commandement des armées, à faire à ce corps une haute position, à le rendre indépendant de l'autorité militaire dans l'exercice de ses fonctions. Devenu Empereur, Napoléon, sans craindre de porter atteinte À la dignité du commandement, approuvait un avis du conseil d'État, portant qu'il y avait lieu de remettre et de maintenir en vigueur l'article 9 du titre Ier de la loi du 28 nivôse an m, qui consacrait l'indépendance du corps des commissaires des guerres.

Par quelle fatalité ou par quelle aberration le contrôle administratif at-il été, depuis plusieurs années, successivement et systématiquement abaissé, tantôt par la réduction des attributions de l'intendance militaire, tantôt par la suppression de prérogatives qui étaient si utiles au bon exercice de son mandat auprès des corps de troupe ? Gomment n'aperçoit-on pas qu'en favorisant cette tendance, le Gouvernement se prive de ses plus sûres garanties pour la régularité des dépenses du département de la guerre et de leur justification ? Plusieurs actes récents, inspirés, on peut le croire, par des considérations de cette nature, nous semblent d'un favorable augure. (Noie de l'édition de 1854.)

La création des intendants généraux inspecteurs formant un comité permanent d'administration et chargés de passer au degré supérieur les inspections administratives, a étendu le cadre de l'intendance militaire, élargi le cercle de ses attributions et a modifié heureusement l'état de choses auquel Fauteur faisait allusion dans cette note.

{Note de l'édition de 1860.)