CHAPITRE IV

DE LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES DE LA SOLDE , OU DES REVUES GÉNÉRALES DE LIQUIDATION (1).

Les dépenses de la solde sont justifiées par les revues générales de liquidation.

(1) D'après le principe qui veut que tout créancier établisse son compte, et que ce compte ne soit admis qu'après avoir été vérifié et arrêté par les fonctionnaires investis du contrôle des dépenses, les revues de liquidation des corps de troupe, créanciers collectifs et directs du département de la guerre, devaient être établies par les conseils d'administration, représentants-nés de ces créanciers. De même, les revues de liquidation des officiers sans troupe devraient être établies par les chefs respectifs de leurs classes.

Dans ce système, l'intendance militaire n'aurait plus qu'à vérifier et à arrêter ces comptes ; tandis qu'en les établissant d'office, aux lieu et place des créanciers, comme elle fait aujourd'hui, elle est dépouillée de son caractère de contrôleur, et quelquefois exposée à se voir contrôlée par les créanciers eux-mêmes.

Cette fausse position dure de temps immémorial pour l'administration surveillante et contrôlante.

Le progrès que nous commençons à faire, et le besoin que nous éprouvons de soumettre de plus en plus au raisonnement les principes et les règles de l'administration , naguère abandonnés aux traditions et aux usages de la routine, ne tarderont pas à faire disparaître l'anomalie choquante que nous venons de signaler.

La commission de 1818 l'avait corrigée dans son projet sur l'administration intérieure des corps.

Cette commission avait aussi adopté la dénomination de comptes de revîtes, infiniment plus exacte que celle de revues de liquidation. La vraie revue est une opiration, et non un acte, ainsi que nous Tarons déjà expliqué et démontré ci-dessus, p. 408.

Les revues générales de liquidation sont établies par trimestre. Il n'y a lieu de les scinder que dans les cas, indiqués plus haut, de passage du pied de paix au pied de guerre, et vice versa.

SECTION PREMIERE

DBS RBYUBS GÉNÉRALES DB LIQUIDATION DBS MILITAIRES