DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS A LA SOLDE
Deux procédés, qui ont entre eux un rapport intime et continuel, servent à constater les droits à la solde et aux prestations en nature allouées comme elle par journée.
Ce sont :
1° Les contrôles y registres destinés à recevoir immédiatement et successivement l'inscription de toutes les circonstances qui influent sur l'allocation et la composition du traitement;
2° Les revues d'effectifs dont le résultat est de garantir l'exactitude des contrôles, pour en déduire ultérieurement les droits individuels acquis.
SECTION PREMIÈRE
DBS CONTRÔLES ANNUELS.
11 est tenu des contrôles :
1° Pour les militaires sans troupe ; 2° Pour les corps de troupe.
Les contrôles sont renouvelés tous les ans; on les nomme, par cette raison, contrôles annuels. • Les contrôles annuels doivent être tenus contradictoirement par les parties intéressées et par les fonctionnaires du corps de l'intendance qui sont chargés de Toiv donnancement de leur solde (1).
g \*\ — J)es contrôles des militaires sans troupe.
Les fonctionnaires du corps de l'intendance tiennent séparément, pour chaque classe de militaires sans troupe, les contrôles de ceux de ces militaires qui sont stationnés dans leur division, département ou arrondissement, ou qui sont employés aux armées, dans les grands quartiers généraux, dans les corps d'armée ou dans les divisions actives (2).
Ces registres sont partagés en plusieurs colonnes qui indiquent séparément pour chaque militaire:
1° Ses nom et prénoms ;
(1) Il y a donc véritablement des rôles et des contre-rôles; mais rasage de nommer les uns et les autres indistinctement contrôles a prévalu. C'est un tort; car l'intelligence gagne beaucoup à ce que les choses soient exprimées par des mots qui signifient bien ce qu'on leur demande.
(2) L'ordonnance du 25 décembre 1837 n'oblige pas les chefs des classes à tenir le rôle ou contrôle des officiers qui en font partie; mais le plus grand nombre les tiennent, et le fait a ici pleinement raison. (Voir l'article 367 de cette ordonnance, qui range, pour l'ordre delà comptabilité, en douze classes, les militaires sans troupe. Une treizième classe doit comprendre les officiers d'administration des bureaux de l'intendance militaire, par suite du décret impérial du 1er novembre 1853, et une quatorzième, les officiers d'administration du service de la justice militaire organisés par le décret du 29 août 1834.)
2° Le lieu de sa naissance ;
3° Son dernier domicile;
4° Son grade, sa classe et son emploi;
5° Son dernier mouvement au premier jour de Tannée.
Une colonne séparée pour chacun des quatre trimestres de l'année, est destinée à recevoir l'annotation des mutations qui s'y rapportent (1).
C'est pour faciliter la tenue exacte des contrôles que les militaires sans troupe, lors de leur arrivée à une nouvelle destination , ainsi qu'à leur départ pour se rendre d'une destination à une autre, sont obligés de présenter à l'intendant ou au sous-intendant de l'arrondissement, les originaux de leurs brevets ou commissions, et de soumettre à leur visa de revue les nouvelles lettres de service qu'ils auraient reçues.
Indépendamment de ces communications, chaque chef de classe (l'officier le plus élevé en grade de la classe des militaires sans troupe employés dans l'arrondissement), informe l'intendant ou le sous-intendant des mutations des militaires qui font partie de sa classe, à mesure que ces mutations ont lieu, et leur donne ou fait donner communication des piètffes justificatives.
Enfin, au dernier jour de chaque mois, à moins d'empêchement légitime dont ils doivent justifier, les militaires sans troupe, à la seule exception des officiers généraux, ont l'obligation de se présenter au fonction-
(1) Voir le modèle n° 21 annexé à l'ordonnance du 25 décembre 1837.
naire de l'intendance qui est chargé de la police administrative de leur classe : d'où il résulte, comme nous l'avons déjà expliqué, une véritable revue d'effectif (1).
§ II. — Des contrôles des corps de troupe.
Dans les corps de troupe, il est tenu des contrôles séparés (2) :
Pour les hommes; Pour les chevaux.
Us sont tenus contradictoirement par le major et par le sous-intendant militaire chargé de la police administrative du corps.
Les contrôles des hommes indiquent les numéros au contrôle et au registre matricule, les noms, prénoms et surnoms, le nombre des chevrons, les mutations et mouvements survenus, trimestre par trimestre, dans les cases ouvertes à cet effet et enfin les mutations survenues dans les effets d'habillement pendant l'année.
Il est tenu un contrôle séparé pour l'état-major, comprenant la compagnie ou le peloton hors rang , et un pour chaque compagnie, chaque escadron ou batterie.
La réunion de ces contrôles particuliers forme le
(1) Voir le registre spécial, par ordre alphabétique , dont la tenue est prescrite aux intendants et sous-intendants militaires par l'article 458 de cette même ordonnance.
(•2) Voir les modèles n0i 27 à 30 inclus, annexés à la môme ordonnance.
contrôle général du corps, qui est toujours tenu au dépôt.
Les cases de chaque contrôle particulier sont numérotées depuis la première jusqu'à la dernière, excepté celles destinées aux officiers.
Lors de l'établissement ou du renouvellement des contrôles, les hommes y sont enregistrés par rang de grade, et, dans chaque grade, par rang d'ancienneté. Les tambours, clairons et trompettes y précèdent les fusiliers ou cavaliers ; chaque homme y est désigné par le numéro de la case qu'il occupe, et par celui qui lui a été donné sur le registre matricule.
Il est laissé à la suite de chaque grade ou emploi, pour les remplacements qui doivent avoir lieu dans le cours de l'année, un nombre de cases en blanc égal à celui des hommes qui forment le complet du grade ou de l'emploi.
Tout détachement qui doit s'administrer séparément, reçoit en partant, suivant sa composition, des copies ou des extraits des contrôles des compagnies, escadrons ou batteries dont il est formé, pour servir, pendant la séparation, au même usage que les contrôles. Ces copies ou extraits sont délivrés par le conseil d'administration, et vérifiés et visés par le sous-intendant militaire, qui, de son côté, en adresse des doubles, certifiés et arrêtés par lui à celui de ses collègues destiné à prendre la police administrative du détachement.
Il est tenu pareillement des contrôles annuels pour toutes les réunions d'hommes qui sont considérées,
pour l'administration et la comptabilité, comme formant corps de troupe (1).
Les chevaux sont désignés sur les contrôles par les numéros de leurs cases, par leurs noms et signalements. Ceux des officiers le sont, en outre, par les noms de leurs propriétaires.
Ces contrôles, comme ceux des hommes, sont tenus séparément pour l'état-major et pour chaque escadron ou compagnie.
Dans les corps de troupe, les inscriptions à faire sur les contrôles ont lieu d'après les rapports journaliers des commandants de compagnie ou d'escadron, qui indiquent les mutations des hommes et des chevaux, et sont accompagnés des billets desortie d'hôpital, des feuilles de route, des congés, des lettres de service, et généralement de toutes les pièces justificatives des mutations.
Les sous-intendants reçoivent périodiquement, pour servir à la tenue de leurs contrôles, des états de mutation ; les hommes leur sont présentés, ainsi que les pièces justificatives de leurs positions ; enfin, les revues sur le terrain complètent leurs moyens de vérification. Par ces revues, ils rectifient, le cas échéant, les inscriptions inexactes, ou réparent les omissions faites sur leurs contrôles.
Lorsqu'un corps ou détachement change de garni-
(1) Tels sont, entre autres, les dépôts de convalescents et ceux de prisonniers de guerre.
son, le sous-intendant arrête les contrôles au jour du départ, d'accord avec les résultats de sa revue sur le terrain, et les adresse à celui de ses collègues qui doit en prendre la police.
On voit par ces détails l'affinité étroite qui existe entre les contrôles et les revues, et l'action réciproque qu'ils exercent l'un sur l'autre ; et, pour faire apprécier toute leur importance, il nous suffira de remarquer que ce sont eux qui fournissent les premiers éléments des feuilles de journées et des revues de liquidation.
SECTION IL
