DES COMPTES DE DÉPENSE

A ce qui a été dit plus haut des comptes de dépense, nous devons ajouter ici que, centralisés dans les bu-

(1) Après l'apurement de ces comptes partiels, le Ministre de la guerre est dans l'usage de faire connaître à chaque ordonnateur secondaire de son département les résultats constatés dans ses bureaux par la comptabilité générale : notifications qui, le cas échéant, signaleraient le défaut de conformité rencontré, mais qui n'ont été jusqu'ici, à notre connais* sance, que l'expression d'une entière satisfaction.

reaux de la guerre, ces comptes deviennent, avec les écritures de la comptabilité générale, les éléments essentiels des comptes généraux d'exercice à produire par le Ministre de ce département.

Le compte général et définitif de chaque exercice est, en conséquence, établi au 31 décembre de Tannée suivante, au moyen des écritures officielles de l'administration centrale et des pièces justificatives dont la liquidation a été arrêtée par le Ministre.

Ce compte est imprimé et distribué au Corps législatif; il présente les mêmes divisions et les mêmes développements que le budget correspondant, sauf les dépenses imprévues qui n'auraient pas été mentionnées dans ce budget, lesquelles font, dans ce cas, l'objet d'articles ou de chapitres additionnels ou séparés.

11 se compose :

1° D'un tableau général présentant , par chapitre , tons les résultats de la situation définitive de l'exercice expiré, lesquels servent de base à la loi de règlement définitif du budget dudit exercice;

2° De développements destinés à expliquer, avec tous les détails propres à chaque nature de service, les dépenses liquidées, les paiements effectués et les créances restant à solder à l'époque de la clôture de l'exercice ;

3° De la comparaison des dépenses faites et consommées avec les prévisions législatives ;

4° D'un état comparatif, par chapitre, des mêmes dépenses avec celles de l'exercice précédent, expliquant les causes des différences qui ressortent de cette comparaison.

Les comptes généraux d'exercice sont en outre accompagnés d'états indicatifs des ordonnances et des mandats délivrés pour l'acquittement des dépenses,

des paiements effectués par les payeurs, des rentrées extraordinaires procurées au Trésor par le département de la guerre, et enfin de tous les développements de nature à éclairer l'examen des faits et à en compléter la justification (1).