PAR LE MINISTRE

Les principaux objets de la direction et du contrôle qu'exerce immédiatement le Ministre de la guerre, avec le concours de ses bureaux, sont :

L'établissement des budgets;

La détermination, dans la limite des allocations obtenues,

des dépenses à exécuter pour l'entretien de l'armée et

pour l'exécution des travaux qu'exige la défense du pays; La disposition, par voie d'ordonnancement direct ou par voie

de délégation, des crédits législatifs ou autres qui lui sont

légalement ouverts*, L'emploi du personnel et du matériel, en vue des nécessités

qui existent ou qui sont à prévoir ; Le choix du mode d'administration à suivre pour la gestion

et l'exploitation des divers services administratifs; . La proposition et le contre-seing des décrets que comporte

l'exercice du pouvoir attribué au Chef de l'État; La rédaction et la publication des règlements et instructions

destinés à assurer l'exécution uniforme et exacte des lois

et décrets concernant l'armée; Le contrôle de tous les comptes des agents extérieurs du

département de la guerre, ayant part à la direction ou à

lagestion des services administratifs, à l'ordonnancement

des dépenses ou au maniement des deniers on des matières ; L'établissement des comptes généraux à présenter en fin de chaque exercice à l'Empereur.

Le contrôle supérieur s'exerce sur les opérations par la correspondance, et sur les dépenses par la centralisation, la révision et la liquidation définitive de tous les comptes : autrement dit, par ce que nous nommons aujourd'hui la comptabilité générale.